{"id":11234,"date":"2025-10-09T16:50:24","date_gmt":"2025-10-09T20:50:24","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=11234"},"modified":"2025-10-10T15:15:00","modified_gmt":"2025-10-10T19:15:00","slug":"communique-conjoint-c-12","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/communique-conjoint-c-12\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9p\u00f4t\u00a0du projet de loi C-12 ne r\u00e9sout aucun des probl\u00e8mes du projet de loi C-2"},"content":{"rendered":"

OTTAWA, le 9 octobre 2025 \u2014 <\/b>Une large coalition d\u2019organisations de d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles, de protection des donn\u00e9es, des droits des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et des migrantes, et de justice de genre s\u2019oppose fermement au d\u00e9p\u00f4t par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du projet de loi C-12, qui cherche \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 r\u00e9soudre, de nombreux aspects du projet de loi C-2 jug\u00e9s probl\u00e9matiques. Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile r\u00e9it\u00e8rent leur appel au retrait complet des deux projets de loi, y compris l\u2019expansion flagrante des pouvoirs de surveillance qui demeurent dans le projet de loi C-2, ainsi que les dispositions en mati\u00e8re d\u2019immigration qui restreignent le droit d\u2019asile et \u00e9tendent les pouvoirs pour l\u2019annulation en grand nombre des statuts d\u2019immigration, d\u00e9sormais incluses dans le projet de loi C-12.<\/span><\/p>\n

\u00ab Le projet de loi C-12 ne corrige pas le projet de loi C-2 ; il acc\u00e9l\u00e8re certains des aspects les plus graves, tout en maintenant le reste \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Tim McSorley, coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC). \u00ab Notre gouvernement a clairement indiqu\u00e9 qu\u2019il continuerait de d\u00e9fendre chaque mesure violant le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e contenue dans le projet de loi C-2, et ne pr\u00e9sente le projet de loi C-12 que pour faire adopter plus rapidement des restrictions aux droits des personnes migrantes et r\u00e9fugi\u00e9es. \u00bb<\/span><\/p>\n

\u00ab L\u2019histoire de cet ensemble de mesures l\u00e9gislatives est la m\u00eame aujourd\u2019hui qu\u2019elle l\u2019\u00e9tait le premier jour du d\u00e9p\u00f4t du projet de loi C-2 : il s\u2019agit de plaire au pr\u00e9sident Trump \u00bb, a ajout\u00e9 Matt Hatfield, directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019OpenMedia. \u00ab Les Canadien\u00b7ne\u00b7s rejettent cette concession \u00e0 plusieurs niveaux de nos droits et libert\u00e9s face \u00e0 la pression am\u00e9ricaine, et nous attendons des l\u00e9gislateurs et l\u00e9gislatrices qu\u2019ils votent massivement contre les deux projets de loi. \u00bb<\/span><\/p>\n

En juin 2025, <\/span>plus de 300 organisations<\/span><\/a> \u2014 dont l\u2019Association canadienne des libert\u00e9s civiles, BC Civil Liberties Association, le Congr\u00e8s du travail du Canada, l\u2019\u00c9glise unie du Canada, Migrant Rights Network, le Conseil canadien pour les r\u00e9fugi\u00e9s, Amnistie internationale, OpenMedia, Action Canada for Sexual Health and Rights, la Ligue des droits et libert\u00e9s, le R\u00e9seau juridique VIH, l\u2019Association canadienne des avocats et avocates en droit des r\u00e9fugi\u00e9s, Refugee Lawyers Association, le R\u00e9seau Action Climat Canada, le Centre pour la libert\u00e9 d’expression, l\u2019Association canadiennes des avocats musulmans et le Conseil canadien des affaires publiques musulmanes \u2014 se sont rassembl\u00e9es pour demander le retrait complet du projet de loi C-2.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans tous les secteurs, des organisations et des expert\u00b7e\u00b7s sont pr\u00e9occup\u00e9s et condamnent le projet de loi, incluant des universitaires en droit, des organisations de d\u00e9fense des droits des personnes migrantes et r\u00e9fugi\u00e9es, des d\u00e9fenseur\u00b7se\u00b7s contre la violence fond\u00e9e sur le genre, des organismes de services aux personnes immigrantes, ainsi que des expert\u00b7e\u00b7s national\u00b7e\u00b7s et international\u00b7e\u00b7s en cybers\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00ab Le gouvernement tente de contourner l\u2019opposition \u00e9crasante au C-2 en le reconditionnant comme quelque chose de nouveau. Mais le PL C-12 laisse intactes les mesures visant \u00e0 bloquer les audiences pour le statut de r\u00e9fugi\u00e9, imposer des interdictions r\u00e9troactives arbitraires d\u2019un an, et accorder aux ministres des pouvoirs \u00a0 excessifs d\u2019annulation du statut d\u2019immigration \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Karen Cocq, porte-parole du R\u00e9seau des droits des migrant\u00b7e\u00b7s, en soulignant les pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par de nombreuses autres organisations de d\u00e9fense des droits des personnes migrantes, y compris le Conseil canadien pour les r\u00e9fugi\u00e9s, l\u2019Association canadienne des avocats et avocates en droit des r\u00e9fugi\u00e9s, OCASI et d\u2019autres, concernant les violations du droit des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. \u00ab Le Premier ministre Carney montre que son gouvernement continue de s\u2019aligner sur un sentiment anti-migrant conservateur de Trump. Mais les groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile restent unis pour rejeter cet agenda et demander le retrait des deux projets de loi. \u00bb<\/span><\/p>\n

\u00ab Les survivant\u00b7e\u00b7s de violences fond\u00e9es sur le genre sont particuli\u00e8rement affect\u00e9\u00b7e\u00b7s par les d\u00e9lais arbitraires et les voies restreintes en mati\u00e8re d\u2019immigration, qui leur refusent la possibilit\u00e9 de chercher protection quand elles en ont le plus besoin \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Anuradha Dugal, directrice ex\u00e9cutive de H\u00e9bergement femmes Canada, accompagn\u00e9e d\u2019autres organisations de lutte contre la violence envers les femmes, dont la Clinique comm\u00e9morative Barbra Schlifer, la Fondation canadienne pour les femmes, le Fonds d\u2019action et d\u2019\u00e9ducation juridique pour les femmes et d\u2019autres. \u00ab Toute modification du C-2 qui ne supprime pas les dispositions en mati\u00e8re d\u2019immigration continuera de mettre les femmes vuln\u00e9rables en danger. \u00bb<\/span><\/p>\n

Le projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la fronti\u00e8re canadienne et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019immigration canadien et d\u2019autres mesures connexes li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, conserve une approche priorisant l\u2019application de la loi en mati\u00e8re de politique sur les drogues, ignorant des d\u00e9cennies de preuves montrant que la criminalisation et l\u2019interdiction alimentent la crise actuelle des drogues non r\u00e9glement\u00e9es et toxiques. \u00ab L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration pr\u00e9vue par le C-12 va provoquer des innovations plus rapides sur le march\u00e9 ill\u00e9gal des drogues, rendant l\u2019offre d\u00e9j\u00e0 mortelle de drogues non r\u00e9glement\u00e9es au Canada encore plus volatile \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Nick Boyce de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues. \u00ab Cette l\u00e9gislation aggravera la crise des drogues non r\u00e9glement\u00e9es et toxiques tout en gaspillant des ressources qui devraient \u00eatre consacr\u00e9es \u00e0 ce dont nous avons besoin, comme le logement, les soins de sant\u00e9 et la r\u00e9duction des m\u00e9faits. \u00bb<\/span><\/p>\n

ACTION<\/span><\/a><\/p>\n

\u00c0 propos :\u00a0<\/b><\/p>\n

Lettre commune : Plus de 300 organisations s\u2019unissent pour exiger le retrait complet de la loi C-2<\/span>
\n<\/span><\/a>Lettre ouverte : le Canada met les demandeurs d\u2019asile \u00e0 risque avec le Projet de loi C-2<\/span>
\n<\/span><\/a>Global Encryption Coalition: Bill C-2 Strong Borders Act<\/span>
\n<\/span><\/a>Open letter from legal scholars<\/span>
\n<\/span><\/a>Statement: Bill C-2 Risks Undermining Canada’s Commitments to Gender-Based Violence Survivors<\/span>
\n<\/span><\/a>Open Letter \u2013 The Strong Borders Act and its Harm to People Living with HIV and Other Marginalized Communities<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n

Plus d\u2019informations :\u00a0<\/b><\/p>\n

Laurence Gu\u00e9nette, Ligue des droits et libert\u00e9s, 514-715-7727, direction@liguedesdroits.ca
\nKaren Cocq, Migrant Rights Network, 647-970-8464, karen@migrantworkersalliance.org
\n<\/span>Matt Hatfield, OpenMedia, 1 (888) 441-2640 ext. 0, matt@openmedia.org
\n<\/span>Tim McSorley, Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles, (613) 241-5298, nationalcoordination@iclmg.ca
\n<\/span>Kaitlin Geiger-Bardswich, H\u00e9bergement femmes Canada, (613) 462-2723, kbardswich@endvaw.ca
\n<\/span>Nick Boyce, Coalition canadienne des politiques sur les drogues, (416) 948-0092, Nicholas_Boyce@sfu.ca<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

OTTAWA, le 9 octobre 2025 \u2014 Une large coalition d\u2019organisations de d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles, de protection des donn\u00e9es, des droits des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et des migrantes, et de justice de genre s\u2019oppose fermement au d\u00e9p\u00f4t par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du projet de loi C-12, qui cherche \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 r\u00e9soudre, de nombreux […]<\/p>\n","protected":false},"author":44,"featured_media":11240,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-11234","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles-de-la-csilc","nouvelles-de-la-csilc"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/2-1.png","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p4gT3y-2Vc","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11234","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/44"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11234"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11234\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11240"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11234"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11234"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11234"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}