![\"\"](\"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/Parliament-dusk-1-scaled-e1747247474698.jpg\")
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Traduit par Claire Lapointe. R\u00e9viser par Xan Dagenais.<\/em><\/p>\n 15 mai 2025, OTTAWA \u2013 <\/strong>Alors que le nouveau gouvernement lib\u00e9ral s\u2019efforce de d\u00e9finir ses priorit\u00e9s et que les d\u00e9put\u00e9.es se pr\u00e9parent \u00e0 retourner \u00e0 Ottawa, le Canada fait face \u00e0 un monde tourment\u00e9 o\u00f9 les droits fondamentaux sont \u00e9rod\u00e9s, tant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale qu\u2019internationale. Pour prot\u00e9ger ces droits et s\u2019assurer qu\u2019ils ne se transforment pas en promesses vides, le gouvernement doit prioriser des mesures fortes, concr\u00e8tes et sans \u00e9quivoque, pr\u00e9vient la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) dans une lettre ouverte adress\u00e9e au premier ministre Mark Carney.<\/p>\n \u00ab\u00a0Au cours des derniers mois, et surtout pendant la campagne \u00e9lectorale, tous les partis ont affirm\u00e9 qu\u2019ils prot\u00e9geraient la s\u00e9curit\u00e9 nationale du pays. Il va de soi que tous les habitant.es du Canada et du monde entier m\u00e9ritent de vivre en s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Tim McSorley, coordonnateur national de la CSILC. \u00ab\u00a0Cependant, il ne faut pas que cette s\u00e9curit\u00e9 se fasse au d\u00e9triment des droits de la personne et des libert\u00e9s civiles. Au contraire, nos droits et libert\u00e9s sont le fondement m\u00eame de la garantie de notre s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 tous et toutes.\u00a0\u00bb<\/p>\n La lettre compl\u00e8te, en ligne ici<\/a> (en anglais seulement), d\u00e9taille les mesures n\u00e9cessaires et exhorte le gouvernement \u00e0 agir. En voici un r\u00e9sum\u00e9\u00a0:<\/p>\n Mettre fin \u00e0 la surveillance \u00e9trang\u00e8re et restreindre l\u2019\u00e9change d\u2019information avec les agences \u00e9trang\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 nationale. <\/strong>Le gouvernement doit notamment mettre fin \u00e0 l\u2019application de la Secure Flight List<\/em> (liste d\u2019interdiction de vol) des \u00c9tats-Unis et autres listes de surveillance \u00e9tasuniennes pour les vols int\u00e9rieurs canadiens et internationaux non \u00e9tasuniens. Il doit aussi mettre fin aux n\u00e9gociations sur l\u2019accord Canada-\u00c9tats-Unis bas\u00e9 sur le CLOUD <\/em>Act<\/em> (loi sur le nuage informatique). Cette loi permettrait aux forces de l\u2019ordre \u00e9tasuniennes d\u2019espionner les personnes au Canada et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019information d\u00e9tenue par des entreprises d\u2019ici, et ce, sans mandat ni supervision des tribunaux canadiens.<\/p>\n Prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e, mettre fin \u00e0 la surveillance de masse et r\u00e9glementer les technologies dangereuses, <\/strong>y compris la mise \u00e0 jour des lois et politiques pour contrer la surveillance gouvernementale, comme la reconnaissance faciale et le balayage de donn\u00e9es en ligne, les tentatives d\u2019affaiblissement du chiffrement et pour r\u00e9glementer l\u2019intelligence artificielle (notamment \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 nationale).<\/p>\n Prot\u00e9ger les droits \u00e0 la fronti\u00e8re, <\/strong>y compris annuler l\u2019Entente sur les tiers pays s\u00fbrs<\/em>, rediriger le milliard de dollars pr\u00e9vu pour la s\u00e9curit\u00e9 frontali\u00e8re vers des ressources r\u00e9pondant plut\u00f4t aux besoins r\u00e9els des Canadien.nes, et acc\u00e9l\u00e9rer la cr\u00e9ation du nouvel organisme d\u2019examen et de traitement des plaintes de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).<\/p>\n Mettre fin \u00e0 la complicit\u00e9 du Canada en mati\u00e8re de d\u00e9tention ind\u00e9finie, d\u2019extradition injustifi\u00e9e et de torture, <\/strong>y compris le r\u00e8glement des cas d\u2019Abousfian Abdelrazik, Mohamed Harkat et Hassan Diab, et le rapatriement des citoyen.nes canadien.nes et leur famille d\u00e9tenu.es dans des camps et des prisons au nord-est de la Syrie.<\/p>\n Prot\u00e9ger la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019association, la dissidence et les manifestations<\/strong>, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale ainsi que nationale, en modifiant les lois canadiennes sur la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb, qui sont vagues et trop g\u00e9n\u00e9rales, et en s\u2019abstenant d\u2019introduire de nouvelles lois anti-protestation, comme des lois sur les \u00ab zones bulles \u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9chelle f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n Renforcer l\u2019imputabilit\u00e9, la transparence et le respect des proc\u00e9dures, <\/strong>en veillant notamment \u00e0 ce que toute r\u00e9vision de la s\u00e9curit\u00e9 nationale soit transparente et implique pleinement la soci\u00e9t\u00e9 civile et les communaut\u00e9s concern\u00e9es, en augmentant le financement des organes d\u2019examen, en abrogeant les modifications apport\u00e9es \u00e0 la Loi sur la preuve au Canada<\/em> et en r\u00e9duisant les restrictions impos\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux preuves et autres renseignements dans les affaires de terrorisme.<\/p>\n Mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation de listes de surveillance secr\u00e8tes et politis\u00e9es qui portent atteinte aux droits, <\/strong>y compris la liste des entit\u00e9s terroristes et la liste d\u2019interdiction de vol.<\/strong><\/p>\n D\u00e9fendre les droits dans le contexte de la lutte contre le terrorisme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, <\/strong>notamment en adoptant une position ferme contre les \u00c9tats qui utilisent l\u2019\u00e9tiquette de \u2018terrorisme\u2019 pour justifier les violations des droits de la personne, en particulier en ce qui concerne le g\u00e9nocide en cours \u00e0 Gaza et les violences commises dans toute la r\u00e9gion par Isra\u00ebl.<\/p>\n Il est essentiel de rappeler que l\u2019appareil de s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada a servi \u00e0 maintes reprises \u00e0 violer les droits de Canadiennes et de Canadiens\u00a0: complicit\u00e9 de torture et de d\u00e9tention de Canadiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comme Maher Arar, Abdullah Almalki, Ahmed El Maati et Muayyed Nureddin, collecte ill\u00e9gale de donn\u00e9es priv\u00e9es et surveillance d\u2019activit\u00e9s en ligne, espionnage, harc\u00e8lement et arrestation de journalistes, de d\u00e9fenseur.es des terres autochtones et de manifestant.es antig\u00e9nocide, d\u00e9mant\u00e8lement violent de camps et utilisation de l\u2019intelligence artificielle et de la reconnaissance faciale sans autorisation ni supervision.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le premier ministre Carney a d\u00e9crit son parti comme \u2018le parti de la Charte<\/em>\u2019 et s\u2019est r\u00e9cemment engag\u00e9, notamment lors d\u2019une conversation avec le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, \u00e0 prot\u00e9ger les droits de la personne. Nous exhortons le premier ministre et le gouvernement \u00e0 le d\u00e9montrer par des mesures audacieuses et imm\u00e9diates\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M.\u00a0McSorley.<\/p>\n – 30 –<\/p>\n \u00c0 propos de la CSILC\u00a0: <\/strong><\/p>\n La CSILC est une coalition nationale d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile canadienne qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019adoption pr\u00e9cipit\u00e9e de la Loi antiterroriste de 2001. La coalition r\u00e9unit 44\u00a0ONG, syndicats, associations professionnelles, groupes confessionnels, organisations environnementales, d\u00e9fenseur.es des droits de la personne et des libert\u00e9s civiles, ainsi que des groupes repr\u00e9sentant les communaut\u00e9s immigrantes et r\u00e9fugi\u00e9es au Canada. Notre mandat est de d\u00e9fendre les libert\u00e9s civiles et les droits de la personne dans le contexte de la soi-disant \u2018guerre contre le terrorisme\u2019.<\/em><\/p>\n Plus d\u2019informations\u00a0:<\/strong><\/p>\n Tim McSorley, coordonnateur national, CSILC<\/p>\n (613) 241-5298<\/p>\n nationalcoordination@iclmg.ca<\/p>\n
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