{"id":10373,"date":"2024-09-11T15:45:52","date_gmt":"2024-09-11T19:45:52","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=10373"},"modified":"2024-12-04T18:33:49","modified_gmt":"2024-12-04T23:33:49","slug":"la-perte-des-droits-de-la-personne-dans-la-guerre-contre-le-terrorisme-le-cas-de-hassan-diab","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/la-perte-des-droits-de-la-personne-dans-la-guerre-contre-le-terrorisme-le-cas-de-hassan-diab\/","title":{"rendered":"La perte des droits de la personne dans la \u00abguerre au terrorisme\u00bb : le cas de Hassan Diab"},"content":{"rendered":"
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Hassan Diab (au centre \u00e0 gauche) devant le Parlement avec (de gauche \u00e0 droite) Don Bayne, avocat; Rania Tfaily, professeure et \u00e9pouse d’Hassan Diab; Alex Neve, Amnesty International Canada; Roger Clark, Justice pour Hassan Diab; et Tim McSorley, CSILC. Cr\u00e9dit : Alex Neve<\/p><\/div>\n

Par Roger Clark<\/strong><\/p>\n

Nous avons tendance \u00e0 consid\u00e9rer la \u00ab\u00a0guerre contre le terrorisme\u00a0\u00bb comme un ph\u00e9nom\u00e8ne du XXIe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, inextricablement li\u00e9 au 11\u00a0septembre et \u00e0 la guerre en Afghanistan qui en a d\u00e9coul\u00e9. Je souhaite apporter un \u00e9clairage diff\u00e9rent \u00e0 ce sujet, \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019attentat meurtrier perp\u00e9tr\u00e9 devant une synagogue \u00e0 Paris, une vingtaine d\u2019ann\u00e9es plus t\u00f4t. \u00c0 la suite de cet attentat, Hassan Diab est devenu une cible commode et une personnification opportune de la menace terroriste, du moins de la fa\u00e7on dont elle est formul\u00e9e par l\u2019Occident. Il en est r\u00e9sult\u00e9 une scandaleuse erreur judiciaire dont Hassan Diab est encore aujourd\u2019hui la victime. En effet, la France d\u00e9cida d\u2019ouvrir un proc\u00e8s motiv\u00e9 par des raisons politiques en avril 2023 et, de mani\u00e8re choquante \u2013 malgr\u00e9 des preuves du contraire \u2013 a d\u00e9clar\u00e9 Hassan Diab coupable par contumace ce mois-l\u00e0.<\/p>\n

Le 4\u00a0ao\u00fbt\u00a01978, la Convention europ\u00e9enne pour la r\u00e9pression du terrorisme<\/em> est entr\u00e9e en vigueur. De ce fait, les pays membres du Conseil de l\u2019Europe voulaient renforcer la coop\u00e9ration \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national \u2013 par le biais de politiques de pr\u00e9vention \u2013 et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale \u2013 en modifiant les accords d\u2019extradition et d\u2019assistance mutuelle existants. Les pays membres ont d\u00e9clar\u00e9 en soutien \u00e0 cette convention qu\u2019ils \u00e9taient\u00a0:<\/p>\n

Conscients de l\u2019inqui\u00e9tude croissante caus\u00e9e par l\u2019augmentation des actes de terrorisme; d\u00e9sireux de prendre des mesures efficaces pour que les auteurices de ces actes n\u2019\u00e9chappent pas aux poursuites et aux sanctions; convaincus que l\u2019extradition est une mesure particuli\u00e8rement efficace pour parvenir \u00e0 ce r\u00e9sultat<\/em> [c\u2019est l\u2019auteur qui souligne].<\/p>\n

Il n\u2019est donc pas surprenant que le Canada se soit d\u00e9j\u00e0 activement attel\u00e9 \u00e0 aligner sa l\u00e9gislation en mati\u00e8re d\u2019extradition, ancienne et d\u00e9pass\u00e9e, sur celle de ses alli\u00e9s europ\u00e9ens. La Loi sur l\u2019extradition<\/em> qui en d\u00e9coule est entr\u00e9e en vigueur en juin 1999. Ses failles et ses dysfonctionnements sont aujourd\u2019hui \u00e9vidents aux yeux de toustes, en grande partie \u00e0 la suite de l\u2019exp\u00e9rience de ceulles qui ont \u00e9t\u00e9 pris\u22c5es au pi\u00e8ge de ses dispositifs d\u2019approbation automatique.<\/p>\n

En septembre\u00a02022, la d\u00e9cision prise par le Comit\u00e9 permanent de la justice et des droits de la personne \u00ab\u00a0d\u2019entreprendre une analyse approfondie sur la r\u00e9forme de la loi sur l\u2019extradition\u00a0\u00bb, en vue d\u2019obtenir des recommandations[1]<\/a> sur \u00ab\u00a0la mani\u00e8re de remanier le syst\u00e8me actuel\u00a0\u00bb, constitue une lueur d\u2019espoir dans ce contexte judiciaire obscur. Pour reformuler une expression populaire\u00a0: \u00ab\u00a0quand c\u2019est bris\u00e9, il vaut mieux r\u00e9parer\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas un hasard si l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019attentat meurtrier du 3\u00a0octobre\u00a01980 devant la synagogue de la rue Copernic, \u00e0 Paris, a soudainement \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9e en 1999. L\u2019affaire est rest\u00e9e en suspens pendant pr\u00e8s de 20\u00a0ans. Des renseignements secrets sans source et non v\u00e9rifi\u00e9s ont mentionn\u00e9 le nom de \u00ab\u00a0Hassan Diab\u00a0\u00bb. Huit ans se sont \u00e9coul\u00e9s avant que la France ne demande l\u2019arrestation et l\u2019extradition d\u2019Hassan.<\/p>\n

Ce n\u2019est ni le lieu ni le moment d\u2019analyser les cinq ann\u00e9es de proc\u00e9dures judiciaires qui ont abouti \u00e0 l\u2019embarquement d\u2019Hassan Diab dans un avion pour Paris, le 14\u00a0novembre\u00a02014. Il a pass\u00e9 trente-huit mois \u00e0 la prison de Fleury-M\u00e9rogis, la plupart du temps en isolement. Les deux juges d\u2019instruction antiterroristes charg\u00e9s de l\u2019affaire ont conclu qu\u2019il n\u2019y avait pas de preuves justifiant le renvoi de Hassan devant un tribunal. Il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 sans condition et renvoy\u00e9 au Canada le 15\u00a0janvier\u00a02018. Jusqu\u2019\u00e0 2023, il n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 ni jug\u00e9. Quinze ans apr\u00e8s son extradition, le cauchemar continue avec sa condamnation en France.<\/p>\n

Je terminerai par cette br\u00e8ve citation tir\u00e9e de la d\u00e9cision du juge Robert Maranger approuvant l\u2019extradition de Hassan en 2011\u00a0: \u00ab\u00a0[…] le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par la R\u00e9publique fran\u00e7aise \u00e0 l\u2019encontre de M.\u00a0Diab est faible; les perspectives de condamnation dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable semblent peu probables.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Tout est dit.<\/strong><\/p>\n

Je tiens \u00e0 remercier la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) pour le travail remarquable qu\u2019elle accomplit depuis tant d\u2019ann\u00e9es. Tim et Xan m\u00e9ritent notre reconnaissance collective pour avoir con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 cet espace essentiel o\u00f9 la collaboration, les partenariats et le courage mis au service de la d\u00e9fense des droits de la personne peuvent s\u2019\u00e9panouir et devenir plus efficaces.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations et pour agir\u00a0: <\/em>justiceforhassandiab.org<\/em><\/a> et <\/em>iclmg.ca\/fr\/lettre-diab<\/em><\/a><\/p>\n

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Roger Clark est l\u2019ancien directeur d\u2019Amnistie internationale (Canada), un militant de longue date qui \u0153uvre pour la promotion, la protection et le respect des droits de la personne \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n

Note de bas de page<\/strong><\/p>\n

[1]<\/a> Le rapport de l\u2019\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 depuis : Randeep Sarai, R\u00e9forme du r\u00e9gime canadien d’extradition : Rapport du Comit\u00e9 permanent de la justice et des droits de la personne<\/em>, Parlement du Canada, Juin 2023 : https:\/\/www.noscommunes.ca\/documentviewer\/fr\/44-1\/JUST\/rapport-13<\/a><\/p>\n

Retour \u00e0 la table des mati\u00e8res<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n
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Puisque vous \u00eates ici\u2026<\/span><\/h2>\n

\u2026 nous avons une faveur \u00e0 vous demander. \u00c0 la CSILC, nous travaillons sans rel\u00e2che afin de prot\u00e9ger et promouvoir les droits humains et les libert\u00e9s civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financi\u00e8re des gouvernements municipaux, provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral, ni d\u2019aucun parti politique.<\/span>Vous pouvez devenir notre m\u00e9c\u00e8ne sur Patreon et recevoir des r\u00e9compenses en \u00e9change de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par ann\u00e9e!) et vous pouvez vous d\u00e9sabonner en tout temps. Tout don nous aidera \u00e0 poursuivre notre travail.<\/span>\"support-us\"<\/a>Vous pouvez \u00e9galement faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous h\u00e9sitez \u00e0 donner? Consulter la page sur nos nombreuses R\u00e9alisations et Acquis<\/a> depuis 2002. Merci de votre g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9!<\/span>
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