{"id":11144,"date":"2025-06-18T10:01:17","date_gmt":"2025-06-18T14:01:17","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=11144"},"modified":"2025-06-18T17:54:22","modified_gmt":"2025-06-18T21:54:22","slug":"retirez-c2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/retirez-c2\/","title":{"rendered":"Plus de 300 organisations s’unissent pour exiger le retrait complet du projet de loi C-2"},"content":{"rendered":"

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\nDiverses coalitions avertissent que la \u00ab Loi visant une s\u00e9curit\u00e9 rigoureuse \u00e0 la fronti\u00e8re \u00bb menace les droits de la personne, des r\u00e9fugi\u00e9-es et des migrant-es, ainsi que la vie priv\u00e9e de toustes les r\u00e9sident-es du Canada.<\/b><\/p>\n

OTTAWA, le 18 juin 2025 <\/b>\u2013 Dans une d\u00e9monstration d’unit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent, plus de 300 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de partout au pays se sont r\u00e9unies aujourd’hui sur la Colline du Parlement pour exiger le retrait complet du projet de loi C-2, dit \u00ab Loi visant une s\u00e9curit\u00e9 rigoureuse \u00e0 la fronti\u00e8re \u00bb, alors qu’il entre en p\u00e9riode de deuxi\u00e8me lecture. Quatre grandes coalitions repr\u00e9sentant un large \u00e9ventail de groupes de d\u00e9fense des droits des r\u00e9fugi\u00e9-es, des libert\u00e9s civiles, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de genre et des droits des migrant-es ont uni leurs forces pour s’opposer \u00e0 cette atteinte aux droits de la personne et aux libert\u00e9s civiles.<\/span><\/p>\n

Les quatre coalitions ont tenu aujourd’hui une conf\u00e9rence de presse conjointe<\/a> pour pr\u00e9senter leur opposition unifi\u00e9e \u00e0 cette l\u00e9gislation de grande port\u00e9e, qui repr\u00e9sente un dangereux nouveau virage vers des politiques anti-immigrant-es semblables \u00e0 celles de Trump, et des attaques contre les droits et libert\u00e9s de toustes les r\u00e9sident-es.<\/span><\/p>\n

\u00ab Le projet de loi C-2 est l’extension d’une machine \u00e0 d\u00e9portation qui mettra en danger des centaines de milliers de personnes. Alors que 1,2 million de personnes n’ont d\u00e9j\u00e0 pas pu renouveler leur permis cette ann\u00e9e en raison des r\u00e9centes coupes en immigration, les nouveaux pouvoirs consid\u00e9rables accord\u00e9s par ce projet de loi, permettant d’annuler le statut d’immigration sans \u00e9valuation individuelle, plongeront davantage de personnes dans des conditions de maltraitance et d’exploitation, et pourraient m\u00eame causer la mort \u00bb, d\u00e9clare Karen Cocq, porte-parole du Migrant Rights Network. \u00ab Le premier ministre Carney a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu sur la promesse de tenir t\u00eate \u00e0 Trump, mais son tout premier projet de loi fait des migrant-es et des r\u00e9fugi\u00e9-es des boucs \u00e9missaires, comme cela s\u2019est produit au sud de la fronti\u00e8re. \u00bb<\/span><\/p>\n

Le projet de loi C-2 pr\u00e9voit une expansion sans pr\u00e9c\u00e9dent des pouvoirs de surveillance. Tim McSorley, coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles, a \u00e9mis cet avertissement : \u00ab Le projet de loi C-2 compromettrait plus d\u2019une d\u00e9cennie de jurisprudence canadienne en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et permettrait une expansion massive de la surveillance domestique. Sans mandat, la police et les agences d\u2019espionnage pourraient exiger des informations sur nos activit\u00e9s en ligne en se fondant sur le seuil peu \u00e9lev\u00e9 du “soup\u00e7on raisonnable”. Ce syst\u00e8me d\u2019une ampleur choquante est propice aux abus et semble d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment con\u00e7u pour pr\u00e9parer le Canada \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des obligations controvers\u00e9es en mati\u00e8re de partage de donn\u00e9es avec les \u00c9tats-Unis et d\u2019autres pays. \u00bb<\/span><\/p>\n

Matt Hatfield, directeur g\u00e9n\u00e9ral d’OpenMedia, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Le projet de loi C-2 est anti-vie priv\u00e9e, anti-droits et anti-Canadien. Il r\u00e9sout des probl\u00e8mes frontaliers qui n’existent pas et viole des droits qui existent. Les \u00e9lecteurices canadien-nes veulent que notre gouvernement d\u00e9fende activement notre vie priv\u00e9e et nos libert\u00e9s, ce qui exige le retrait complet du projet de loi C-2 d\u00e8s maintenant. \u00bb<\/span><\/p>\n

\u00ab Le projet de loi C-2 refl\u00e8te un changement radical dans la fa\u00e7on dont le Canada r\u00e9pond aux r\u00e9fugi\u00e9-es qui sollicitent notre protection, notamment en permettant leur expulsion vers un lieu dangereux sans m\u00eame une audience \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 <\/span>Gauri<\/span>\u00a0Sreenivasan, codirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Conseil canadien pour les r\u00e9fugi\u00e9s. \u00ab Il s’agit d’un abandon choquant des droits prot\u00e9g\u00e9s par notre Charte et du droit international, ne garantissant nullement l’\u00e9quit\u00e9 et l’application r\u00e9guli\u00e8re de la loi auxquelles les Canadien-nes s\u2019attendent pleinement de notre gouvernement en mati\u00e8re d’immigration. \u00c0 bien des \u00e9gards, ce projet de loi tombe plus bas encore que les politiques am\u00e9ricaines. Il doit \u00eatre retir\u00e9. \u00bb<\/span><\/p>\n

Les organismes \u0153uvrant aupr\u00e8s des personnes survivantes de violences fond\u00e9es sur le genre ont \u00e9mis un avertissement particulier quant \u00e0 l’impact du projet de loi sur les populations vuln\u00e9rables. Deepa Mattoo, directrice g\u00e9n\u00e9rale et avocate de la Barbra Schlifer Commemorative Clinic, partage cet avis, ajoutant : \u00ab Le projet de loi C-2 pr\u00e9voit de mauvaises politiques; il porte atteinte aux droits et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes survivantes de violences fond\u00e9es sur le genre. Il ignore la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue par les personnes qui fuient la maltraitance et les traumatismes, et risque de transformer les fronti\u00e8res canadiennes en instruments de violence. Nous devons respecter nos engagements en mati\u00e8re de droits de la personne et veiller \u00e0 ce qu\u2019aucune personne ne se voie refuser une protection en raison de la mani\u00e8re dont elle arrive ou du moment o\u00f9 elle arrive. \u00bb<\/span><\/p>\n

Debbie Owusu-Akyeeah, codirectrice des politiques et du plaidoyer chez Action Canada pour la sant\u00e9 et les droits sexuels, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Les personnes survivantes qui fuient la violence fond\u00e9e sur le genre \u00e0 l’\u00e9tranger apprennent les proc\u00e9dures juridiques tout en vivant un profond traumatisme, souvent sous le contr\u00f4le de partenaires violents qui limitent leur acc\u00e8s \u00e0 l’information et au soutien. Imposer des d\u00e9lais stricts \u00e0 ces r\u00e9fugi\u00e9-es les plus marginalis\u00e9-es fait fi des engagements du Canada en mati\u00e8re d’\u00e9quit\u00e9 entre les genres et de s\u00e9curit\u00e9. Refuser aux personnes survivantes l’acc\u00e8s \u00e0 la protection en raison de la fa\u00e7on dont elles sont arriv\u00e9es au Canada ou du moment o\u00f9 elles y sont arriv\u00e9es n\u2019est pas seulement injuste. C\u2019est dangereux.\u00bb<\/span><\/p>\n

Quatre d\u00e9clarations d\u00e9non\u00e7ant le projet de loi C-2 \u00e9manant d’un large \u00e9chantillon de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/b><\/h2>\n

Les quatre d\u00e9clarations de la coalition d\u00e9montrent l\u2019\u00e9tendue de l\u2019opposition au projet de loi C-2:<\/span><\/p>\n

\u00ab <\/b>Retirez le projet de loi C-2 <\/b><\/a>\u00bb <\/b>\u2013 Initi\u00e9 par le Migrant Rights Network, le Conseil canadien pour les r\u00e9fugi\u00e9s et la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles, avec l’appui de 176 organisations, dont le Congr\u00e8s du travail du Canada; l’organisation nationale de d\u00e9fense du droit au logement du Canada \u2013 le R\u00e9seau national du droit au logement; la plus grande coalition pour le climat du Canada \u2013 le R\u00e9seau action climat Canada; ainsi que l’\u00c9glise unie du Canada, Oxfam Canada, l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des r\u00e9fugi\u00e9s et d’autres.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/b>Appel conjoint au retrait du projet de loi C-2<\/b><\/a>\u00a0\u00bb <\/b>\u2013 Men\u00e9 par OpenMedia et sign\u00e9 par 39 organisations de premier plan, dont l’Association canadienne des libert\u00e9s civiles, la British Columbia Civil Liberties Association, le Syndicat canadien de la fonction publique et le R\u00e9seau canadien anti-haine, ainsi que 121 juristes et universitaires. Cette d\u00e9claration met l’accent sur la d\u00e9gradation du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e port\u00e9e par le projet de loi et sur sa pr\u00e9paration d\u2019un partage controvers\u00e9 de donn\u00e9es avec des gouvernements \u00e9trangers.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/b>Lettre ouverte: Le Canada met en danger les demandeurs d\u2019asile avec le projet de loi C-2<\/b><\/a>\u00a0\u00bb<\/b> \u2013 Cette lettre, initi\u00e9e<\/span> par l\u2019OCASI (Ontario Council of Agencies Serving Immigrants), a \u00e9t\u00e9 endoss\u00e9e par 71 organismes d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9-es et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement au pays, ainsi que par le Centre canadien de politiques alternatives et des centres YWCA de partout au Canada. Elle explique en quoi le projet de loi viole le droit international des r\u00e9fugi\u00e9-es et met gravement en danger les demandeur-es vuln\u00e9rables.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/b>D\u00e9claration: Le projet de loi C-2 risque de compromettre les engagements du Canada envers les personnes survivantes de violence fond\u00e9e sur le genre<\/b><\/a>\u00a0\u00bb<\/b> \u2013 Soutenue par 48\u00a0organismes, dont la Barbra Schlifer Commemorative Clinic, la Fondation canadienne des femmes, H\u00e9bergement femmes Canada et YWCA Canada. Cette d\u00e9claration souligne l\u2019impact dangereux et disproportionn\u00e9 qu\u2019aurait le projet de loi C-2 sur les personnes survivantes de violence fond\u00e9e sur le genre qui se heurtent \u00e0 des obstacles suppl\u00e9mentaires alors qu\u2019elles doivent composer avec un traumatisme.<\/span><\/p>\n

Pour les demandes des m\u00e9dias:<\/b><\/p>\n