{"id":11414,"date":"2026-03-27T12:31:15","date_gmt":"2026-03-27T16:31:15","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=11414"},"modified":"2026-03-27T12:31:15","modified_gmt":"2026-03-27T16:31:15","slug":"adoption-du-projet-de-loi-c-12","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/adoption-du-projet-de-loi-c-12\/","title":{"rendered":"L\u2019adoption du projet de loi C-12 constitue une atteinte aux droits des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et migrantes au Canada"},"content":{"rendered":"

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OTTAWA, le 27 mars 2026 \u2013<\/strong> Une large coalition d\u2019organisations de d\u00e9fense des droits de la personne, des libert\u00e9s civiles, des droits des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et migrantes, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres et de la protection de la vie priv\u00e9e d\u00e9nonce l\u2019adoption du projet de loi C-12, entr\u00e9 en vigueur hier. Ce projet de loi r\u00e9voltant constitue une atteinte grave aux droits des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et migrantes au Canada et a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 par le Comit\u00e9 des droits de l’Homme des Nations unies pour avoir port\u00e9 atteinte \u00e0 des garanties proc\u00e9durales essentielles pour les r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

Le projet de loi C-12 engage les gouvernements actuels et futurs sur une voie dangereuse en limitant la possibilit\u00e9 de demander l\u2019asile au Canada, en permettant l\u2019annulation massive de documents et de demandes d\u2019immigration ainsi qu\u2019en facilitant le partage de renseignements personnels \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays. Le projet de loi C-12 exposera des milliers de personnes \u00e0 des risques de pers\u00e9cution, de violence et \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n

Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont constamment exig\u00e9 le retrait de cette loi dangereuse, notamment lorsque plus de 300 organisations ont exhort\u00e9 le gouvernement<\/a> \u00e0 retirer le projet de loi C-2, son pr\u00e9d\u00e9cesseur, en juin 2025. Cependant, ces pr\u00e9occupations ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es et ces groupes ont \u00e9t\u00e9 largement exclus du processus l\u00e9gislatif \u00e0 la Chambre des communes.<\/p>\n

Apr\u00e8s que de nombreux experts et expertes ainsi que des personnes ayant une exp\u00e9rience v\u00e9cue de ces enjeux se soient pr\u00e9sent\u00e9s au S\u00e9nat pour souligner les effets n\u00e9fastes du projet de loi C-12, le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a recommand\u00e9 la suppression des dispositions modifiant les lois sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s, en raison de pr\u00e9occupations relatives aux droits de la personne, \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et \u00e0 l\u2019absence de proc\u00e9dure \u00e9quitable. Cependant, ces recommandations ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es et aucune modification significative n’a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e, le gouvernement ayant acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 l’adoption de ce texte de loi d\u00e9plorable.<\/p>\n

Ce gouvernement reproduit au Canada des politiques et un sentiment anti-migrants similaires \u00e0 ceux des \u00c9tats-Unis. Nous sommes pr\u00e9occup\u00e9s de cette d\u00e9rive dangereuse vers un pouvoir discr\u00e9tionnaire accru et par l’\u00e9rosion des droits des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et migrantes d\u00e9coulant de futures r\u00e9formes l\u00e9gislatives et politiques, notamment les modifications imminentes au Programme f\u00e9d\u00e9ral de sant\u00e9 int\u00e9rimaire qui entreront en vigueur le 1er mai.<\/p>\n

En tant que coalition, nous continuerons de lutter contre ces attaques aux droits des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et migrantes au Canada, alors que ces derni\u00e8res sont d\u00e9sign\u00e9es comme boucs \u00e9missaires de crises provoqu\u00e9es par les deux ordres de gouvernement.<\/p>\n

Pour toute demande d’information des m\u00e9dias :<\/strong><\/p>\n