![\"\"](\"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/megaphone-1-cropped-scaled.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
30 janvier 2015 –<\/strong> La Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) est profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e par certaines dispositions du projet de loi anti-terrorisme d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Chambre de Communes vendredi par le gouvernement Harper, y compris: l’abaissement du seuil permettant les arrestations pr\u00e9ventives et l’imposition d’engagements assortis de conditions, ainsi que l’extension de la dur\u00e9e de ces engagements; l’\u00e9largissement des crit\u00e8res permettant l’interdiction de monter \u00e0 bord d’un avion, sans exigence de mandat judiciaire; et l’introduction d’une nouvelle disposition qui criminalise le fait de ‘pr\u00e9coniser’ ou ‘fomenter’ une activit\u00e9 terroriste.<\/p>\n La CSILC est particuli\u00e8rement inqui\u00e8te du fait que ces pouvoirs accrus accord\u00e9s aux agences de s\u00e9curit\u00e9 ne soient pas accompagn\u00e9s de mesures pour renforcer le r\u00e9gime actuel de contr\u00f4le et d’examen de ces agences qui comporte de graves lacunes. \u00ab Les pouvoirs existants ont d\u00e9j\u00e0 men\u00e9 \u00e0 de s\u00e9rieuses violations des droits de personnes innocentes et le gouvernement veut maintenant introduire de nouvelles mesures alors qu’il refuse toujours de mettre en place les m\u00e9canismes de contr\u00f4le et d’examen requis pour prot\u00e9ger les Canadiens \u00bb, affirme Roch Tass\u00e9, le coordonnateur national de la CSILC. \u00ab Les dispositions contenues dans le projet de loi C-51 augmentent consid\u00e9rablement le risque de nouveaux abus en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Avant d’introduire de nouvelles mesures aussi draconiennes, le gouvernement doit d’abord faire la preuve que les lois actuelles sont insuffisantes et doit mettre en place le type de m\u00e9canisme robuste de contr\u00f4le et d’examen propos\u00e9 par le juge O’Connor qui a pr\u00e9sid\u00e9 aux travaux de la Commission Arar, en plus d’envisager un plus grand contr\u00f4le parlementaire \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n L’introduction d’une nouvelle offense visant \u00e0 criminaliser le fait de ‘pr\u00e9coniser’ ou ‘fomenter’ une activit\u00e9 terroriste inqui\u00e8te aussi la coalition. \u00ab Il s’agit l\u00e0 de termes qui peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s de fa\u00e7on tr\u00e8s subjective et qui risquent de porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d’opinion, \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, \u00e0 la libert\u00e9 de la presse et \u00e0 la libert\u00e9 acad\u00e9mique \u00bb, d\u00e9clare Dominique Peschard, co-pr\u00e9sident de la CSILC. \u00ab Par exemple, cela pourrait emp\u00eacher la tenue d’un d\u00e9bat critique sur les causes profondes du terrorisme. C’est une voie risqu\u00e9e \u00e0 suivre pour quiconque reconna\u00eet l’importance de la libert\u00e9 d’opinion et de la libert\u00e9 de parole dans une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique \u00bb.<\/p>\n Compte tenu de la port\u00e9e s\u00e9rieuse des nouvelles mesures propos\u00e9es et des d\u00e9rapages possibles qu’elles engendrent, la CSILC recommande vivement au gouvernement de permettre un d\u00e9bat s\u00e9rieux et un examen en profondeur du projet de loi dans le cadre d’une large consultation en comit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n