{"id":10456,"date":"2024-09-11T15:39:12","date_gmt":"2024-09-11T19:39:12","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=10456"},"modified":"2024-10-02T14:22:24","modified_gmt":"2024-10-02T18:22:24","slug":"des-enfants-sur-la-liste-canadienne-des-personnes-interdites-de-vol","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/des-enfants-sur-la-liste-canadienne-des-personnes-interdites-de-vol\/","title":{"rendered":"Des enfants sur la liste canadienne des personnes interdites de vol"},"content":{"rendered":"
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Les membres de la campagne No Fly List Kids se rassemblent \u00e0 Ottawa pour faire pression sur les d\u00e9put\u00e9\u22c5es afin qu’iels trouvent une solution. Cr\u00e9dit : Karen Ahmed<\/span><\/p><\/div>\n

Par Khadija Cajee<\/strong><\/span><\/p>\n

No Fly List Kids<\/em> (Enfants interdits de vol) est un groupe de Canadien\u22c5nes dont le nom des enfants ou des petits-enfants ont \u00e9t\u00e9 inscrits par erreur sur la liste des personnes interdites de vol, officiellement le Programme de protection des passagers<\/em> (PPP) en vertu de la Loi canadienne sur la s\u00fbret\u00e9 des d\u00e9placements a\u00e9riens<\/em> (LSDA). Le seul objectif de ce groupe est de veiller \u00e0 ce que les droits garantis par la Charte dont jouissent toustes les Canadien\u22c5nes, y compris ceulles qui sont vis\u00e9\u22c5es \u00e0 tort par le PPP, soient prot\u00e9g\u00e9\u22c5es.<\/span><\/p>\n

En 2016, nous avons d\u00e9couvert que dans le cadre de la LSDA, notre fils de six\u00a0ans \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme un passager \u00e0 haut risque. Nous avons twitt\u00e9<\/em> \u00e0 ce sujet, et cette publication nous a propuls\u00e9s sous les feux de l\u2019actualit\u00e9 nationale. Dans les jours qui ont suivi, d\u2019autres familles se sont manifest\u00e9es pour raconter leur histoire. Certaines d\u2019entre elles avaient des enfants de moins d\u2019un an inscrits sur cette liste. Notre groupe s\u2019est constitu\u00e9 dans le but d\u2019attirer l\u2019attention sur ce probl\u00e8me et de trouver une solution.<\/span><\/p>\n

Nous avons rapidement d\u00e9couvert que la liste des personnes interdites de vol existait depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie al\u00e9atoirement et que le contr\u00f4le des passager\u22c5es incombait aux compagnies a\u00e9riennes plut\u00f4t qu\u2019au gouvernement. La pression n\u00e9cessaire pour amener le gouvernement \u00e0 modifier le syst\u00e8me a requis l\u2019aide de nombreuses organisations de d\u00e9fense des droits humains, d\u2019avocat\u22c5es et d\u2019autres personnes qui ont milit\u00e9 sans rel\u00e2che \u00e0 ce sujet pendant pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie, sans grand succ\u00e8s. La Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) est l\u2019une de ces organisations.<\/span><\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque, il \u00e9tait interdit au personnel des compagnies a\u00e9riennes de r\u00e9v\u00e9ler aux passager\u22c5es qu\u2019iels figuraient sur cette liste. Iels devaient appeler S\u00e9curit\u00e9 publique Canada pour obtenir l\u2019autorisation d\u2019embarquer les passager\u22c5es concern\u00e9\u22c5es, y compris les enfants. En grandissant, il est arriv\u00e9 que ces enfants aient \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 invasifs, \u00e0 la confiscation de leur passeport et \u00e0 des interrogatoires men\u00e9s par les services d\u2019immigration, ce qui est intimidant et effrayant. Ce probl\u00e8me n\u2019a pas touch\u00e9 que les enfants. Le gouvernement a refus\u00e9 de dire combien de personnes figuraient sur cette liste. Toutefois, les recherches ont d\u00e9montr\u00e9 que des milliers de personnes innocentes \u00e9taient concern\u00e9es; parmi celles-ci figurent d\u2019ancien\u22c5nes combattant\u22c5es, des ministres, des s\u00e9nateurices, des personnes \u00e2g\u00e9es, des \u00e9tudiant\u22c5es, des pilotes de ligne et, pour l\u2019essentiel, des gens ordinaires qui n\u2019aspirent qu\u2019\u00e0 vivre leur vie.<\/span><\/p>\n

Nous nous sommes appuy\u00e9\u22c5es sur Monia et Tim ainsi que sur l\u2019\u00e9quipe de la CSILC pour nous guider, nous conseiller et nous soutenir. Les recherches et l\u2019expertise qu\u2019iels avaient d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es sur cette question ont \u00e9t\u00e9 d\u2019une valeur inestimable lors de nos diff\u00e9rents \u00e9changes avec les repr\u00e9sentant\u22c5es du gouvernement. Qu\u2019il s\u2019agisse de petites choses, comme l\u2019impression de fiches d\u2019information pour notre journ\u00e9e sur la Colline, ou de choses plus importantes, comme l\u2019accompagnement \u00e0 des r\u00e9unions de haut niveau avec divers ministres et s\u00e9nateurices, notamment au Comit\u00e9 s\u00e9natoriale des droits de la personne, l\u2019\u00e9quipe de la CSILC a \u00e9t\u00e9 l\u00e0 avec nous et pour nous de mani\u00e8re incroyable.<\/span><\/p>\n

L\u2019an dernier, un nouveau dispositif de recours pleinement fonctionnel, le Num\u00e9ro canadien de voyages, a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9. Ce dispositif place les interdictions de vol enti\u00e8rement sous le contr\u00f4le du gouvernement. Il permet de distinguer plusieurs personnes portant le m\u00eame nom et, surtout, il autorise les fonctionnaires de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 informer les parents ou les tuteurices que le nom de leur enfant n\u2019appara\u00eet pas sur la liste des interdictions de vol. Iels ne sont toutefois pas tenu\u22c5es de le faire, et les adultes ne peuvent toujours pas savoir s\u2019ils figurent ou non sur la liste. Une personne apprend qu\u2019elle figure sur la liste que si la S\u00e9curit\u00e9 publique donne l\u2019ordre de lui refuser l\u2019embarquement. Apr\u00e8s quoi, cette personne re\u00e7oit une lettre l\u2019informant de la situation et lui indiquant comment contester cette inscription.<\/span><\/p>\n

Bien que la meilleure solution soit l\u2019abolition totale de cette liste \u2013 une opinion que nous partageons avec la CSILC \u2013 nous n\u2019aurions pas obtenu les r\u00e9formes significatives susmentionn\u00e9es sans le soutien de ce groupe de personnes extraordinaires.<\/span><\/p>\n

Aujourd\u2019hui encore, nous continuons \u00e0 \u00e9changer avec le gouvernement, mais de mani\u00e8re moins soutenue. Cependant, la d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles de toustes reste une mission \u00e0 temps plein pour l\u2019\u00e9quipe de la CSILC qui poursuit cette qu\u00eate sans rel\u00e2che. Nous n\u2019avons que de l\u2019admiration et de la gratitude pour leur travail.<\/span><\/p>\n

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Khadija Cajee est la cofondatrice de No Fly List Kids<\/em> (enfants interdits de vol) et de Conquer\u00a0COVID-19. linkedin.com\/in\/kcajee<\/a><\/span><\/p>\n\n\n\n
<\/a>Lutter pour l\u2019abolition de la liste des personnes interdites de vol<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Tim McSorley<\/strong><\/span><\/p>\n

La CSILC s\u2019oppose \u00e0 la liste canadienne des personnes interdites de vol depuis sa cr\u00e9ation en 2007. Au fil du temps, nous avons document\u00e9 les probl\u00e8mes majeurs de ce syst\u00e8me, notamment l\u2019absence d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019appel \u00e9quitable, l\u2019\u00e9change d\u2019informations non r\u00e9glement\u00e9 avec des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res pouvant conduire \u00e0 des abus, la violation des droits fondamentaux et le profilage racial, religieux et politique.<\/span><\/p>\n

Nous l\u2019avons fait gr\u00e2ce \u00e0 des projets de recherche tel que celui sur les contr\u00f4les frontaliers et les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 et aux droits des voyageur\u22c5ses qui a document\u00e9 l\u2019exp\u00e9rience des personnes qui, au Canada, sont aux prises avec la liste des personnes interdites de vol et d\u2019autres contr\u00f4les frontaliers[1]<\/sup><\/a>. Nous avons soulev\u00e9 la question lors de rencontres avec des d\u00e9put\u00e9\u22c5es, des ministres et leur personnel, et nous l\u2019avons mise en exergue dans de nombreux expos\u00e9s l\u00e9gislatifs pr\u00e9sent\u00e9s au Parlement[2]<\/sup><\/a>. Notre fiche d\u2019information sur la liste des personnes interdites de vol est l\u2019une des pages les plus consult\u00e9es de notre site Web[3]<\/sup><\/a>. Nous avons \u00e9galement travaill\u00e9 de concert avec les personnes concern\u00e9es, notamment les parents d\u2019enfants inscrits sur la liste des personnes interdites de vol, afin de plaider en faveur de changements significatifs allant de pair avec l\u2019abolition de la liste.<\/span><\/p>\n

Bien qu\u2019elle existe depuis pr\u00e8s de 20\u00a0ans, le gouvernement n\u2019a jamais proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un quelconque examen de l\u2019efficacit\u00e9 ou de l\u2019impact de la liste des personnes interdites de vol. Tout comme le fait d\u2019enlever ses chaussures et de vider sa bouteille d\u2019eau, cette pratique est devenue une norme accept\u00e9e dans les a\u00e9roports, malgr\u00e9 l\u2019absence de preuve d\u2019un impact positif et l\u2019existence d\u2019une multitude de preuves de r\u00e9sultats n\u00e9gatifs. Il en r\u00e9sulte un dispositif antiterroriste qui devrait tout simplement \u00eatre aboli, une fois pour toutes.<\/span><\/p>\n

Pour en savoir plus sur la liste des personnes interdites de vol : <\/em>iclmg.ca\/issues\/canadas-no-fly-list<\/em><\/a> \u00a0(en anglais).<\/em><\/span><\/p>\n

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Tim McSorley est le coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles<\/span><\/p>\n

Notes de bas de page<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

[1]<\/sup><\/a> Rapport de recherche sur les contr\u00f4les frontaliers et les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 et aux droits des voyageurs<\/a>, CSILC en collaboration avec BCCLA, CAUT, CLC, CUPE et LDL. F\u00e9vrier 2010 (en anglais).<\/span><\/p>\n

[2]<\/sup><\/a> CSILC, \u00ab M\u00e9moire de la CSILC au Comit\u00e9 permanent de la S\u00e9curit\u00e9 publique et nationale concernant le projet de loi C-51<\/a> \u00bb, 2015 (en anglais); CSILC, \u00ab\u00a0M\u00e9moire sur le projet de loi\u00a0C-59, la Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale, 2017\u00a0\u00bb, janvier 2018 (en anglais) https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/ICLMG-Brief-on-Bill-C-59.pdf<\/a><\/span><\/p>\n

[3]<\/sup><\/a> CSILC, \u00ab Liste des personnes interdites de vol au Canada<\/a> \u00bb (en anglais).<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Retour \u00e0 la table des mati\u00e8res<\/em><\/strong><\/a><\/span><\/p>\n\n\n\n
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Puisque vous \u00eates ici\u2026<\/span><\/h2>\n

\u2026 nous avons une faveur \u00e0 vous demander. \u00c0 la CSILC, nous travaillons sans rel\u00e2che afin de prot\u00e9ger et promouvoir les droits humains et les libert\u00e9s civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financi\u00e8re des gouvernements municipaux, provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral, ni d\u2019aucun parti politique.Vous pouvez devenir notre m\u00e9c\u00e8ne sur Patreon et recevoir des r\u00e9compenses en \u00e9change de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par ann\u00e9e!) et vous pouvez vous d\u00e9sabonner en tout temps. Tout don nous aidera \u00e0 poursuivre notre travail.\"support-us\"<\/a>Vous pouvez \u00e9galement faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous h\u00e9sitez \u00e0 donner? Consulter la page sur nos nombreuses R\u00e9alisations et Acquis<\/a> depuis 2002. Merci de votre g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9!
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