![\"\"](\"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/Canada_Parliament_Buildings_Jonathankslim_Wikimedia_CC_BY_SA.jpg\")
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Loin d\u2019\u00eatre une chose du pass\u00e9, la guerre contre le terrorisme s\u2019est renforc\u00e9e au fil des ans. Elle continue de propulser une dynamique de pouvoir liberticide au Canada, au nom de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Face \u00e0 cela, les mobilisations des derniers mois, provoqu\u00e9es par une rafale de projets de loi propos\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, doivent s\u2019intensifier et miser sur la force de coalitions multisectorielles.<\/em><\/p>\n par Tim McSorley<\/strong> (il), Coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC)<\/p>\n et Xan Dagenais<\/strong> (iel),\u00a0Responsable des communications et de la recherche, CSILC<\/p>\n La version fran\u00e7aise est parue dans le num\u00e9ro de Droits et libert\u00e9s\u00a0(printemps\/\u00e9t\u00e9 2026)<\/a><\/i><\/p>\n \u00c0 la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux \u00c9tats-Unis, une vague de r\u00e9pression et de restriction des droits a balay\u00e9 non seulement les \u00c9tats-Unis, mais aussi le Canada. Les autorit\u00e9s ont profit\u00e9 de cette crise et des craintes de la population pour adopter en urgence des lois qui ont renforc\u00e9 la surveillance, affaibli les garanties en mati\u00e8re de proc\u00e9dure et de proc\u00e8s \u00e9quitable, et restreint la libert\u00e9 d\u2019expression, r\u00e9duisant ainsi l\u2019espace civique dans son ensemble. Les communaut\u00e9s musulmanes et racis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e et confront\u00e9es \u00e0 une recrudescence du racisme et de la x\u00e9nophobie. Au Canada, l\u2019adoption pr\u00e9cipit\u00e9e de la Loi antiterroriste<\/em> de 2001 a conduit \u00e0 la prise pour cibles de militant\u00b7es pacifiques, a eu un effet dissuasif sur les ONG de d\u00e9veloppement international et l\u2019aide humanitaire, en plus d\u2019entra\u00eener une augmentation du profilage religieux, racial et politique. Alarm\u00e9 par cette \u00e9rosion rapide des libert\u00e9s civiles et d\u00e9sireux de les prot\u00e9ger, un groupe d\u2019organisations s\u2019est r\u00e9uni pour cr\u00e9er la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC). Si la guerre contre le terrorisme est souvent consid\u00e9r\u00e9e comme une chose du pass\u00e9, elle s\u2019est constamment renforc\u00e9e au fil des ans pour aboutir \u00e0 la situation dans laquelle on se trouve aujourd\u2019hui. Partout dans le monde, la r\u00e9pression des manifestations et de la libert\u00e9 d\u2019expression, le durcissement des fronti\u00e8res, les interventions militaires ill\u00e9gales au nom de la lutte contre le terrorisme \u2013\u00a0comme le g\u00e9nocide \u00e0 Gaza et la guerre contre l\u2019Iran, qui s\u2019\u00e9tend au Liban \u2013 sont en hausse.<\/p>\n On pourrait penser que le Canada a \u00e9chapp\u00e9 au pire\u00a0: en mai 2025, l\u2019\u00e9lectorat a port\u00e9 au pouvoir un gouvernement lib\u00e9ral qui se pr\u00e9sentait comme un parti centriste et \u00ab\u00a0la voix de la raison\u00a0\u00bb, laissant entrevoir des changements politiques qui profiteraient \u00e0 la population. Il est depuis devenu \u00e9vident que ce gouvernement gouverne en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 droite, qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 sacrifier les droits de la personne et les libert\u00e9s fondamentales face \u00e0 la pression de la droite, et qu\u2019il s\u2019en sert pour faire adopter des politiques r\u00e9gressives sur le climat, la souverainet\u00e9 autochtone, l\u2019immigration, la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense, entre autres domaines. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une forte opposition, il en r\u00e9sultera une restriction de la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019association, une diminution accrue de la protection et du soutien des personnes r\u00e9fugi\u00e9es ou migrantes, le d\u00e9mant\u00e8lement du droit international, un militarisme accru et un affaiblissement g\u00e9n\u00e9ral de nos pratiques d\u00e9mocratiques.<\/p>\n Surveillance et militarisation accrues<\/strong><\/p>\n Trois domaines illustrent ces pr\u00e9occupations. Premi\u00e8rement, l\u2019exemple le plus marquant de l\u2019intensification de la surveillance et de la militarisation au Canada au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es a \u00e9t\u00e9 la campagne visant \u00e0 \u00ab\u00a0prot\u00e9ger les fronti\u00e8res du Canada\u00a0\u00bb, \u00e0 la fois par une s\u00e9curisation accrue et par des mesures r\u00e9pressives envers les migrant\u00b7es et r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es. En d\u00e9cembre 2024, le gouvernement a annonc\u00e9 une enveloppe de 1,3 milliard de dollars pour renforcer la surveillance des fronti\u00e8res et recruter des milliers d\u2019agent\u00b7es frontalier\u00b7\u00e8res et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a aussi consacr\u00e9 80\u00a0milliards de dollars \u00e0 la d\u00e9fense dans le budget 2025, suscitant des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 une implication potentielle du Canada dans les guerres imp\u00e9rialistes des \u00c9tats-Unis et les op\u00e9rations de \u00ab\u00a0lutte contre le terrorisme\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0narco-terrorisme\u00a0\u00bb, au Moyen-Orient, dans les Cara\u00efbes et au-del\u00e0. Cette situation r\u00e9sulte en partie des efforts de longue haleine d\u00e9ploy\u00e9s par les agences charg\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, de la d\u00e9fense et des fronti\u00e8res pour renforcer leurs pouvoirs. Toutefois, le catalyseur a \u00e9t\u00e9 les d\u00e9clarations du pr\u00e9sident \u00e9tasunien, Donald Trump, affirmant que d\u2019\u00e9normes quantit\u00e9s de fentanyl ainsi que des terroristes et migrant\u00b7es \u00ab\u00a0ill\u00e9gaux\u00a0\u00bb traversaient la fronti\u00e8re du Canada vers les \u00c9tats-Unis \u2013\u00a0ce que les deux gouvernements savaient \u00eatre faux \u2013 et que les \u00c9tats-Unis ne d\u00e9fendraient plus le Canada s\u2019il n\u2019atteignait pas les objectifs de d\u00e9penses de l\u2019OTAN. Or, ces milliards de dollars de d\u00e9penses se font au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 humaine, en raison des coupes budg\u00e9taires et du manque d\u2019investissement dans le logement, les soins de sant\u00e9, la protection de l\u2019environnement, l\u2019aide \u00e9trang\u00e8re et les efforts de consolidation de la paix.<\/p>\n L\u2019offensive l\u00e9gislative et r\u00e9pressive<\/strong><\/p>\n De plus, le gouvernement est en train de remodeler le paysage juridique. Depuis mai 2025, les lib\u00e9raux ont pr\u00e9sent\u00e9 deux projets de loi dangereux concernant les fronti\u00e8res, qui portent atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, sont hostiles aux migrant\u00b7es et aux r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es, et compromettront la s\u00e9curit\u00e9 des Canadien\u00b7nes partout au pays. Le premier, le projet de loi C-2 (Loi visant une s\u00e9curit\u00e9 rigoureuse \u00e0 la fronti\u00e8re<\/em>), conf\u00e9rerait aux services de police et aux agences de renseignement des pouvoirs anticonstitutionnels leur permettant d\u2019acc\u00e9der sans mandat \u00e0 des renseignements personnels, et exigerait que les entreprises de t\u00e9l\u00e9communications modifient leurs syst\u00e8mes pour faciliter l\u2019espionnage gouvernemental. Le second, le projet de loi C-12 (Loi visant \u00e0 renforcer le syst\u00e8me d\u2019immigration et la fronti\u00e8re du Canada<\/em>), a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 la fin de mars 2026. Ses dispositions modifient de mani\u00e8re importante les lois sur l\u2019immigration et les r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es, imposant des restrictions suppl\u00e9mentaires injustifi\u00e9es aux demandeur\u00b7euses d\u2019asile, les abandonnant \u00e0 la pers\u00e9cution et \u00e0 la violence, le tout en donnant au gouvernement de nouveaux pouvoirs pour annuler ou suspendre en masse des documents d\u2019immigration (y compris en fonction du pays d\u2019origine) au nom d\u2019un \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat public\u00a0\u00bb ind\u00e9fini. Ces changements rendent le Canada moins s\u00fbr et moins ouvert, sans pour autant am\u00e9liorer la vie des citoyen\u00b7nes canadien\u00b7nes. Bien que le gouvernement pr\u00e9tende que ces mesures visent \u00e0 garantir l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019immigration et \u00e0 pr\u00e9server son int\u00e9grit\u00e9, il supprime parall\u00e8lement 100 millions de dollars et 3300 emplois au sein d\u2019Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, les mesures de r\u00e9pression \u00e0 l\u2019endroit de la dissidence et de la libert\u00e9 d\u2019expression se sont multipli\u00e9es. Aux niveaux provincial et municipal, cela s\u2019est traduit par une r\u00e9pression polici\u00e8re et des restrictions injustifi\u00e9es impos\u00e9es aux manifestations, notamment par des r\u00e8glements municipaux instaurant des \u00ab\u00a0zones bulles\u00a0\u00bb qui enfreignent la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em>. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a aussi mis de l\u2019avant le projet de loi C-9 (Loi visant \u00e0 lutter contre la haine<\/em>). Bien que cette l\u00e9gislation ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme visant \u00e0 r\u00e9pondre au probl\u00e8me r\u00e9el et urgent de l\u2019augmentation des crimes haineux violents au Canada, elle aura plut\u00f4t pour effet de d\u00e9courager les manifestations et la dissidence, et risque de criminaliser la libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 de r\u00e9union au Canada[1]<\/a>. La pr\u00e9sentation de C-9 fait suite \u00e0 des mois de pression exerc\u00e9e sur le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour qu\u2019il prenne des mesures contre la multitude de manifestations et de campements pro-palestiniens \u00e0 travers le pays. Les d\u00e9fenseur\u00b7euses des libert\u00e9s civiles en ont d\u00e9nonc\u00e9 les dispositions trop g\u00e9n\u00e9rales, inconstitutionnelles et qui pourront facilement \u00eatre utilis\u00e9es de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire.\u00a0<\/strong><\/p>\n Des processus d\u00e9mocratiques affaiblis<\/strong><\/p>\n Troisi\u00e8mement, tous ces changements s\u2019accompagnent d\u2019un affaiblissement de la responsabilisation du gouvernement, des processus d\u00e9mocratiques et de la participation citoyenne. Sous pr\u00e9texte d\u2019urgence, le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi omnibus (ce qu\u2019il avait promis de ne pas faire), il n\u2019a men\u00e9 que tr\u00e8s peu, voire aucune consultation (et celles qui ont lieu sont pr\u00e9cipit\u00e9es et biais\u00e9es en faveur des r\u00e9sultats souhait\u00e9s par le gouvernement), et il a fait adopter \u00e0 la h\u00e2te par le Parlement une l\u00e9gislation complexe qui aura des cons\u00e9quences importantes. Par exemple, C-2 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 sans consultation pr\u00e9alable, il compte 140 pages et propose des modifications importantes \u00e0 au moins 10 lois existantes, tout en cr\u00e9ant une loi enti\u00e8rement nouvelle. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s une opposition significative de la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi que des d\u00e9put\u00e9\u00b7es de l\u2019opposition que le gouvernement a r\u00e9agi. Malheureusement, sa r\u00e9ponse ne consista qu\u2019\u00e0 introduire une nouvelle l\u00e9gislation qui reprenait certaines parties de C-2 sous la forme du projet de loi C-12. Le gouvernement a ensuite utilis\u00e9 des mesures proc\u00e9durales pour limiter le temps de d\u00e9bat sur C-12, compromettant ainsi la possibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tudier en profondeur ou d\u2019y apporter des amendements. Il a utilis\u00e9 des outils similaires pour aussi pousser pr\u00e9matur\u00e9ment C-9 au S\u00e9nat (la loi est maintenant adopt\u00e9e). Pour couronner le tout, alors m\u00eame qu\u2019il renforce les pouvoirs et les budgets des agences de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense, le gouvernement r\u00e9duit le financement des organismes de contr\u00f4le ind\u00e9pendants, tels que le Comit\u00e9 des parlementaires sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale et le renseignement et l\u2019Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement. D\u00e9j\u00e0 en sous-effectif, ces deux organismes ont d\u00e9clar\u00e9 que ces coupes budg\u00e9taires \u00ab\u00a0entraveraient gravement\u00a0\u00bb leur travail[2]<\/a>. Ces organismes constituent des remparts essentiels pour garantir le respect des lois et la protection des droits, mais c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment au moment o\u00f9 on en a le plus besoin qu\u2019ils font l\u2019objet de coupes budg\u00e9taires massives.<\/p>\n S\u2019unir et s\u2019organiser<\/strong><\/p>\n Ce sont l\u00e0 des d\u00e9fis de taille, mais ils peuvent \u00eatre surmont\u00e9s. La mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile commence d\u00e9j\u00e0 \u00e0 faire bouger les lignes sur bon nombre de ces questions. Il est crucial d\u2019agir d\u00e8s maintenant pour inverser la tendance, alors que d\u2019autres continuent de pousser le gouvernement \u2013\u00a0et le d\u00e9bat public \u2013 toujours plus \u00e0 droite. Cela implique de s\u2019organiser en coalitions, tous secteurs confondus, car l\u2019union fait la force. Par exemple, la campagne de l\u2019\u00e9t\u00e9 2025 contre le projet de loi C-2 a rassembl\u00e9 plus de 300 organisations d\u00e9fendant les droits des migrant\u00b7es et des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es, les libert\u00e9s civiles et l\u2019\u00e9galit\u00e9 de genre, ce qui a conduit \u00e0 la mise de c\u00f4t\u00e9 du projet de loi. Cela signifie \u00e9galement ne pas se concentrer uniquement sur le gouvernement, mais aussi sur le public, et trouver des moyens de faire \u00e9voluer le discours, de mani\u00e8re \u00e0 passer d\u2019une logique de division et d\u2019exclusion \u00e0 une logique de solidarit\u00e9 et de bien-\u00eatre collectif. Ensemble, nous pouvons changer les choses.<\/p>\n [1]<\/a> \u00c0 ce sujet, lire Anne Pineau, \u00ab\u00a0\u00c0 Ottawa, un empilage inqui\u00e9tant de projets de lois\u00a0\u00bb, Droits et libert\u00e9s<\/em>, vol.\u00a044, no<\/sup>\u00a02, automne 2025\/hiver 2026 [en ligne<\/a>].<\/p>\n [2]<\/a> Lire Wesley Wark, \u00ab\u00a0Down comes the budget guillotine on the review bodies\u00a0\u00bb, <\/strong>dans son infolettre du 10 novembre 2025 [en ligne<\/a>].<\/p>\n
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