{"id":10460,"date":"2024-09-11T15:45:19","date_gmt":"2024-09-11T19:45:19","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=10460"},"modified":"2024-10-02T14:18:32","modified_gmt":"2024-10-02T18:18:32","slug":"la-lutte-pour-le-retour-des-canadien-nes-detenu-es-dans-le-nord-est-de-la-syrie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/la-lutte-pour-le-retour-des-canadien-nes-detenu-es-dans-le-nord-est-de-la-syrie\/","title":{"rendered":"La lutte pour le retour des Canadien.nes d\u00e9tenu.es dans le nord-est de la Syrie"},"content":{"rendered":"
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La m\u00e8re de Jack Letts, Sally Lane, et le d\u00e9fenseur de la justice sociale Matthew Behrens \u00e0 la Cour supr\u00eame du Canada. Cr\u00e9dit\u00a0: Lib\u00e9rez Jack Letts<\/p><\/div>\n

Par Justin Mohammed<\/strong><\/p>\n

Depuis quatre ans, des dizaines de citoyen\u22c5<\/strong>nes canadien\u22c5<\/strong>nes \u2013 dont la moiti\u00e9 sont des enfants \u2013 sont d\u00e9tenu\u22c5<\/strong>es arbitrairement dans le nord-est de la Syrie. La plupart d\u2019entre eulles vivent dans des camps sordides, dans des conditions que la Rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales dans la lutte antiterroriste<\/em> a qualifi\u00e9es de torture et de peines ou traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants. Jusqu\u2019\u00e0 tr\u00e8s r\u00e9cemment, le public, les m\u00e9dias et les dirigeant\u22c5<\/strong>es politiques canadien\u22c5<\/strong>nes n\u2019avaient pas pleinement pris la mesure de leur souffrance. Contrairement \u00e0 d\u2019autres, comme Michael Kovrig et Michael Spavor, dont les noms nous sont devenus familiers gr\u00e2ce aux efforts louables du gouvernement canadien pour les rapatrier de la Chine, les Canadien\u22c5<\/strong>nes d\u00e9tenu\u22c5<\/strong>es dans le nord-est de la Syrie se sont vu\u22c5<\/strong>es opposer une multitude de justifications pour expliquer pourquoi le Canada ne les rapatrie pas.<\/p>\n

D\u00e8s qu\u2019elle a eu connaissance de cette situation, la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) a d\u00e9fendu sans rel\u00e2che les droits fondamentaux de ces citoyen\u22c5<\/strong>nes. En 2019, une coalition form\u00e9e d\u2019universitaires, d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de juristes s\u2019est r\u00e9unie pour discuter de la mani\u00e8re de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation. La CSILC a jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans ces \u00e9changes. En janvier\u00a02020, apr\u00e8s un an de plaidoyer aupr\u00e8s du gouvernement, de collecte d\u2019informations aupr\u00e8s des proches des d\u00e9tenu\u22c5<\/strong>es et d\u2019\u00e9laboration de strat\u00e9gies visant \u00e0 faire pression sur le gouvernement pour qu\u2019il agisse, la coalition a port\u00e9 cette question sur la place publique. Elle a \u00e9crit au premier ministre Justin Trudeau, le sommant de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour rapatrier ces ressortissant\u22c5<\/strong>es. En juin\u00a02020, Human Rights Watch<\/em> a publi\u00e9 un rapport historique sur les d\u00e9tenu\u22c5<\/strong>es canadien\u22c5<\/strong>nes qui a servi de tremplin \u00e0 la CSILC et \u00e0 diverses organisations pour poursuivre leur travail de plaidoyer sur cet enjeu. Au cours du premier semestre\u00a02021, le Comit\u00e9 des affaires \u00e9trang\u00e8res de la Chambre des communes et son Sous-comit\u00e9 des droits internationaux de la personne ont tenu des audiences sur le sujet, durant lesquelles, notamment, Amnistie internationale Canada anglophone, Save the Children<\/em>, Human Rights Watch<\/em> ont t\u00e9moign\u00e9 de l\u2019urgence d\u2019agir.<\/p>\n

La premi\u00e8re avanc\u00e9e est survenue en octobre\u00a02020, lorsqu\u2019une orpheline de 5\u00a0ans a finalement \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9e au Canada. Depuis lors, la CSILC a jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans le maintien de la pression sur le gouvernement du Canada. Elle s\u2019est lev\u00e9e contre la politique consulaire secr\u00e8te con\u00e7ue par Affaires mondiales Canada, politique qui \u00e9tablit un cadre enti\u00e8rement distinct pour les Canadien\u22c5<\/strong>nes d\u00e9tenu\u22c5<\/strong>es dans le nord-est de la Syrie. En juin\u00a02022, elle a organis\u00e9 un webinaire soulignant les parall\u00e8les entre la situation des d\u00e9tenu\u22c5<\/strong>es canadien\u22c5<\/strong>nes et la d\u00e9tention ill\u00e9gale pratiqu\u00e9e par les \u00c9tats-Unis \u00e0 Guant\u00e1namo. Depuis lors, un certain nombre de d\u00e9tenu\u22c5<\/strong>es canadien\u22c5<\/strong>nes ont pu rentrer au pays, mais plusieurs sont toujours pi\u00e9g\u00e9\u22c5<\/strong>es dans le nord-est de la Syrie.<\/p>\n

Le gouvernement canadien n\u2019ayant gu\u00e8re agi, en d\u00e9cembre\u00a02022, les avocat\u22c5<\/strong>es Lawrence Greenspon et Barbara Jackman ont port\u00e9 le cas des d\u00e9tenu\u22c5<\/strong>es canadien\u22c5<\/strong>nes devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale du Canada, dans le but de contraindre le gouvernement \u00e0 agir. Malheureusement, le gouvernement du Canada continue de nier toute responsabilit\u00e9 juridique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces Canadien\u22c5<\/strong>nes, alors qu\u2019il a les moyens de mettre fin aux violations des droits de la personne dont iels sont victimes quotidiennement. Cette intransigeance indique qu\u2019il n\u2019a toujours pas assimil\u00e9 les le\u00e7ons tir\u00e9es des commissions et rapports ant\u00e9rieurs \u2013 tels que Arar et Iacobucci \u2013 et le rapport du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral de 2018 sur les services consulaires. Le traitement scandaleux r\u00e9serv\u00e9 aux Canadien\u22c5<\/strong>nes d\u00e9tenu\u22c5<\/strong>es en Syrie est malheureusement destin\u00e9 \u00e0 constituer le prochain chapitre de cette histoire honteuse.<\/p>\n

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Justin Mohammed est l\u2019ancien gestionnaire de programme (Campagnes et plaidoyer) \u00e0 Amnistie internationale Canada anglophone, et l\u2019ancien repr\u00e9sentant d\u2019Amnistie au sein du comit\u00e9 directeur de la CSILC.<\/span><\/p>\n\n\n\n
<\/a>Canada : ramenez-les \u00e0 la maison!<\/strong><\/span><\/em><\/p>\n

Par Xan Dagenais<\/strong><\/span><\/p>\n

Le 20 janvier 2023, le juge de la Cour f\u00e9d\u00e9rale Henry Brown a statu\u00e9 que le Canada devait rapatrier les Canadien\u22c5<\/strong>nes d\u00e9tenu\u22c5<\/strong>es ill\u00e9galement et arbitrairement dans le nord-est de la Syrie dans des conditions que les responsables des Nations Unies ont jug\u00e9es proches de la torture. Brown a \u00e9crit que le gouvernement avait viol\u00e9 l\u2019article 6 de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em> \u2013 garantissant aux citoyen\u22c5<\/strong>nes le droit de demeurer au Canada, d\u2019y entrer ou d\u2019en sortir \u2013 et devait agir \u00ab d\u00e8s que raisonnablement possible \u00bb pour rapatrier les Canadien\u22c5<\/strong>nes. Depuis, le gouvernement a rapatri\u00e9 plusieurs femmes et enfants canadien\u22c5<\/strong>nes, mais pas toustes les Canadien\u22c5<\/strong>nes.<\/span><\/p>\n

Le gouvernement canadien a fait appel et, \u00e0 notre grande d\u00e9ception, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a annul\u00e9 la d\u00e9cision du tribunal inf\u00e9rieur. Les familles des Canadien\u22c5<\/strong>nes abandonn\u00e9\u22c5<\/strong>es en Syrie ont r\u00e9cemment demand\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame de reconsid\u00e9rer sa d\u00e9cision choquante de ne pas entendre leur appel et de ne pas jouer son r\u00f4le de garante des droits et de la justice, puisque le gouvernement ne le fait pas de son propre chef.<\/span><\/p>\n

Le gouvernement n\u2019a toujours aucune justification pour refuser de rapatrier toustes les Canadien\u22c5<\/strong>nes d\u00e9tenu\u22c5<\/strong>es. Il n\u2019affirme aucunement qu\u2019iels aient particip\u00e9 \u00e0 ou soutenu des activit\u00e9s terroristes, et le juge Brown n\u2019a vu aucune preuve qu\u2019un\u22c5<\/strong>e d\u00e9tenu\u22c5<\/strong>e ait commis des infractions contraires \u00e0 la loi canadienne.<\/span><\/p>\n

Il demeure essentiel d\u2019envoyer un message fort au gouvernement pour qu\u2019il agisse rapidement. Chaque jour o\u00f9 le gouvernement ne rapatrie pas ces Canadien\u22c5<\/strong>nes, il met leur vie en danger en raison de la maladie, de la malnutrition, de la violence et des conflits arm\u00e9s en cours, notamment des bombardements de l\u2019arm\u00e9e turque.<\/span><\/p>\n

Passez \u00e0 l\u2019action et partagez largement (en anglais) : <\/em><\/span>iclmg.ca\/repatriate-all-canadians<\/em><\/a><\/span><\/p>\n

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Xan Dagenais est responsable des communications et de la recherche \u00e0 la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Retour \u00e0 la table des mati\u00e8res<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n
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Puisque vous \u00eates ici\u2026<\/span><\/h2>\n

\u2026 nous avons une faveur \u00e0 vous demander. \u00c0 la CSILC, nous travaillons sans rel\u00e2che afin de prot\u00e9ger et promouvoir les droits humains et les libert\u00e9s civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financi\u00e8re des gouvernements municipaux, provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral, ni d\u2019aucun parti politique.<\/span>Vous pouvez devenir notre m\u00e9c\u00e8ne sur Patreon et recevoir des r\u00e9compenses en \u00e9change de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par ann\u00e9e!) et vous pouvez vous d\u00e9sabonner en tout temps. Tout don nous aidera \u00e0 poursuivre notre travail.<\/span>\"support-us\"<\/a>Vous pouvez \u00e9galement faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous h\u00e9sitez \u00e0 donner? Consulter la page sur nos nombreuses R\u00e9alisations et Acquis<\/a> depuis 2002. Merci de votre g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9!<\/span>
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