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Toronto, le 20\u00a0ao\u00fbt\u00a02015 \u2014 La Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) joint sa voix \u00e0 l’Association des libert\u00e9s civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) et l’Association canadienne des avocats et avocates en droits des r\u00e9fugi\u00e9s (ACAADR) pour d\u00e9noncer la Loi renfor\u00e7ant la citoyennet\u00e9 canadienne<\/i> (l\u2019ancien projet de loi C-24) comme anti-constitutionnelle et anti-canadienne.<\/p>\n
L\u2019ALCCB et l\u2019ACAADR viennent de lancer une contestation constitutionnelle de la nouvelle loi sur la citoyennet\u00e9, une loi f\u00e9d\u00e9rale rel\u00e9guant plus de un million de Canadien.nes \u00e0 un statut de seconde classe.<\/p>\n
L\u2019action en justice fait valoir que la nouvelle Loi renfor\u00e7ant la citoyennet\u00e9 canadienne<\/i>, en vigueur depuis l\u2019adoption du projet de loi\u00a0C-24, cr\u00e9e un r\u00e9gime de citoyennet\u00e9 \u00e0 deux vitesses qui discrimine les personnes ayant une double nationalit\u00e9, qu\u2019elles soient n\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou au Canada, ainsi que les citoyen.nes naturalis\u00e9.es. Ces Canadiennes et Canadiens auront d\u00e9sormais des droits plus limit\u00e9s que le reste de la population canadienne en mati\u00e8re de citoyennet\u00e9, tout simplement parce qu\u2019illes sont n\u00e9.es ou que leurs parents ou anc\u00eatres sont n\u00e9s dans un autre pays.<\/p>\n
En vertu de la nouvelle loi, ces Canadiennes et Canadiens pourraient se voir retirer leur citoyennet\u00e9 suite \u00e0 une condamnation pour certains crimes graves au Canada ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (y compris dans un pays o\u00f9 les principes de primaut\u00e9 du droit et d\u2019application r\u00e9guli\u00e8re de la loi ne sont pas respect\u00e9s). Les n\u00e9o-Canadien.nes qui sont devenu.es citoyen.nes apr\u00e8s l\u2019adoption du projet de loi\u00a0C-24 pourraient \u00e9galement perdre leur citoyennet\u00e9 s\u2019illes d\u00e9m\u00e9nagent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour des raisons professionnelles, scolaires ou familiales. Les autres Canadiennes et Canadiens ne seraient pas susceptibles de perdre leur citoyennet\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La CSILC s\u2019est oppos\u00e9e au projet de loi C-24 depuis qu’il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au Parlement \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Monia Mazigh, coordonnatrice nationale de la CSILC. \u00ab\u00a0La Loi renfor\u00e7ant la citoyennet\u00e9 canadienne<\/i> constitue un pas en arri\u00e8re pour notre d\u00e9mocratie et pour le principe de la primaut\u00e9 du droit. Avec cette nouvelle loi sur la citoyennet\u00e9, les Canadien.nes sont divis\u00e9.es en deux cat\u00e9gories: ceux et celles qui vont conserver leur citoyennet\u00e9 canadienne peu importe leurs actions et ceux et celles qui peuvent \u00eatre d\u00e9pouill\u00e9.es de leur citoyennet\u00e9 canadienne si certains bureaucrates du gouvernement en d\u00e9cident de la sorte. Ainsi, si vous \u00eates n\u00e9.e au Canada, mais que vous avez des parents ou des anc\u00eatres originaires d’un autre pays, votre citoyennet\u00e9 canadienne poss\u00e8derait une valeur moindre. Cela est inacceptable, selon nous et selon toutes les normes d\u00e9mocratiques.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Malgr\u00e9 le toll\u00e9 public, les critiques et les pr\u00e9occupations formul\u00e9es par des experts juridiques, des universitaires et des commentateurs dans les m\u00e9dias, le projet de loi C-24 est devenu loi.<\/p>\n
\u00ab La CSILC est vraiment heureuse de soutenir cette contestation constitutionnelle et d\u2019envoyer ainsi un message fort et clair que la citoyennet\u00e9 canadienne doit poss\u00e9der la m\u00eame valeur pour tous les citoyens et toutes les citoyennes, ind\u00e9pendamment de leur bagage g\u00e9n\u00e9tique.\u00a0\u00bb<\/p>\n
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