![\"\"](\"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/eyephone.png\")
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Par Tim McSorley<\/strong><\/p>\n Au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, beaucoup d\u2019entre nous en sommes venu\u00d7es \u00e0 d\u00e9pendre des plateformes en ligne pour r\u00e9pondre \u00e0 nos besoins de base, communiquer, s\u2019instruire et se divertir. En ligne, nous voyons le bon \u2013 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations autrement difficiles \u00e0 trouver, la communication avec des \u00eatres chers \u2013 et le mauvais. Le mauvais englobe des m\u00e9faits bien connus, notamment les discours haineux, le racisme, la misogynie, l\u2019homophobie, la transphobie, l\u2019exploitation sexuelle de mineur\u00d7es, l\u2019intimidation et l\u2019incitation \u00e0 la violence, ainsi que de nouvelles formes d\u2019harc\u00e8lement et d\u2019abus qui peuvent se r\u00e9pandre plus largement, et de nouvelles fa\u00e7ons de diffuser des contenus pr\u00e9judiciables et ill\u00e9gaux.<\/p>\n Plusieurs sites de m\u00e9dias sociaux se sont engag\u00e9s \u00e0 rem\u00e9dier ces m\u00e9faits. Toutefois, les mod\u00e8les commerciaux ax\u00e9s sur la r\u00e9tention de l\u2019engagement de l\u2019utilisateurice, peu importe le contenu, se sont av\u00e9r\u00e9s incapables d\u2019y parvenir. Des \u00e9tudes ont d\u00e9montr\u00e9 que c\u2019est dans leur int\u00e9r\u00eat commercial de continuer \u00e0 diffuser des contenus controvers\u00e9s. Les chercheur\u00d7es ont constat\u00e9 que lorsque ces plateformes en ligne suppriment du contenu, <\/em>ce sont souvent les communaut\u00e9s qui subissent du harc\u00e8lement qui sont le plus censur\u00e9es. Par ailleurs, des gouvernements \u00e0 travers le monde ont utilis\u00e9 le pr\u00e9texte de la lutte contre les discours haineux et les contenus pr\u00e9judiciables en ligne \u2013 tel que le \u00ab\u00a0contenu terroriste\u00a0\u00bb \u2013 pour censurer et r\u00e9duire au silence des opposant\u00d7es, y compris des d\u00e9fenseur\u00d7es des droits humains.<\/p>\n Le gouvernement canadien promettait de s\u2019attaquer \u00e0 ce probl\u00e8me depuis 2019, en l\u2019articulant explicitement autour de la lutte contre la \u00ab\u00a0haine en ligne\u00a0\u00bb<\/em>. Le gouvernement a finalement publi\u00e9 sa proposition de lutte contre les pr\u00e9judices en ligne fin juillet 2021, parall\u00e8lement \u00e0 une consultation publique. Des inqui\u00e9tudes ont imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es quant \u00e0 la tenue de la consultation en plein \u00e9t\u00e9, \u00e0 l\u2019approche d\u2019\u00e9lections imminentes. Lorsque les \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9es quelques semaines plus tard, les tables rondes avec des repr\u00e9sentant\u00d7es du gouvernement qui pouvaient r\u00e9pondre aux questions sur la proposition ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es.<\/p>\n Si l\u2019approche du gouvernement \u00e9tait mauvaise, la proposition elle-m\u00eame \u00e9tait encore pire. Comme l\u2019a d\u00e9crite Daphne Keller, chercheuse en cyberpolitique, la proposition initiale du Canada \u00e9tait \u00ab\u00a0une recension des pires id\u00e9es dans le monde \u2013 celles que les groupes de d\u00e9fense des droits humains combattent dans l\u2019UE, en Inde, en Australie, \u00e0 Singapour, en Indon\u00e9sie et ailleurs \u00bb.<\/p>\n La principale pr\u00e9occupation de la Coalition pour la surveillance des libert\u00e9s civiles (CSILC) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019approche du gouvernement concerne l\u2019inclusion du \u00ab contenu terroriste \u00bb. Depuis 2001, nous avons vu comment l\u2019application des lois antiterroristes a conduit \u00e0 la violation des droits humains, notamment parce que sa d\u00e9finition peut \u00eatre d\u00e9form\u00e9e \u00e0 des fins politiques. Malgr\u00e9 cela, selon la proposition initiale du gouvernement, les entreprises de m\u00e9dias sociaux auraient \u00e9t\u00e9 tenues d\u2019identifier le contenu \u00ab terroriste \u00bb gr\u00e2ce \u00e0 une surveillance de masse, d\u2019agir sur tout contenu signal\u00e9 par les utilisateurices dans les 24 heures sous peine de sanctions pouvant atteindre des millions de dollars, et de partager automatiquement des informations avec les forces de l\u2019ordre et les agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale, privatisant et \u00e9largissant la surveillance et la criminalisation des utilisateurices d\u2019Internet. La proposition pr\u00e9voyait m\u00eame de nouveaux pouvoirs de mandat pour le Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (SCRS) qui iraient bien au-del\u00e0 de la lutte contre les \u00ab pr\u00e9judices en ligne \u00bb. C\u2019\u00e9tait une recette pour davantage de profilage racial et politique, en particulier des musulman\u00d7es, des autochtones et d\u2019autres personnes racis\u00e9es, et pour la violation de leurs droits et libert\u00e9s.<\/p>\n En f\u00e9vrier 2022, le minist\u00e8re du Patrimoine a publi\u00e9 un rapport \u00ab Ce que nous avons entendu \u00bb dans lequel il reconnaissait bon nombre des pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes concernant l\u2019approche du gouvernement. Ils ont annonc\u00e9 un nouveau processus de consultation dirig\u00e9 par un groupe consultatif d\u2019expert\u00d7es qui examinerait ces pr\u00e9occupations et proposerait des conseils sur l\u2019approche que devrait adopter le gouvernement.<\/p>\n Divers groupes, dont la CSILC, ont continu\u00e9 de travailler ensemble pour r\u00e9pondre aux propositions du gouvernement et pour \u00e9laborer des id\u00e9es sur la meilleure fa\u00e7on de lutter contre les \u00ab\u00a0pr\u00e9judices en ligne\u00a0\u00bb. Nous avons publi\u00e9 des \u00e9ditoriaux et rencontr\u00e9 des repr\u00e9sentant\u00d7es du gouvernement et des d\u00e9put\u00e9\u00d7es. En mars 2023, nous avons contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un document de position collective sur les principes directeurs fondamentaux de toute future l\u00e9gislation, y compris les \u00ab lignes rouges \u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au ministre du Patrimoine et partag\u00e9 avec les critiques de l\u2019opposition.<\/p>\n Pr\u00e8s de deux ans apr\u00e8s avoir partag\u00e9 sa proposition initiale, fin mars 2024, le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi C-63 visant \u00e0 cr\u00e9er la Loi sur les pr\u00e9judices en ligne<\/em>. Le projet de loi s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 controvers\u00e9 en grande partie parce qu\u2019il pr\u00e9voit \u00e9galement modifier le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne de mani\u00e8res qui soul\u00e8vent des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de libert\u00e9s civiles et de droits de la personne.<\/p>\n En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement les \u00ab\u00a0pr\u00e9judices en ligne\u00a0\u00bb, le plaidoyer de plusieurs, y compris la CSILC, ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un bien meilleur projet de loi que ce \u00e0 quoi on aurait pu s\u2019attendre en 2021. En particulier :<\/p>\n Cependant, de graves pr\u00e9occupations subsistent\u00a0:<\/p>\n Il s\u2019agit bien s\u00fbr d\u2019un probl\u00e8me complexe, et il est plus facile de souligner les d\u00e9fauts que de d\u00e9velopper des solutions concr\u00e8tes. Cependant, il est clair que donner aux plateformes priv\u00e9es en ligne le pouvoir d\u2019exercer une surveillance accrue et de supprimer des contenus non seulement ne r\u00e9sout pas le probl\u00e8me, mais entra\u00eene plus de dommages. Les gouvernements doivent plut\u00f4t investir dans des solutions hors ligne pour combattre les racines du racisme, de la misogynie, du sectarisme et de la haine.<\/p>\n Il est tout aussi important que les gouvernements s\u2019attaquent aux mod\u00e8les \u00e9conomiques des plateformes de m\u00e9dias sociaux qui tirent profit de la surveillance et utilisent des contenus qui suscitent l\u2019indignation et la division comme moyen d\u2019augmenter l\u2019engagement et de fid\u00e9liser le public. Tant qu\u2019il y aura des profits \u00e0 tirer de l\u2019alimentation de ces pr\u00e9judices, nous ne pourrons jamais r\u00e9pondre v\u00e9ritablement \u00e0 ces probl\u00e8mes.<\/p>\n Tim McSorley est le coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC)<\/span><\/p>\n Retour \u00e0 la table des mati\u00e8res<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n
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