![\"\"](\"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Screenshot-2024-10-17-at-4.27.53\u202fPM.png\")
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ACTION<\/span><\/a><\/p>\n Le mardi 15 octobre 2024, le gouvernement canadien a inscrit le R\u00e9seau de solidarit\u00e9 avec les prisonniers palestiniens Samidoun sur la liste des entit\u00e9s terroristes du Canada.<\/p>\n Bien qu’il s’agisse ostensiblement d’un outil destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes au Canada et dans le monde, la liste des entit\u00e9s terroristes est un outil politique arbitraire qui porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d’association, \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et \u00e0 l\u2019application r\u00e9guli\u00e8re de la loi (due process<\/em>) devant les tribunaux. Son efficacit\u00e9 en tant qu’outil de s\u00e9curit\u00e9 nationale n’a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e d’une mani\u00e8re qui justifie son utilisation.<\/p>\n En raison des profondes lacunes de la proc\u00e9dure d’inscription sur la liste des entit\u00e9s terroristes, la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) n’a cess\u00e9 de demander l’abolition de ce r\u00e9gime depuis la cr\u00e9ation de la coalition canadienne en 2002.<\/p>\n L’inscription d’une organisation sur la liste est un processus secret et discr\u00e9tionnaire par lequel le gouvernement peut prendre en compte n’importe quelle information, y compris des renseignements non v\u00e9rifi\u00e9s. L’inscription sur la liste permet au gouvernement de contourner les poursuites p\u00e9nales ou les proc\u00e8s, pla\u00e7ant le fardeau sur l’entit\u00e9 inscrite de contester les informations en question, dont la plupart sont tenues secr\u00e8tes pour des \u00ab raisons de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb. Il n’existe pas non plus de proc\u00e9dure coh\u00e9rente pour contester une telle inscription \u00e0 cette liste. Il en r\u00e9sulte une violation effective du principe de l\u2019application r\u00e9guli\u00e8re de la loi (due process<\/em>) et de la pr\u00e9somption d’innocence.<\/p>\n Les cons\u00e9quences de l’inscription sur la liste sont graves. Les avoirs sont gel\u00e9s, toute utilisation de biens appartenant \u00e0 l’organisation inscrite sur la liste ou contr\u00f4l\u00e9s par elle constitue un d\u00e9lit, de m\u00eame que la fourniture de toute forme de soutien financier ou en nature. De plus, l’inscription sur la liste stigmatise l’organisation et toute personne accus\u00e9e d’y \u00eatre associ\u00e9e en la qualifiant de \u00ab terroriste \u00bb, quelles que soient ses actions personnelles, sans qu’il soit n\u00e9cessaire de porter des accusations criminelles ou de prouver sa culpabilit\u00e9 devant un tribunal.<\/p>\n Dans les 24 heures qui ont suivi cette annonce, des appels ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les m\u00e9dias sociaux pour qualifier de terroristes ou de partisans du terrorisme toute personne assistant \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ou s’associant \u00e0 des personnes li\u00e9es \u00e0 Samidoun.<\/p>\n Comme il est ill\u00e9gal de soutenir une entit\u00e9 inscrite sur la liste de quelque mani\u00e8re que ce soit, y compris financi\u00e8rement, cela signifie que l’organisation ne peut pas collecter de fonds ou payer un-e avocat-e pour organiser sa d\u00e9fense et contester l’inscription sur la liste des terroristes devant un tribunal. Il est donc extr\u00eamement difficile, voire impossible, d’\u00eatre retir\u00e9 de la liste, ce qui constitue une fois de plus une violation du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n La liste des entit\u00e9s terroristes est un instrument politique, souvent utilis\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire pour servir les int\u00e9r\u00eats g\u00e9opolitiques du Canada et de ses alli\u00e9s.<\/p>\n Historiquement, la liste sert \u00e0 d\u00e9tourner l’attention de la violence exerc\u00e9e par les gouvernements sur leurs propres populations et sur les populations d’autres pays, par le biais de l’action militaire et de la r\u00e9pression par les forces de s\u00e9curit\u00e9 nationales et de la police, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pendant la longue \u00ab guerre contre le terrorisme \u00bb. Cette liste renforce la politique de deux poids deux mesures qui consiste \u00e0 autoriser la violence et la r\u00e9pression des libert\u00e9s civiles, au nom de la lutte contre le terrorisme, de la part du Canada et de ses alli\u00e9s, tout en criminalisant les r\u00e9actions \u00e0 cette violence, ou m\u00eame les critiques pacifiques de cette violence.<\/p>\n Si le gouvernement canadien estime que des organisations et des individus repr\u00e9sentent une menace pour le public, ces preuves doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es en audience publique, o\u00f9 les accus\u00e9-es peuvent se d\u00e9fendre de mani\u00e8re appropri\u00e9e contre les accusations.<\/p>\n La CSILC r\u00e9it\u00e8re son appel \u00e0 l’abolition du r\u00e9gime de la liste des entit\u00e9s terroristes du Canada. L’utilisation de processus d’inscription secret doit cesser.<\/p>\n La CSILC est une coalition nationale de 44 organisations canadiennes de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0: ONG, syndicats, associations professionnelles, groupes confessionnels, organisations environnementales, de d\u00e9fense des droits humains et des libert\u00e9s civiles, ainsi que de groupes repr\u00e9sentant les communaut\u00e9s d’immigrant-es et de r\u00e9fugi\u00e9-es au Canada.<\/em> Notre mandat est de d\u00e9fendre les libert\u00e9s civiles et les droits humains dans le contexte de la soi-disant \u00ab guerre contre le terrorisme \u00bb.<\/em><\/p>\n
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