{"id":10429,"date":"2024-09-11T15:40:50","date_gmt":"2024-09-11T19:40:50","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=10429"},"modified":"2024-09-11T15:40:50","modified_gmt":"2024-09-11T19:40:50","slug":"controles-et-atteintes-aux-droits-et-libertes-a-la-frontiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/controles-et-atteintes-aux-droits-et-libertes-a-la-frontiere\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4les et atteintes aux droits et libert\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re"},"content":{"rendered":"
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Illustration cr\u00e9\u00e9e pour Human Rights Watch en 2021. Cr\u00e9dit : Brian Stauffer<\/p><\/div>\n

Par Patricia Poirier<\/strong><\/p>\n

Le 18 juin 2008, la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) lan\u00e7ait le projet d\u2019\u00e9change d\u2019informations sur les contr\u00f4les frontaliers et les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 et aux droits des voyageur\u22c5ses. Cette date marquait le premier anniversaire de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la liste canadienne des personnes interdites de vol ou du Programme de protection des passagers<\/em>. Le projet a analys\u00e9 les pratiques de contr\u00f4le frontalier utilis\u00e9es pour filtrer les voyageur\u22c5ses dans les a\u00e9roports canadiens et aux postes-fronti\u00e8res entre le Canada et les \u00c9tats-Unis. Il s\u2019agissait \u00e9galement d\u2019\u00e9tudier l\u2019impact de ces pratiques sur la vie priv\u00e9e, les libert\u00e9s civiles et les droits humains des personnes vivant au Canada, qu\u2019il s\u2019agisse de citoyen\u22c5nes, d\u2019immigrant\u22c5es re\u00e7u\u22c5es ou de demandeur\u22c5ses d\u2019asile.<\/p>\n

Nous avons \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins d\u2019un nombre croissant d\u2019incidents frontaliers, ainsi qu\u2019un changement dans leur nature, parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019instauration de la liste des personnes interdites de vol et la connexion en temps r\u00e9el des bases de donn\u00e9es et des listes de surveillance des forces de l\u2019ordre du Canada et des \u00c9tats-Unis. Le profilage racial et religieux et le ciblage des musulman\u22c5es et des membres des communaut\u00e9s arabes, bien document\u00e9s, s\u2019\u00e9tendent maintenant \u00e0 d\u2019autres groupes, notamment aux universitaires et aux activistes pour les syndicats, pour la paix, et pour la justice.<\/p>\n

La liste de personnes interdites de vol constitue la mesure la plus visible r\u00e9sultant directement des efforts croissants d\u2019int\u00e9gration des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 du Canada et des \u00c9tats-Unis dans le cadre de la D\u00e9claration sur la fronti\u00e8re intelligente de 2001, suivie du Partenariat pour la s\u00e9curit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 en 2005. Ces efforts ont inclus le programme NEXUS, le Centre national d\u2019\u00e9valuation des risques, l\u2019Initiative d\u2019identification des voyageurs \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 et les \u00c9quipes int\u00e9gr\u00e9es de la police des fronti\u00e8res.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2011, le Canada et les \u00c9tats-Unis ont d\u00e9voil\u00e9 l\u2019entente \u00ab Par-del\u00e0 la fronti\u00e8re \u00bb et ont discr\u00e8tement commenc\u00e9 \u00e0 implanter certaines mesures en vue d\u2019\u00e9tablir un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 nord-am\u00e9ricain. Il s\u2019agissait notamment d\u2019\u00e9tendre les programmes des voyageur\u22c5ses fiables et de renforcer la coop\u00e9ration int\u00e9gr\u00e9e en mati\u00e8re d\u2019application de la loi et d\u2019\u00e9change d\u2019informations, ce qui a soulev\u00e9 de multiples inqui\u00e9tudes en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

De concert avec plusieurs de nos membres et partenaires \u2013 la British Columbia Civil Liberties Association, l\u2019Association canadienne des professeures et professeurs d\u2019universit\u00e9, le Congr\u00e8s du travail du Canada, le Syndicat canadien de la fonction publique et la Ligue des droits et libert\u00e9s \u2013 nous souhaitions obtenir des informations de premi\u00e8re main. Ceci dans le but d\u2019\u00e9tayer notre travail de sensibilisation et d\u2019attirer l\u2019attention du grand public sur les questions relatives aux listes de surveillance. Le projet a combin\u00e9 recherche, analyse politique et les r\u00e9cits de voyageur\u22c5ses ayant \u00e9t\u00e9 interdit\u22c5es de vol, intercept\u00e9\u22c5es ou d\u00e9tenu\u22c5es. Sur une p\u00e9riode de deux ans, nous avons d\u00e9pos\u00e9 des demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et avons rencontr\u00e9 des responsables du gouvernement, le Commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du f\u00e9d\u00e9ral et plusieurs commissaires des provinces, ainsi que leurs \u00e9quipes.<\/p>\n

Nous avons recens\u00e9 et analys\u00e9 d\u2019innombrables rapports provenant des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re concernant le nombre vertigineux d\u2019ententes, de mesures, de programmes ou de bases de donn\u00e9es de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de l\u2019Administration canadienne de la s\u00fbret\u00e9 du transport a\u00e9rien, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de Transports Canada et du Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (SCRS). Afin de d\u00e9terminer l\u2019impact de ces diff\u00e9rents programmes et r\u00e9glementations sur les voyageur\u22c5ses, nous avons mis en place un site Web et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone gratuit o\u00f9 les gens pouvaient rapporter leurs d\u00e9m\u00eal\u00e9s avec les compagnies a\u00e9riennes, les responsables des transport et les autorit\u00e9s frontali\u00e8res. Les informations recueillies sont rest\u00e9es confidentielles sauf si les participant\u22c5es acceptaient d\u2019\u00eatre identifi\u00e9\u22c5es. Plus de 70 histoires ont ainsi \u00e9t\u00e9 recueillies.<\/p>\n

En f\u00e9vrier 2010, \u00e0 la veille de l\u2019ouverture des Jeux olympiques d\u2019hiver de Vancouver, nous avons publi\u00e9 le rapport final[1]<\/a> de 55 pages. Ce document tombait \u00e0 point nomm\u00e9, car plusieurs signalements faisaient \u00e9tat de visiteur\u22c5ses interrog\u00e9\u22c5es et d\u00e9tenu\u22c5es \u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019a\u00e9roport local ou \u00e0 la fronti\u00e8re entre le Canada et les \u00c9tats-Unis. Les militant\u22c5es pour la libert\u00e9 d\u2019expression ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement vis\u00e9\u22c5es, notamment la c\u00e9l\u00e8bre journaliste et pr\u00e9sentatrice am\u00e9ricaine Amy Goodman. Notre rapport \u00e9num\u00e8re le nombre croissant de bases de donn\u00e9es et de listes utilis\u00e9es pour surveiller les voyageur\u22c5ses nord-am\u00e9ricain\u22c5es. On y d\u00e9crit comment les informations sont collect\u00e9es, tri\u00e9es, recoup\u00e9es, stock\u00e9es et partag\u00e9es entre les agences gouvernementales des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re, et avec d\u2019autres gouvernements.<\/p>\n

Depuis le 11\u00a0septembre 2001, l\u2019identification, l\u2019\u00e9valuation et l\u2019att\u00e9nuation des risques sont au c\u0153ur des pratiques de gestion des fronti\u00e8res. L\u2019ASFC a d\u00e9j\u00e0 reconnu que son objectif \u00e9tait de cr\u00e9er une \u00ab\u00a0fronti\u00e8re virtuelle\u00a0\u00bb qui soit la plus proche possible de la source de risque, sans \u00e9gard \u00e0 la fronti\u00e8re physique traditionnelle.<\/p>\n

Voici les principales constatations qui ressortent de notre rapport\u00a0:<\/p>\n