{"id":10417,"date":"2024-09-11T15:22:15","date_gmt":"2024-09-11T19:22:15","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=10417"},"modified":"2024-09-11T15:22:15","modified_gmt":"2024-09-11T19:22:15","slug":"defendre-les-droits-des-demandeur-ses-dasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/defendre-les-droits-des-demandeur-ses-dasile\/","title":{"rendered":"D\u00e9fendre les droits des demandeur.ses d\u2019asile"},"content":{"rendered":"
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Une femme avec une poussette est intercept\u00e9e par la GRC alors qu’elle traverse la fronti\u00e8re entre les points d’entr\u00e9e officiels du Canada. Cr\u00e9dit : Daniel Case\/Wikimedia<\/p><\/div>\n

Par Janet Dench<\/strong><\/p>\n

L\u2019Entente entre le Canada et les \u00c9tats-Unis sur les tiers pays s\u00fbrs <\/em>a sensiblement le m\u00eame \u00e2ge que la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) et elle repose sur des bases similaires.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2001, \u00e0 la suite des attentats du 11\u00a0septembre, les gouvernements des \u00c9tats-Unis et du Canada ont sign\u00e9 la D\u00e9claration sur la fronti\u00e8re intelligente et le plan d’action en 30\u00a0points visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de notre fronti\u00e8re commune, tout en facilitant le passage l\u00e9gitime des gens et des biens<\/em>. L\u2019un des points concernait l\u2019Entente sur les tiers pays s\u00fbrs<\/em>, con\u00e7ue pour emp\u00eacher la plupart des personnes de d\u00e9poser une demande d\u2019asile \u00e0 la fronti\u00e8re terrestre entre les \u00c9tats-Unis et le Canada. Les personnes en qu\u00eate de protection contre les pers\u00e9cutions et qui pr\u00e9sentaient une demande d\u2019asile se voyaient donc assimil\u00e9es \u00e0 une menace pour la s\u00e9curit\u00e9. Leur passage n\u2019\u00e9tait donc plus consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab\u00a0passage l\u00e9gitime de gens\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019Entente sur les tiers pays s\u00fbrs<\/em> repose sur le principe selon lequel les r\u00e9fugi\u00e9\u22c5es doivent pr\u00e9senter leur demande dans l\u2019un ou l\u2019autre des deux pays o\u00f9 iels arrivent en premier, car ces deux pays sont soi-disant s\u00e9curitaires pour les r\u00e9fugi\u00e9\u22c5es. Bien que l\u2019entente fonctionne dans les deux sens, il s\u2019agit en fait d\u2019emp\u00eacher les personnes qui se trouvent aux \u00c9tats-Unis de demander protection au Canada.<\/p>\n

Le Conseil canadien pour les r\u00e9fugi\u00e9s, de m\u00eame que de nombreuses organisations de d\u00e9fense des droits des r\u00e9fugi\u00e9\u22c5es, y compris la CSILC, ont toujours affirm\u00e9 que, dans les faits, les \u00c9tats-Unis n\u2019\u00e9taient pas un pays s\u00fbr pour l\u2019ensemble des r\u00e9fugi\u00e9\u22c5es. Le recours g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 la d\u00e9tention, dans des conditions horribles, viole les droits de la personne et fait qu\u2019il est extr\u00eamement difficile pour les gens de pr\u00e9senter une demande d\u2019asile. Il leur est souvent impossible de trouver un\u22c5e avocat\u22c5e, et iels se heurtent \u00e0 des probl\u00e8mes de communication \u00e9l\u00e9mentaires lorsqu\u2019iels essaient de rassembler des preuves pour documenter leurs craintes d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9es.<\/p>\n

La loi \u00e9tasunienne exige que les personnes d\u00e9posent une demande d\u2019asile dans l\u2019ann\u00e9e qui suit leur arriv\u00e9e dans le pays. De nombreuses personnes ne savent pas \u00e0 priori comment d\u00e9poser une demande d\u2019asile, ni m\u00eame s\u2019il est utile de le faire dans leur situation. Les femmes qui fuient les pers\u00e9cutions fond\u00e9es sur le genre voient souvent la porte des r\u00e9fugi\u00e9\u22c5es se refermer sur elles aux \u00c9tats-Unis. Bien que les r\u00e8gles aient chang\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, les femmes n\u2019ont jamais b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une protection coh\u00e9rente et ad\u00e9quate en raison de l\u2019interpr\u00e9tation tr\u00e8s \u00e9troite que font les \u00c9tats-Unis de la d\u00e9finition du terme \u00ab r\u00e9fugi\u00e9\u22c5e \u00bb.<\/p>\n

Pour toutes ces raisons, en 2005, le Conseil canadien pour les r\u00e9fugi\u00e9s, Amnistie internationale Canada et le Conseil canadien des \u00c9glises ont lanc\u00e9 une contestation juridique relative \u00e0 l\u2019Entente sur les tiers pays s\u00fbrs<\/em>. En 2007, la Cour f\u00e9d\u00e9rale a soutenu la contestation, mais la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 infirm\u00e9e par la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale, et la Cour supr\u00eame du Canada a refus\u00e9 d\u2019entendre l\u2019appel.<\/p>\n

Lorsque l\u2019administration Trump est arriv\u00e9e au pouvoir en introduisant imm\u00e9diatement des mesures consternantes, comme le \u00ab d\u00e9cret antimusulman \u00bb, beaucoup esp\u00e9raient que le gouvernement canadien, qui se targuait d\u2019accueillir des r\u00e9fugi\u00e9\u22c5es, serait finalement contraint de conclure que les \u00c9tats-Unis ne pouvaient plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un pays s\u00fbr pour les r\u00e9fugi\u00e9\u22c5es. Mais comme nous l\u2019avons d\u00e9couvert plus tard gr\u00e2ce \u00e0 certaines r\u00e9v\u00e9lations dans le cadre d\u2019un litige, le gouvernement canadien n\u2019avait \u00e9tabli aucune norme minimale en de\u00e7\u00e0 de laquelle il aurait d\u00fb se retirer de l\u2019entente. Le gouvernement a donc continu\u00e9 \u00e0 pr\u00e9tendre que les \u00c9tats-Unis \u00e9taient un pays s\u00fbr pour les r\u00e9fugi\u00e9\u22c5es.<\/p>\n

En 2017, ces trois m\u00eames organisations ont lanc\u00e9 une nouvelle contestation judiciaire, aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019une courageuse Salvadorienne et de ses enfants (d\u2019autres personnes se sont jointes \u00e0 leur cause par la suite). Cette affaire a suivi \u00e0 peu pr\u00e8s le m\u00eame parcours que la premi\u00e8re fois\u00a0: la Cour f\u00e9d\u00e9rale a confirm\u00e9 notre contestation, estimant que les conditions de d\u00e9tention aux \u00c9tats-Unis violaient la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em>, puis, une fois de plus, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a annul\u00e9 la d\u00e9cision.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me fois, cependant, la Cour supr\u00eame a accept\u00e9 d\u2019entendre l\u2019affaire! Des milliers de pages de preuves et d\u2019arguments sont maintenant devant la Cour, qui a tenu son audience en octobre 2022. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 j\u2019\u00e9cris ces lignes, nous attendons la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame[1]<\/a>.<\/p>\n

Entre-temps, en 2022, plus de 30\u00a0000\u00a0personnes sont entr\u00e9es au Qu\u00e9bec par le chemin Roxham qui n\u2019est pas un poste-fronti\u00e8re officiel. Elles ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es et leur cas a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9. Elles ne voulaient pas traverser de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re, mais ce passage leur permettait de pr\u00e9senter une demande d\u2019asile au Canada, car jusqu\u2019\u00e0 tout r\u00e9cemment, l\u2019Entente sur les tiers pays s\u00fbrs <\/em>ne s\u2019appliquait pas entre les points d\u2019entr\u00e9e officiels.<\/p>\n

En mars 2023, le Canada et les \u00c9tats-Unis ont \u00e9largi l\u2019Entente sur les tiers pays s\u00fbrs <\/em>pour qu\u2019elle s\u2019applique \u00e9galement entre les points d\u2019entr\u00e9e officiels. Cela ne mettra pas fin aux passages irr\u00e9guliers. Au contraire, cela les rendra encore plus irr\u00e9guliers, dangereux et clandestins. On peut s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019un nombre croissant de personnes soient bless\u00e9es ou meurent, en tentant des itin\u00e9raires risqu\u00e9s pour franchir la fronti\u00e8re, y compris en plein hiver. Des passeurs sans scrupules profiteront de l\u2019occasion pour gagner de l\u2019argent sur le dos des personnes d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

Le fait que l\u2019entente r\u00e9vis\u00e9e exige que les personnes pr\u00e9sentent une demande d\u2019asile dans les 14\u00a0jours suivant leur entr\u00e9e au Canada signifie qu\u2019elles peuvent \u00eatre sous le contr\u00f4le de passeurs pendant ces deux semaines, vuln\u00e9rables aux abus, sachant pertinemment que si elles fuient les passeurs, elles perdront la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter une demande d\u2019asile.<\/p>\n

Loin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 aux fronti\u00e8res, l\u2019entente compromet la s\u00e9curit\u00e9 de toustes. Elle favorise le franchissement irr\u00e9gulier de la fronti\u00e8re et expose les personnes en qu\u00eate de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 des risques beaucoup plus grands. Il faut mettre fin \u00e0 cette entente.<\/p>\n

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Janet Dench a \u00e9t\u00e9 directrice g\u00e9n\u00e9rale du Conseil canadien pour les r\u00e9fugi\u00e9s jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2022.<\/span><\/p>\n

Note de bas de page<\/strong><\/p>\n

[1]<\/a> Amnistie internationale Canada, Conseil canadien pour les r\u00e9fugi\u00e9s et Le Conseil canadien des \u00c9glises, \u00ab L’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame concernant l’Entente sur les tiers pays s\u00fbrs n’est pas \u00e0 la hauteur des droits des r\u00e9fugi\u00e9s, mais offre un certain espoir \u00bb<\/a>, CCR, 16 juin 2023.<\/p>\n

Retour \u00e0 la table des mati\u00e8res<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n
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Puisque vous \u00eates ici\u2026<\/span><\/h2>\n

\u2026 nous avons une faveur \u00e0 vous demander. \u00c0 la CSILC, nous travaillons sans rel\u00e2che afin de prot\u00e9ger et promouvoir les droits humains et les libert\u00e9s civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financi\u00e8re des gouvernements municipaux, provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral, ni d\u2019aucun parti politique.<\/span>Vous pouvez devenir notre m\u00e9c\u00e8ne sur Patreon et recevoir des r\u00e9compenses en \u00e9change de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par ann\u00e9e!) et vous pouvez vous d\u00e9sabonner en tout temps. Tout don nous aidera \u00e0 poursuivre notre travail.<\/span>\"support-us\"<\/a>Vous pouvez \u00e9galement faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous h\u00e9sitez \u00e0 donner? Consulter la page sur nos nombreuses R\u00e9alisations et Acquis<\/a> depuis 2002. Merci de votre g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9!<\/span>
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