{"id":2574,"date":"2015-11-30T20:39:20","date_gmt":"2015-12-01T01:39:20","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.srv2.cfshosting.ca\/?p=2574"},"modified":"2025-02-04T15:39:33","modified_gmt":"2025-02-04T20:39:33","slug":"m-paulson-nous-avons-suffisamment-de-pouvoirs-pour-lutter-contre-la-cybercriminalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/m-paulson-nous-avons-suffisamment-de-pouvoirs-pour-lutter-contre-la-cybercriminalite\/","title":{"rendered":"M. Paulson : “Nous avons suffisamment de pouvoirs pour lutter contre la cybercriminalit\u00e9”"},"content":{"rendered":"
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Bob Paulson, the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) declares the the Glengarry Highland. Credit: Jamie McCaffrey<\/p><\/div>\n

Par Monia Mazigh<\/strong><\/p>\n

Le r\u00e9cent appel du commissaire de la GRC, Bob Paulson, \u00e0 la population canadienne sur le besoin urgent d’avoir acc\u00e8s sans mandat \u00e0 nos communications est inqui\u00e9tant pour plusieurs raisons.<\/p>\n

La lutte contre la cybercriminalit\u00e9 est cruciale ainsi que la lutte contre toutes les autres formes de crimes, mais elle ne doit jamais se faire au d\u00e9triment de notre droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. Peu importe les raisons, aussi nobles et authentiques qu’elles puissent \u00eatre – telle que la\u00a0lutte contre les\u00a0horribles\u00a0auteurs de pornographie juv\u00e9nile, par exemple – elles ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es comme pr\u00e9texte pour recueillir sans mandat des donn\u00e9es sur les utilisateurs d’Internet.<\/p>\n

Le climat de peur et d’incertitude qui a suivi les attaques de Paris ne devrait pas non plus \u00eatre utilis\u00e9 comme une carte blanche pour demander \u00e0 la population l’acc\u00e8s \u00e0 leurs t\u00e9l\u00e9phones sans mandat.<\/p>\n

Plus important encore, nous devons nous rappeler ici que le Canada a d\u00e9j\u00e0 de nombreux outils juridiques (controvers\u00e9s, en tout honn\u00eatet\u00e9) pour lutter contre ce que M. Paulson semble \u00eatre incapable de combattre – et que la strat\u00e9gie utilis\u00e9e pour les obtenir est des plus famili\u00e8res.<\/p>\n

En 2009, le gouvernement canadien a jumel\u00e9 les projets de loi C-46 et C-47 (deux projets de loi qui n’avaient jusqu’\u00e0 ce moment la\u00a0pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s) et a essay\u00e9 de les pr\u00e9senter au Parlement. Les deux projets visaient \u00e0 \u00e9tendre les dispositions sur l’acc\u00e8s l\u00e9gal et de cr\u00e9er des acc\u00e8s de la police sans mandat \u00e0 de nombreux aspects de la communication de l’Internet telles que les donn\u00e9es d’abonn\u00e9s. Mais cette tentative a \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n

En 2012, le gouvernement a essay\u00e9 de nouveau\u00a0avec le projet de loi C-30. Il a affirm\u00e9 que C-30 visait \u00e0 lutter contre la pornographie juv\u00e9nile. En r\u00e9alit\u00e9, ce projet de loi aurait \u00e9galement\u00a0permis aux entreprises fournissant l’acc\u00e8s \u00e0 l’Internet de\u00a0donner votre nom, votre adresse de protocole Internet et autres identifiants \u00e0 la police simplement sur demande, m\u00eame sans mandat. Ce projet de loi aurait\u00a0\u00e9galement permis au gouvernement de faciliter, la surveillance centralis\u00e9e de type mise sur \u00e9coute<\/p>\n

\u00c0 cette \u00e9poque, le ministre de la Justice du Canada, Vic Toews, a suscit\u00e9 un toll\u00e9 avec le projet de loi C-30. En fait, il a essay\u00e9 d’utiliser l’argument controvers\u00e9: “vous \u00eates soit avec nous ou avec les partisans de la pornographie juv\u00e9nile”. Une \u00e9norme r\u00e9action du public a suivi et le projet de loi a \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n

Enfin, en 2014, le gouvernement est revenu \u00e0 la charge avec le projet de loi C-13: la “Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalit\u00e9”. Le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 ce projet de loi pour lutter contre la cyberintimidation. Cependant, cette nouvelle loi ne pr\u00e9voit que des dispositions permettant un acc\u00e8s accru et sans mandate aux renseignements personnels et augmentent les capacit\u00e9s\u00a0d’espionnage de la police sur nos activit\u00e9s en ligne. L’opposition officielle \u00e0 l’\u00e9poque sugg\u00e9ra de\u00a0diviser le projet de loi conservateur sur la cyber-intimidation (C-13) afin de mettre l’accent sur la r\u00e9forme l\u00e9gislative et\u00a0rendre ill\u00e9gale\u00a0la distribution d’images intimes sans le consentement. Ainsi\u00a0les autres\u00a0dispositions sans lien avec la cyber-intimidation auraient pu \u00eatre\u00a0trait\u00e9es\u00a0s\u00e9par\u00e9ment. Mais cette derni\u00e8re proposition n’a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et le projet de loi C-13 est devenu loi avec l’appui des Lib\u00e9raux.<\/p>\n

M. Paulson a sembl\u00e9 se demander pourquoi le public ne fait pas confiance \u00e0 la police. Une r\u00e9ponse simple est de regarder toutes les erreurs que la police a commises dans le pass\u00e9 et le manque de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Une fa\u00e7on d’augmenter ou de r\u00e9tablir la confiance envers\u00a0les forces de l’ordre est de mettre en place des m\u00e9canismes solides de responsabilisation et non pas en demandant des pouvoirs suppl\u00e9mentaires sans mandat, ce qui ouvrirait la porte \u00e0 de probables abus et encore\u00a0moins de confiance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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