{"id":10439,"date":"2024-09-11T15:46:22","date_gmt":"2024-09-11T19:46:22","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=10439"},"modified":"2024-11-07T22:43:37","modified_gmt":"2024-11-08T03:43:37","slug":"les-verifications-prejudiciables-de-lagence-du-revenu-du-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/les-verifications-prejudiciables-de-lagence-du-revenu-du-canada\/","title":{"rendered":"Les v\u00e9rifications pr\u00e9judiciables de l\u2019Agence du revenu du Canada"},"content":{"rendered":"<div id=\"attachment_10232\" style=\"width: 729px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-10232\" class=\"wp-image-10232 size-full\" src=\"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/17.-CRA-_-general_-targeting-muslims-e1727896749241.png\" alt=\"\" width=\"719\" height=\"484\" \/><p id=\"caption-attachment-10232\" class=\"wp-caption-text\">Images cr\u00e9\u00e9es pour le rapport de la CSILC intitul\u00e9 <em>Les v\u00e9rifications pr\u00e9judiciables de l\u2019ARC : La lutte contre le terrorisme et le ciblage des organismes de bienfaisance musulmans au Canada<\/em>. Cr\u00e9dit\u00a0: CSILC\/Omar Hafez<\/p><\/div>\n<p><strong>Par Tim McSorley<\/strong><\/p>\n<p>En juin 2021, la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) a publi\u00e9 un rapport intitul\u00e9 <em>Les v\u00e9rifications pr\u00e9judiciables de l\u2019ARC\u00a0: La lutte au terrorisme et ciblage des organismes de bienfaisance musulmans au Canada<\/em><a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\">[1]<\/a>. Ce rapport d\u00e9taille la fa\u00e7on dont une division secr\u00e8te de l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) cible les organisations caritatives musulmanes au Canada pour des enqu\u00eates, des v\u00e9rifications et m\u00eame des r\u00e9vocations, sur la base d\u2019all\u00e9gations pr\u00e9judiciables et non \u00e9tay\u00e9es d\u2019un risque de financement du terrorisme.<\/p>\n<p>Le rapport r\u00e9v\u00e8le comment, alors que le Canada intensifiait ses tentatives de lutte contre le financement du terrorisme apr\u00e8s les attentats du 11\u00a0septembre 2001 aux \u00c9tats-Unis, l\u2019ARC et sa Direction des organismes de bienfaisance ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9es de surveiller le travail des organismes caritatifs musulmans au Canada en partant du principe non fond\u00e9 qu\u2019ils posaient le plus grand risque de financement du terrorisme.<\/p>\n<p>Ce travail a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en grande partie en secret, soumis \u00e0 peu ou pas d\u2019examen ext\u00e9rieur ou de justification publique du soi-disant risque pos\u00e9 par les organismes de bienfaisance musulmans. Cons\u00e9quemment, ce profilage et ce ciblage d\u2019organismes caritatifs musulmans sont pass\u00e9s largement inaper\u00e7us et ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 une remise en question.<\/p>\n<p>Le rapport montre que la Division de la revue et de l\u2019examen (DRE), division peu connue de l\u2019ARC, en collaboration avec d\u2019autres minist\u00e8res et agences, cible les organisations caritatives musulmanes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019\u00e9valuation nationale des risques (ENR) du gouvernement canadien en mati\u00e8re de financement du terrorisme dans le secteur caritatif se concentre presque exclusivement sur les organismes caritatifs musulmans, et enti\u00e8rement sur les organismes caritatifs bas\u00e9s dans des communaut\u00e9s racis\u00e9es, avec peu ou pas de justification publique du risque;<\/li>\n<li>Cette \u00e9valuation des risques est utilis\u00e9e pour justifier la surveillance, le contr\u00f4le et les v\u00e9rifications des principaux organismes caritatifs musulmans sur des motifs douteux;<\/li>\n<li>La DRE op\u00e8re en majeure partie dans le secret, en tandem avec les agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale, avec peu ou pas de reddition de comptes et de faisant l\u2019objet d\u2019aucun examen ind\u00e9pendant;<\/li>\n<li>Entre 2008 et 2015, 75\u00a0% de tous les organismes caritatifs r\u00e9voqu\u00e9s par la DRE \u00e0 la suite de ces v\u00e9rifications secr\u00e8tes \u00e9taient musulmans, ce qui a nui \u00e0 ce secteur d\u2019activit\u00e9 et a eu une incidence sur toute la communaut\u00e9 musulmane au Canada. Le nombre de v\u00e9rifications et de r\u00e9vocations avant et apr\u00e8s cette p\u00e9riode est inconnu, n\u2019ayant jamais \u00e9t\u00e9 rendu public.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Le rapport recommande les mesures suivantes\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral soumette cette question \u00e0 l\u2019examen de l\u2019Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement (OSSNR) afin d\u2019examiner l\u2019ensemble des processus de la DRE de l\u2019ARC, et plus particuli\u00e8rement la s\u00e9lection des organismes caritatifs musulmans aux fins de v\u00e9rification, pour s\u2019assurer que les organismes ne sont pas cibl\u00e9s en raison de pr\u00e9jug\u00e9s raciaux ou religieux;<\/li>\n<li>Que la ministre du Revenu national d\u00e9clare un moratoire imm\u00e9diat sur la v\u00e9rification cibl\u00e9e des organismes caritatifs musulmans par la DRE, jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019examen soit termin\u00e9;<\/li>\n<li>Que le minist\u00e8re des Finances r\u00e9examine le cadre r\u00e9glementaire, politique et l\u00e9gislatif antiterroriste, en particulier l\u2019ENR de 2015 et son impact, notamment sur la communaut\u00e9 musulmane<a href=\"#_edn2\" name=\"_ednref2\"><sup>[2]<\/sup><\/a>;<\/li>\n<li>Que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral modifie la loi sur l\u2019OSSNR pour permettre au public de d\u00e9poser des plaintes concernant les activit\u00e9s de l\u2019ARC li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale;<\/li>\n<li>Que l\u2019OSSNR et le Comit\u00e9 des parlementaires sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale et le renseignement (CPSNR) se coordonnent pour effectuer des examens r\u00e9guliers des activit\u00e9s antiterroristes de l\u2019ARC \u00e0 l\u2019avenir, y compris la Direction des organismes de bienfaisance et la DRE.<\/li>\n<\/ol>\n<p>La publication de notre rapport, coupl\u00e9e \u00e0 un lancement public (disponible en ligne<a href=\"#_edn3\" name=\"_ednref3\">[3]<\/a>), a suscit\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat du public et a \u00e9t\u00e9 suivi d\u2019un important travail de plaidoyer. Notre campagne d\u2019envoi de lettres<a href=\"#_edn4\" name=\"_ednref4\">[4]<\/a> a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 plus de 2 400 courriels adress\u00e9s aux repr\u00e9sentant\u22c5es du gouvernement. De plus, nous avons r\u00e9dig\u00e9 une lettre commune<a href=\"#_edn5\" name=\"_ednref5\">[5]<\/a> adress\u00e9e au premier ministre et endoss\u00e9e par plus de 130\u00a0groupes soutenant nos recommandations. Le rapport a fait grand bruit dans les m\u00e9dias, entra\u00eenant la publication de plus de 75\u00a0articles et chroniques. Le premier ministre a \u00e9t\u00e9 contraint de r\u00e9agir imm\u00e9diatement en exprimant son inqui\u00e9tude et en reconnaissant \u00ab\u00a0qu\u2019une discrimination syst\u00e9mique existait dans toutes les institutions<a href=\"#_edn6\" name=\"_ednref6\"><sup>[6]<\/sup><\/a> \u00bb.<\/p>\n<p>Cette question s\u2019est retrouv\u00e9e au c\u0153ur du Sommet national sur l\u2019islamophobie de juillet 2021. L\u2019administration Trudeau a charg\u00e9 l\u2019ombudsman des contribuables, Fran\u00e7ois Boileau, d\u2019enqu\u00eater sur les pr\u00e9occupations des organisations caritatives en mati\u00e8re de discrimination syst\u00e9mique, et plus particuli\u00e8rement des organisations caritatives musulmanes et celles qui sont dirig\u00e9es par des personnes racis\u00e9es. L\u2019ombudsman devait \u00e9galement examiner les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019Agence du revenu pour \u00e9radiquer la discrimination. Craignant que le mandat de l\u2019ombudsman ne soit trop \u00e9troit pour lui permettre d\u2019examiner l\u2019ensemble du syst\u00e8me, nous avons fait part de nos inqui\u00e9tudes aux m\u00e9dias et avons \u00e9t\u00e9 abondamment cit\u00e9\u22c5es.<\/p>\n<p>Bien que cette enqu\u00eate ne corresponde pas \u00e0 ce que nous avions demand\u00e9, nous \u00e9tions tout de m\u00eame optimistes en raison de la rapidit\u00e9 avec laquelle le gouvernement avait r\u00e9agi. Nous avons \u00e9galement communiqu\u00e9 fr\u00e9quemment avec le bureau de l\u2019ombudsman pour lui offrir notre soutien, nos conseils et suivre l\u2019\u00e9volution de l\u2019enqu\u00eate. Voil\u00e0 pourquoi, en f\u00e9vrier 2022, nous avons \u00e9t\u00e9 surpris\u22c5es et d\u00e9\u00e7u\u22c5es par une mise \u00e0 jour de cet examen qui ne mentionnait pas une seule fois l\u2019islamophobie. On proposait plut\u00f4t d\u2019examiner l\u2019\u00ab \u00e9quit\u00e9 \u00bb dans son ensemble plut\u00f4t que de se pencher sur des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques, tout en ajoutant que le bureau n\u2019enqu\u00eaterait pas sur le r\u00f4le des agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada dans ce domaine. Nous avons envoy\u00e9 une lettre ouverte au gouvernement Trudeau pour lui faire part de nos pr\u00e9occupations et lui indiquer les \u00e9l\u00e9ments importants que l\u2019examen devrait imp\u00e9rativement inclure<a href=\"#_edn7\" name=\"_ednref7\"><sup>[7]<\/sup><\/a>.<\/p>\n<p>En novembre 2022, l\u2019ombudsman des contribuables a d\u00e9clar\u00e9 au Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des droits de la personne (RIDR) que son bureau travaillait avec une main attach\u00e9e dans le dos et que, n\u2019ayant pas acc\u00e8s \u00e0 certaines informations cruciales, le rapport qui en r\u00e9sulterait pr\u00e9senterait des lacunes. Nous avons r\u00e9agi en rencontrant l\u2019ombudsman, en publiant un article d\u2019opinion<a href=\"#_edn8\" name=\"_ednref8\">[8]<\/a> sur ces d\u00e9veloppements troublants et en assurant le suivi aupr\u00e8s du minist\u00e8re des Finances concernant la mise \u00e0 jour des politiques d\u2019\u00e9valuation des risques pour le secteur des \u0153uvres caritatives. En r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations importantes soulev\u00e9es par l\u2019enqu\u00eate de l\u2019ombudsman, l\u2019OSSNR a lanc\u00e9 son propre examen sur cette question en mars 2023, se conformant ainsi \u00e0 l\u2019une de nos recommandations formul\u00e9es en juin 2021!<\/p>\n<p>Le rapport de l\u2019ombudsman, publi\u00e9 plus tard le m\u00eame mois, refl\u00e9tait les pr\u00e9occupations qu\u2019il avait exprim\u00e9es au S\u00e9nat. En d\u00e9pit de la diligence dont il a fait preuve, il n\u2019a pas r\u00e9pondu aux principales pr\u00e9occupations que nous avions soulev\u00e9es. Nous avons r\u00e9agi en demandant au gouvernement, une fois de plus, de suspendre les travaux de la DRE et les v\u00e9rifications en cours jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019OSSNR ait termin\u00e9 son examen et que des changements l\u00e9gislatifs aient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s<a href=\"#_edn9\" name=\"_ednref9\"><sup>[9]<\/sup><\/a>.<\/p>\n<p><em>Pour en savoir davantage sur cette question et passez \u00e0 l\u2019action, visitez\u00a0: <\/em><a href=\"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/les-verifications-prejudiciables-de-larc\/\"><em>https:\/\/iclmg.ca\/fr\/les-verifications-prejudiciables-de-larc\/<\/em><\/a><\/p>\n<hr \/>\n<p><span style=\"font-size: 10pt;\">Tim McSorley est le coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles<\/span><\/p>\n<p><strong>Notes de bas de page<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\">[1]<\/a> Tim McSorley, <em>Les v\u00e9rifications pr\u00e9judiciables de l\u2019ARC\u00a0: La lutte au terrorisme et ciblage des organismes de bienfaisance musulmans au Canada<\/em>, CSILC, 8 juin 2021 : <a href=\"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/les-verifications-prejudiciables-de-larc\/\">https:\/\/iclmg.ca\/fr\/les-verifications-prejudiciables-de-larc\/<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref2\" name=\"_edn2\"><sup>[2]<\/sup><\/a> Au milieu de l\u2019ann\u00e9e\u00a02023, le minist\u00e8re des Finances a publi\u00e9 une version actualis\u00e9e de l\u2019\u00e9valuation nationale des risques. Bien que cette version comporte une nouvelle formulation mettant en garde contre l\u2019utilisation des conclusions de l\u2019\u00e9valuation comme \u00ab\u00a0base ou justification d\u2019un comportement ou d\u2019une action discriminatoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de communaut\u00e9s sp\u00e9cifiques au Canada ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb, le minist\u00e8re continue \u00e0 situer le risque le plus \u00e9lev\u00e9 de financement du terrorisme au sein des organisations caritatives li\u00e9es aux communaut\u00e9s et aux diasporas racis\u00e9es ou dans celles qui op\u00e8rent \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. En effet, le minist\u00e8re s\u2019est une fois de plus concentr\u00e9 principalement sur les risques de \u00ab\u00a0terrorisme islamiste\u00a0\u00bb, sans que le financement effectif du terrorisme ait \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9.<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref3\" name=\"_edn3\">[3]<\/a> Tim McSorley, \u00ab\u00a0Vid\u00e9o: Les verifications pr\u00e9judiciables de l\u2019ARC avec l\u2019auteur Tim McSorley\u00a0\u00bb, CSILC, 10 juin 2021 (en anglais) : <a href=\"https:\/\/iclmg.ca\/prejudiced-audits-event\/\">https:\/\/iclmg.ca\/prejudiced-audits-event\/<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref4\" name=\"_edn4\">[4]<\/a> Xan Dagenais, \u00ab\u00a0Arr\u00eatez les v\u00e9rifications pr\u00e9judiciables des organismes de bienfaisance musulmans\u00a0\u00bb, CSILC, 9 juin 2021 (en anglais) : <a href=\"https:\/\/iclmg.ca\/stop-prejudiced-audits\/\">https:\/\/iclmg.ca\/stop-prejudiced-audits\/<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref5\" name=\"_edn5\">[5]<\/a> Tim McSorley, \u00ab\u00a0Lettre au premier ministre : Arr\u00eatez les v\u00e9rifications pr\u00e9judiciables des organismes de bienfaisance musulmans\u00a0\u00bb, CSILC, 23 juin 2021 (en anglais) : <a href=\"https:\/\/iclmg.ca\/prejudiced-audits-letter\/\">https:\/\/iclmg.ca\/prejudiced-audits-letter\/<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref6\" name=\"_edn6\"><sup>[6]<\/sup><\/a> Achau Luu, \u00ab\u00a0Trudeau aborde la question d\u2019une \u00e9ventuelle partialit\u00e9 de l\u2019ARC \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019organisations caritatives dirig\u00e9es par des musulmans\u00a0\u00bb. OMNI, 26 juillet 2021 (en anglais): <a href=\"https:\/\/www.omnitv.ca\/there-is-discrimination-in-all-systems-trudeau-addresses-potential-cra-bias-against-muslim-led-charities\/\">https:\/\/www.omnitv.ca\/there-is-discrimination-in-all-systems-trudeau-addresses-potential-cra-bias-against-muslim-led-charities\/<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref7\" name=\"_edn7\"><sup>[7]<\/sup><\/a> Tim McSorley, \u00ab\u00a0Le gouvernement doit prendre des mesures audacieuses s\u2019il veut vraiment r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l\u2019islamophobie syst\u00e9mique dans le cadre des v\u00e9rifications antiterroristes de l\u2019ARC\u00a0\u00bb, CSILC, 10 f\u00e9vrier 2022 (en anglais) : <a href=\"https:\/\/iclmg.ca\/government-must-take-bold-action-if-it-is-serious-about-resolving-systemic-islamophobia-in-cra-counter-terrorism-audits\/\">https:\/\/iclmg.ca\/government-must-take-bold-action-if-it-is-serious-about-resolving-systemic-islamophobia-in-cra-counter-terrorism-audits\/<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref8\" name=\"_edn8\">[8]<\/a> Tim McSorley, \u00ab\u00a0La pers\u00e9cution des organismes caritatifs musulmans par le Canada doit cesser\u00a0\u00bb, The National Post, 5 d\u00e9cembre 2022 (en anglais) : <a href=\"https:\/\/nationalpost.com\/opinion\/canadas-persecution-of-muslim-charities-must-stop\">https:\/\/nationalpost.com\/opinion\/canadas-persecution-of-muslim-charities-must-stop<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref9\" name=\"_edn9\"><sup>[9]<\/sup><\/a> Tim McSorley, \u00ab\u00a0Le rapport de l\u2019ombudsman des contribuables sur la partialit\u00e9 syst\u00e9mique \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada d\u00e9montre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un moratoire, d\u2019une imputabilit\u00e9 et de transparence\u00a0\u00bb, CSILC, 27 mars 2023 (en anglais) : <a href=\"https:\/\/iclmg.ca\/taxpayers-ombudsperson-report-on-systemic-bias-at-canada-revenue-agency\/\">https:\/\/iclmg.ca\/taxpayers-ombudsperson-report-on-systemic-bias-at-canada-revenue-agency\/<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/20ans\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong><em>Retour \u00e0 la table des mati\u00e8res<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n<table style=\"border-color: #fcfcfc; background-color: #d6d4d4; height: 324px;\" width=\"625\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 613px;\">\n<div>\n<h2 class=\"contributions__title contributions__title--epic\"><span style=\"color: #000000;\">Puisque vous \u00eates ici\u2026<\/span><\/h2>\n<p><span style=\"color: #000000;\">\u2026 nous avons une faveur \u00e0 vous demander. \u00c0 la CSILC, nous travaillons sans rel\u00e2che afin de prot\u00e9ger et promouvoir les droits humains et les libert\u00e9s civiles dans le contexte de la soi-disant &#8220;guerre au terrorisme&#8221; au Canada. 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