{"id":10432,"date":"2024-09-11T15:53:30","date_gmt":"2024-09-11T19:53:30","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=10432"},"modified":"2024-09-11T15:53:30","modified_gmt":"2024-09-11T19:53:30","slug":"la-technologie-de-reconnaissance-faciale-droits-risques-et-reglementation-necessaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/la-technologie-de-reconnaissance-faciale-droits-risques-et-reglementation-necessaire\/","title":{"rendered":"La technologie de reconnaissance faciale : droits, risques et r\u00e9glementation n\u00e9cessaire"},"content":{"rendered":"<div id=\"attachment_10317\" style=\"width: 944px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-10317\" class=\"size-full wp-image-10317\" src=\"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Screen-Shot-2024-09-09-at-10.57.09-AM.png\" alt=\"\" width=\"934\" height=\"384\" srcset=\"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Screen-Shot-2024-09-09-at-10.57.09-AM.png 934w, https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Screen-Shot-2024-09-09-at-10.57.09-AM-768x316.png 768w, https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Screen-Shot-2024-09-09-at-10.57.09-AM-624x257.png 624w\" sizes=\"auto, (max-width: 934px) 100vw, 934px\" \/><p id=\"caption-attachment-10317\" class=\"wp-caption-text\">IMAGES\/Sean Gladwell<\/p><\/div>\n<p><strong>Par Brenda McPhail<\/strong><\/p>\n<p>La technologie de reconnaissance faciale (TRF) risque d\u2019an\u00e9antir notre droit \u00e0 l\u2019anonymat dans les espaces publics et semi-publics. Cela semble alarmiste. Excessif m\u00eame. Et pourtant, ce n\u2019est pas exag\u00e9r\u00e9. Ce constat d\u00e9coule d\u2019une observation fond\u00e9e sur les promesses faites par les fabricants de logiciels de TRF. La technologie <em>NeoFace Watch<\/em> de NEC Corporation promet d\u2019\u00eatre en mesure de \u00ab\u00a0traiter plusieurs flux de cam\u00e9ras pour y extraire et apparier des milliers de visages par minute\u00a0\u00bb<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\"><sup>[1]<\/sup><\/a>. Le logiciel de reconnaissance faciale controvers\u00e9 (et ill\u00e9gal au Canada)<a href=\"#_edn2\" name=\"_ednref2\"><sup>[2]<\/sup><\/a> de <em>Clearview AI<\/em> utilise une base de donn\u00e9es de plus de 30\u00a0milliards d\u2019images extraites de l\u2019Internet<a href=\"#_edn3\" name=\"_ednref3\"><sup>[3]<\/sup><\/a>.<\/p>\n<p>Pour mieux en comprendre les dangers, il est essentiel de savoir comment fonctionnent les technologies de reconnaissance faciale. La TRF est un type de technologie biom\u00e9trique (c\u2019est-\u00e0-dire bas\u00e9e sur le corps humain) qui utilise des algorithmes d\u2019intelligence artificielle (IA) et d\u2019autres outils informatiques pour identifier les individus par leurs caract\u00e9ristiques faciales. La TRF fonctionne en extrayant des informations biom\u00e9triques bas\u00e9es sur des caract\u00e9ristiques faciales sp\u00e9cifiques et en \u00e9tablissant des comparaisons entre des mod\u00e8les biom\u00e9triques vivants et d\u2019autres mod\u00e8les stock\u00e9s dans des bases de donn\u00e9es. Autrement dit, elle utilise nos visages dans le cadre d\u2019un processus d\u2019appariement technologique pour d\u00e9terminer qui nous sommes. En outre, un certain nombre d\u2019\u00e9tudes indiquent que certains outils de la TRF sont moins pr\u00e9cis sur les visages qui ne sont ni blancs ni masculins, ce qui augmente le risque d\u2019erreur d\u2019identification pour toutes personnes hors de ces deux cat\u00e9gories<a href=\"#_edn4\" name=\"_ednref4\"><sup>[4]<\/sup><\/a>.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Cette technologie peut \u00eatre utilis\u00e9e de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. La version extr\u00eame \u2013 la reconnaissance faciale en direct dans les rues de nos localit\u00e9s \u2013 n\u2019est pas, \u00e0 notre connaissance, utilis\u00e9e actuellement par la police canadienne. Elle a cependant \u00e9t\u00e9 test\u00e9e \u00e0 l\u2019a\u00e9roport Pearson de Toronto<a href=\"#_edn5\" name=\"_ednref5\"><sup>[5]<\/sup><\/a>. En revanche, les forces de police du Canada ont de plus en plus recours aux TRF pour comparer des images soi-disant \u00ab\u00a0l\u00e9galement puis\u00e9es\u00a0\u00bb dans des bases de donn\u00e9es de photos d\u2019identit\u00e9 judiciaires, en grande partie sans pr\u00e9avis, sans consultation v\u00e9ritable, sans contr\u00f4le public efficace et sans obligation de rendre des comptes.<\/p>\n<p>Bien entendu, les forces de police ou de s\u00e9curit\u00e9 nationale ne sont pas les seules qui veulent s\u2019en servir. La reconnaissance faciale fait son apparition de diverses mani\u00e8res dans le secteur priv\u00e9. En voici quelques exemples : la recherche en direct de voleur\u22c5ses \u00e0 l\u2019\u00e9talage pr\u00e9sum\u00e9\u22c5es dans le flux d\u2019images des cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9 de Canadian Tire<a href=\"#_edn6\" name=\"_ednref6\"><sup>[6]<\/sup><\/a>, une histoire qui a fait la une des journaux lorsqu\u2019une personne autochtone a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e \u00e0 tort; la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 d\u2019\u00e9tudiant\u22c5es pour des examens en ligne; la possibilit\u00e9 de payer les achats \u00e0 l\u2019aide d\u2019un balayage du visage reli\u00e9 \u00e0 une carte de paiement<a href=\"#_edn7\" name=\"_ednref7\"><sup>[7]<\/sup><\/a>.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation des TRF est une question de droits de la personne qui va bien au-del\u00e0 des pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. Cette derni\u00e8re est un droit pr\u00e9curseur, un portail en quelque sorte. Une fois ce portail franchi, nous perdons le contr\u00f4le des informations qui nous concernent (en particulier notre visage, \u00e9l\u00e9ment fondamental de notre identit\u00e9). L\u2019utilisation de ces informations se r\u00e9percute sur d\u2019autres droits d\u00e9mocratiques prot\u00e9g\u00e9s par la Charte, notamment la libert\u00e9 d\u2019expression, la libert\u00e9 d\u2019association et les droits en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9. Lorsque nous sommes observ\u00e9s et reconnus, nous sommes moins enclin\u22c5es \u00e0 nous exprimer sur des questions controvers\u00e9es. Nous sommes moins enclin\u22c5es \u00e0 nous rassembler pour protester et d\u00e9fendre les causes auxquelles nous croyons. Lorsque nous sommes observ\u00e9\u22c5es et reconnu\u22c5es, toutes les incidences discriminatoires du racisme, du sexisme, du capacitisme syst\u00e9miques et de l\u2019exclusion socio-\u00e9conomique int\u00e9gr\u00e9es dans les syst\u00e8mes sociaux, en particulier les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, sont susceptibles d\u2019\u00eatre exacerb\u00e9es. La TRF renforce l\u2019efficacit\u00e9 du regard inquisiteur \u2013 si souvent dirig\u00e9 de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e vers les personnes racis\u00e9es ou marginalis\u00e9es \u2013 pour le transformer de \u00ab nous t\u2019avons vu \u00bb \u00e0 \u00ab nous savons qui tu es \u00bb.<\/p>\n<p>Si les r\u00e9sident\u22c5es du Canada ne peuvent plus se d\u00e9placer au sein de leur collectivit\u00e9 comme un simple visage dans la foule, la nature de la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle nous vivons s\u2019en trouve fondamentalement boulevers\u00e9e. Dans une d\u00e9mocratie respectueuse des droits, nous nous attendons \u00e0 ce que l\u2019\u00c9tat ne nous observe pas \u2013 et, certainement, ne nous identifie pas \u2013 syst\u00e9matiquement et sans discernement, une attente confirm\u00e9e par les arr\u00eats de la Cour supr\u00eame du Canada<a href=\"#_edn8\" name=\"_ednref8\"><sup>[8]<\/sup><\/a>. La reconnaissance faciale a le potentiel de perturber, voire d\u2019\u00e9liminer cette attente l\u00e9gitime. De m\u00eame, la pr\u00e9somption d\u2019innocence, principe d\u00e9mocratique fondamental, serait \u00e9rod\u00e9e si la TRF \u00e9tait utilis\u00e9e sans discernement dans les espaces publics. Et penser que cette hypoth\u00e8se est improbable, qu\u2019elle ne pourrait se produire que dans un \u00c9tat autoritaire, sachons que notre alli\u00e9 du Groupe des cinq, le Royaume-Uni, exp\u00e9rimente activement avec la TRF en direct<a href=\"#_edn9\" name=\"_ednref9\"><sup>[9]<\/sup><\/a>.<\/p>\n<p>L\u2019application potentiellement \u00e9tendue de la TRF, le large \u00e9ventail d\u2019acteurs qui souhaitent l\u2019utiliser et sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre mise en \u0153uvre secr\u00e8tement \u00e0 l\u2019aide de cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9 existantes, rendent imp\u00e9ratif le d\u00e9bat public essentiel pour d\u00e9terminer si certaines utilisations de la TRF sont acceptables dans notre soci\u00e9t\u00e9. Si oui, lesquelles sommes-nous pr\u00eat\u22c5es \u00e0 autoriser, et comment les r\u00e9glementer pour en att\u00e9nuer les risques? La discussion a commenc\u00e9 lors de la r\u00e9cente \u00e9tude suivie du rapport du Comit\u00e9 permanent de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, de la protection des renseignements personnels et de l\u2019\u00e9thique (ETHI), dans le cadre de laquelle l\u2019Association canadienne des libert\u00e9s civiles (ACLC), la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) et d\u2019autres organismes ont formul\u00e9 des recommandations d\u00e9taill\u00e9es. Les 19 recommandations du rapport refl\u00e8tent certaines de nos pr\u00e9occupations, notamment l\u2019appel \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019un moratoire f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019utilisation de la TRF, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un cadre r\u00e9glementaire concernant les utilisations, les interdictions, les m\u00e9canismes de surveillance et de responsabilit\u00e9, et les protections de la vie priv\u00e9e soit d\u00e9mocratiquement d\u00e9battu et appliqu\u00e9<a href=\"#_edn10\" name=\"_ednref10\"><sup>[10]<\/sup><\/a>.<\/p>\n<p>C\u2019est ce qu\u2019il faut faire, compte tenu de ce qui est en jeu. En f\u00e9vrier 2023, le gouvernement a publi\u00e9 sa r\u00e9ponse au rapport, r\u00e9ponse qui passe sous silence la gravit\u00e9 des d\u00e9fis pos\u00e9s par la TRF et l\u2019IA. La soci\u00e9t\u00e9 civile se mobilise pour combler cette lacune. Une coalition de groupes et d\u2019individus de partout au Canada, dirig\u00e9e notamment par l\u2019ACLC et la CSILC, s\u2019est r\u00e9unie sous la banni\u00e8re de <em>Right\u00a02 Your Face Coalition<\/em>. Cette large coalition a pour but de concevoir un plaidoyer percutant sur la r\u00e9glementation de cette technologie dangereuse et de s\u2019assurer qu\u2019un large \u00e9ventail de points de vue d\u2019int\u00e9r\u00eat public soient int\u00e9gr\u00e9s et promus aupr\u00e8s des d\u00e9cideur\u22c5ses. Dans une lettre ouverte, cette coalition a soulev\u00e9 un certain nombre de pr\u00e9occupations majeures concernant la r\u00e9ponse du gouvernement. Cette r\u00e9ponse ignore les appels \u00e0 un moratoire f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019utilisation de la TRF et elle n\u2019assume pas son r\u00f4le de direction en mati\u00e8re de politique technologique responsable. De plus, elle s\u2019appuie largement sur le projet de loi C-27 (<em>Loi de mise en \u0153uvre de la Charte num\u00e9rique, 2022)<\/em> comme solution globale, malgr\u00e9 l\u2019incapacit\u00e9 de ce dernier \u00e0 prot\u00e9ger ad\u00e9quatement les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e des individus ou \u00e0 contr\u00f4ler les outils de l\u2019IA<a href=\"#_edn11\" name=\"_ednref11\"><sup>[11]<\/sup><\/a>.<\/p>\n<p>Le Canada doit adopter une approche fond\u00e9e sur les droits humains pour \u00e9laborer de nouvelles lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales intersectorielles concernant les protections biom\u00e9triques. Il lui faut \u00e9galement mettre \u00e0 jour les lois existantes, notamment la <em>Loi canadienne sur les droits de la personne<\/em> et la <em>Loi sur la protection de la vie priv\u00e9e<\/em>, afin de r\u00e9glementer de mani\u00e8re appropri\u00e9e et, dans les cas de surveillance de masse, d\u2019interdire l\u2019utilisation des TRF. Il existe de nombreux exemples dans le monde o\u00f9 une l\u00e9gislation sur la protection biom\u00e9trique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment adopt\u00e9e ou est en cours d\u2019examen, ici m\u00eame au Canada, pr\u00e9cis\u00e9ment au Qu\u00e9bec<a href=\"#_edn12\" name=\"_ednref12\"><sup>[12]<\/sup><\/a>. Pour un processus r\u00e9ussi, il faut commencer par consulter de mani\u00e8re proactive les communaut\u00e9s les plus susceptibles d\u2019\u00eatre touch\u00e9es de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par cette technologie.<\/p>\n<p>Nous disposons d\u2019une fen\u00eatre politique pour agir, mais elle se referme rapidement \u00e0 mesure que la TRF gagne du terrain dans l\u2019ensemble du pays, souvent de mani\u00e8re discr\u00e8te ou secr\u00e8te. Les Canadien\u22c5nes m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre libres de vivre leur vie sans \u00eatre identifi\u00e9\u22c5es. Comme le souligne \u00e0 juste titre le comit\u00e9 ETHI dans son rapport : \u00ab En l\u2019absence d\u2019un cadre [l\u00e9gislatif] appropri\u00e9, la TRF et d\u2019autres outils de l\u2019IA pourraient causer des pr\u00e9judices irr\u00e9parables \u00e0 certaines personnes. Les risques sont manifestes. Les droits en jeu sont multiples. Il est temps d\u2019apporter une r\u00e9ponse sociale et politique \u00bb.<\/p>\n<hr \/>\n<p><span style=\"font-size: 10pt;\">Brenda McPhail fait de la recherche et du plaidoyer dans le domaine de la protection de la vie priv\u00e9e et de la technologie. Elle est directrice de la formation des cadres au programme de ma\u00eetrise en politique publique de la soci\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 McMaster. <a href=\"Right2yourface.ca\">Right2yourface.ca<\/a><\/span><\/p>\n<p><strong>Notes de bas de page<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\"><sup>[1]<\/sup><\/a> NEC, Montre NeoFace\u00a0: comment fonctionne la reconnaissance des visages, 2023 [en anglais seulement] <a href=\"https:\/\/www.nec.com\/en\/global\/solutions\/biometrics\/face\/neofacewatch.html\">https:\/\/www.nec.com\/en\/global\/solutions\/biometrics\/face\/neofacewatch.html<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref2\" name=\"_edn2\"><sup>[2]<\/sup><\/a> Enqu\u00eate conjointe sur Clearview AI inc. par le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada, la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec, le Commissariat \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de la Colombie-Britannique et le Commissariat \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019Alberta. Conclusions en vertu de la LPRPDE no\u00a02021-001 <a href=\"https:\/\/priv.gc.ca\/fr\/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat\/enquetes\/enquetes-visant-les-entreprises\/2021\/lprpde-2021-001\/\">https:\/\/priv.gc.ca\/fr\/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat\/enquetes\/enquetes-visant-les-entreprises\/2021\/lprpde-2021-001\/<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref3\" name=\"_edn3\"><sup>[3]<\/sup><\/a> Clearview AI, Application de la loi, 2023 [en anglais seulement] <a href=\"https:\/\/www.clearview.ai\/law-enforcement\">https:\/\/www.clearview.ai\/law-enforcement<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref4\" name=\"_edn4\"><sup>[4]<\/sup><\/a> La publication d\u2019ouvrages dans ce domaine est abondante. Deux ouvrages importants\u00a0: Joy Buolamwini et Timnit Gebru, <em>Proceedings of the 1st Conference on Fairness, Accountability and Transparency<\/em>, PMLR 81:77-91, 2018; et Patrick Grother, Mei Ngan, et Kayee Hanaoka, <em>Face Recognition Vendor Test Part 3, Demographic Effects,<\/em> NIST, 2019. La technologie continue toutefois d\u2019\u00e9voluer et il est important de savoir que si la technologie devient plus pr\u00e9cise, elle ne r\u00e8gle qu\u2019un seul petit probl\u00e8me, alors que plusieurs autres subsistent.<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref5\" name=\"_edn5\"><sup>[5]<\/sup><\/a> Tom Cardoso et Colin Freeze, <em>Ottawa tested facial recognition on millions of travellers at Toronto\u2019s Pearson airport in\u00a02016<\/em>, The Globe and Mail, 19 juillet 2021 [en anglais seulement] <a href=\"https:\/\/www.theglobeandmail.com\/canada\/article-ottawa-tested-facial-recognition-on-millions-of-travellers-at-torontos\/\">https:\/\/www.theglobeandmail.com\/canada\/article-ottawa-tested-facial-recognition-on-millions-of-travellers-at-torontos\/<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref6\" name=\"_edn6\"><sup>[6]<\/sup><\/a> <em>Austin Grabish, First Nations man wants apology after being flagged as shoplifter, asked to leave Canadian Tire store<\/em>, CBC News, 19 octobre 2022 [en anglais seulement] <a href=\"https:\/\/www.cbc.ca\/news\/canada\/manitoba\/first-nation-apology-store-accused-1.6620457\">https:\/\/www.cbc.ca\/news\/canada\/manitoba\/first-nation-apology-store-accused-1.6620457<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref7\" name=\"_edn7\"><sup>[7]<\/sup><\/a> Pour un aper\u00e7u des utilisations de la reconnaissance faciale au Canada, voir\u00a0: <em>La reconnaissance faciale expliqu\u00e9e\u00a0: comment la TRF est-elle utilis\u00e9e au Canada?<\/em> Brenda McPhail, ACLC, 6 d\u00e9cembre 2022 <a href=\"https:\/\/ccla.org\/fr\/privacy\/facial-recognition-explained-how-is-frt-used-in-canada\/\">https:\/\/ccla.org\/fr\/privacy\/facial-recognition-explained-how-is-frt-used-in-canada\/<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref8\" name=\"_edn8\"><sup>[8]<\/sup><\/a> Comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 la Cour dans l\u2019affaire R. v. <em>Jarvis<\/em>, 2019 SCC 10 [2019] 1 S.C.R.\u00a0488\u00a0: \u00ab\u00a0La vie priv\u00e9e, telle qu\u2019elle est habituellement comprise, n\u2019est pas un concept tout ou rien, et le fait de se trouver dans un espace public ou semi-public n\u2019annule pas automatiquement toutes les attentes en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e en ce qui concerne l\u2019observation ou l\u2019enregistrement\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref9\" name=\"_edn9\"><sup>[9]<\/sup><\/a> Metropolitan Police, Facial Recognition, 2023 [en anglais seulement] <a href=\"https:\/\/www.met.police.uk\/advice\/advice-and-information\/fr\/facial-recognition\">https:\/\/www.met.police.uk\/advice\/advice-and-information\/fr\/facial-recognition<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref10\" name=\"_edn10\"><sup>[10]<\/sup><\/a> Rapport du Comit\u00e9 permanent de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, de la protection des renseignements personnels et de l\u2019\u00e9thique sur la technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l\u2019intelligence artificielle, octobre 2022 <a href=\"https:\/\/www.ourcommons.ca\/Content\/Committee\/441\/ETHI\/Reports\/RP11948475\/ethirp06\/ethirp06-f.pdf\">https:\/\/www.ourcommons.ca\/Content\/Committee\/441\/ETHI\/Reports\/RP11948475\/ethirp06\/ethirp06-f.pdf<\/a> [ETHI]<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref11\" name=\"_edn11\"><sup>[11]<\/sup><\/a> Right\u00a02 Your Face Coalition, Lettre conjointe sur un sujet pr\u00e9occupant. Une r\u00e9ponse au rapport sur la TRF et l\u2019IA de la commission ETHI et \u00e0 la r\u00e9ponse du gouvernement, 21 juin 2023 [en anglais seulement] <a href=\"https:\/\/right2yourface.ca\/open-letter\/\">https:\/\/right2yourface.ca\/open-letter\/<\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ednref12\" name=\"_edn12\"><sup>[12]<\/sup><\/a> Voir la <em>Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em>, CQLR\u00a0P-39.1, r\u00e9cemment modifi\u00e9e par la <em>Loi de modernisation de la l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e<\/em> (Loi\u00a025) au Qu\u00e9bec. D\u2019autres exemples incluent <em>la Loi sur la protection des renseignements biom\u00e9triques<\/em> de l\u2019Illinois\u00a0740 ILCCS\u00a014, la <em>Loi sur les renseignements relatifs aux identificateurs biom\u00e9triques<\/em>, le Code administratif de la ville de New York, Titre\u00a022, Chapitre 12 et la <em>Loi de l\u2019\u00c9tat de Washington relative aux identificateurs biom\u00e9triques<\/em>, et ajoutant un nouveau chapitre au Titre 19 RCW, H.B. 1493<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/20ans\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong><em>Retour \u00e0 la table des mati\u00e8res<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n<table style=\"border-color: #fcfcfc; background-color: #d6d4d4; height: 324px;\" width=\"625\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 613px;\">\n<div>\n<h2 class=\"contributions__title contributions__title--epic\"><span style=\"color: #000000;\">Puisque vous \u00eates ici\u2026<\/span><\/h2>\n<p><span style=\"color: #000000;\">\u2026 nous avons une faveur \u00e0 vous demander. \u00c0 la CSILC, nous travaillons sans rel\u00e2che afin de prot\u00e9ger et promouvoir les droits humains et les libert\u00e9s civiles dans le contexte de la soi-disant &#8220;guerre au terrorisme&#8221; au Canada. Nous ne recevons aucune aide financi\u00e8re des gouvernements municipaux, provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral, ni d\u2019aucun parti politique.<\/span><span style=\"color: #000000;\">Vous pouvez devenir notre m\u00e9c\u00e8ne sur Patreon et recevoir des r\u00e9compenses en \u00e9change de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c&#8217;est seulement 12$ par ann\u00e9e!) et vous pouvez vous d\u00e9sabonner en tout temps. Tout don nous aidera \u00e0 poursuivre notre travail.<\/span><a href=\"https:\/\/www.patreon.com\/iclmg\" target=\"_blank\" rel=\"https:\/\/www.patreon.com\/iclmg noopener noreferrer\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-4906\" src=\"http:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/support-us-e1504751871654.png\" alt=\"support-us\" width=\"240\" height=\"61\" \/><\/a><span style=\"color: #000000;\">Vous pouvez \u00e9galement faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous h\u00e9sitez \u00e0 donner? Consulter la page sur nos nombreuses <a href=\"http:\/\/iclmg.ca\/fr\/a-propos\/realisations-et-acquis\/\">R\u00e9alisations et Acquis<\/a> depuis 2002. Merci de votre g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9!<\/span><span style=\"color: #000000;\"><a style=\"color: #000000;\" href=\"http:\/\/iclmg.ca\/fr\/donner\/\"><strong><br \/>\n<\/strong><\/a><a href=\"http:\/\/iclmg.ca\/fr\/donner\/\" target=\"_blank\" rel=\"http:\/\/iclmg.ca\/fr\/donner\/ noopener noreferrer\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-4201\" src=\"http:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/bouton-faire-un-don-e1487111641869.jpg\" width=\"268\" height=\"54\" \/><\/a><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Brenda McPhail La technologie de reconnaissance faciale (TRF) risque d\u2019an\u00e9antir notre droit \u00e0 l\u2019anonymat dans les espaces publics et semi-publics. Cela semble alarmiste. Excessif m\u00eame. Et pourtant, ce n\u2019est pas exag\u00e9r\u00e9. Ce constat d\u00e9coule d\u2019une observation fond\u00e9e sur les promesses faites par les fabricants de logiciels de TRF. La technologie NeoFace Watch de NEC [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":44,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[41],"tags":[],"class_list":["post-10432","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-20-ans-de-defense-des-libertes-civiles","20-ans-de-defense-des-libertes-civiles"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p4gT3y-2Ig","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10432","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/44"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10432"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10432\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10432"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10432"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10432"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}