{"id":10367,"date":"2024-09-11T15:56:21","date_gmt":"2024-09-11T19:56:21","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=10367"},"modified":"2024-09-11T15:56:21","modified_gmt":"2024-09-11T19:56:21","slug":"le-canada-et-la-criminalisation-dans-la-guerre-pour-la-terre-et-la-nature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/le-canada-et-la-criminalisation-dans-la-guerre-pour-la-terre-et-la-nature\/","title":{"rendered":"Le Canada et la criminalisation dans la guerre pour la terre et la nature"},"content":{"rendered":"
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Affiche du film Flin Flon Flim Flam<\/em>. Investigative MEDIA<\/p><\/div>\n

Par Jen Moore<\/strong><\/p>\n

Il y a pr\u00e8s de cinq ans, lorsque je travaillais \u00e0 Mines Alerte Canada comme coordinatrice de programme pour l\u2019Am\u00e9rique latine, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00ab\u00a0menace pour l\u2019ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 du P\u00e9rou\u00a0\u00bb et interdite de s\u00e9jour dans le pays pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Mon crime, comme celui du documentariste am\u00e9ricain John Dougherty, accus\u00e9 des m\u00eames d\u00e9lits, \u00e9tait d\u2019avoir organis\u00e9, en collaboration avec des associations p\u00e9ruviennes, la projection d\u2019un film critiquant la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re canadienne Hudbay dans les communaut\u00e9s affect\u00e9es par sa mine de cuivre \u00e0 ciel ouvert de Constancia. Le documentaire, intitul\u00e9 Flin Flon Flim Flam<\/em>, pr\u00e9sente des t\u00e9moignages critiques sur les activit\u00e9s de cette entreprise, du Manitoba au sud du P\u00e9rou.<\/p>\n

Notre cas s\u2019inscrit dans le contexte de contr\u00f4le social, r\u00e9pression et criminalisation[1]<\/a> qui est celui, quotidien, des organisations et des communaut\u00e9s qui vivent et travaillent pr\u00e8s de la mine de Constancia. La mini\u00e8re Hudbay a provoqu\u00e9 de nombreuses protestations en raison de la violation des ententes conclues avec les communaut\u00e9s et en raison des impacts environnementaux et sociaux de ses activit\u00e9s. Les manifestant\u22c5es ont \u00e9t\u00e9 victimes de r\u00e9pression et de pers\u00e9cution l\u00e9gale aux mains de la Police nationale p\u00e9ruvienne qui, au moment de ces \u00e9v\u00e9nements, avait un contrat de services de s\u00e9curit\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 Hudbay. De tels contrats, courants au P\u00e9rou, font l\u2019objet de vives critiques[2]<\/a> parce qu\u2019ils mettent la police au service des int\u00e9r\u00eats des entreprises priv\u00e9s et contribuent \u00e0 amplifier la r\u00e9pression violente des manifestations l\u00e9gitimes, entra\u00eenant des morts et des bless\u00e9\u22c5es.<\/p>\n

Notre cas s\u2019inscrit dans une \u00ab attaque concert\u00e9e \u00bb panam\u00e9ricaine contre les d\u00e9fenseur\u22c5es de l\u2019environnement et des terres, attaque qui vise \u00e0 mettre au pas et \u00e0 \u00e9craser les individus et les groupes dans divers pays de l\u2019h\u00e9misph\u00e8re o\u00f9 des progr\u00e8s consid\u00e9rables ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s pour arr\u00eater ou freiner l\u2019expansion acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de cette industrie et les graves impacts sociaux et environnementaux qu\u2019elle entra\u00eene. C\u2019est ce qu\u2019on peut lire dans le rapport de 2015 de Mines Alerte Canada et de la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) intitul\u00e9 Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat national?<\/em>[3]<\/a> Ce rapport montre comment la loi s\u2019est progressivement retourn\u00e9e contre ces d\u00e9fenseur\u22c5es pour imposer un mod\u00e8le destructeur d\u2019extraction mini\u00e8re \u00e0 des communaut\u00e9s et m\u00eame \u00e0 des pays entiers, souvent contre leur gr\u00e9. \u00c0 l\u2019aide d\u2019exemples du P\u00e9rou, du Mexique, du Guatemala, de l\u2019\u00c9quateur et du Canada, le rapport montre \u00e9galement le r\u00f4le strat\u00e9gique que joue le gouvernement canadien, par une assistance, une diplomatie et une politique commerciale qui facilitent l\u2019expansion massive des int\u00e9r\u00eats miniers canadiens dans la r\u00e9gion. Le Canada exporte hors de ses fronti\u00e8res la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019industrie extractive, qui est le fondement m\u00eame de l\u2019\u00c9tat colonial canadien et qu\u2019il perp\u00e9tue encore.<\/p>\n

Avant m\u00eame notre arriv\u00e9e au P\u00e9rou en avril 2017, la presse avait parl\u00e9 contre nous de mani\u00e8re diffamatoire, nous d\u00e9peignant comme des agent\u22c5es de \u00ab sabotage \u00bb des op\u00e9rations de Hudbay. Lors de projections communautaires, des policier\u22c5es et des repr\u00e9sentant\u22c5es de Hudbay ont interrog\u00e9 des membres de la communaut\u00e9 locale sur notre pr\u00e9sence, tandis que d\u2019autres policier\u22c5es surveillaient nos mouvements. Apr\u00e8s une projection dans la ville de Cuzco, nous avons \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu\u22c5es pendant quatre heures par plus de 15 agent\u22c5es de migration et policier\u22c5es en civil qui pr\u00e9tendaient devoir v\u00e9rifier nos documents de voyage, mais qui cherchaient plut\u00f4t \u00e0 nous interroger.<\/p>\n

Le lendemain, samedi, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 dans lequel il d\u00e9clarait que nous constituions une menace pour l\u2019ordre public, nous accusait d\u2019inciter les communaut\u00e9s \u00e0 manifester violemment contre la mine de Hudbay et affirmait que les permis de l\u2019entreprise \u00e9taient en r\u00e8gle. Craignant que les autorit\u00e9s n\u2019inventent de fausses accusations et sachant que nous pourrions poursuivre la proc\u00e9dure judiciaire \u00e0 distance, sur les conseils de nos avocat\u22c5es, nous avons quitt\u00e9 le P\u00e9rou. Le dimanche, les services de migration nous ont interdit l\u2019acc\u00e8s au pays pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Nous n\u2019avons jamais eu l\u2019occasion de nous d\u00e9fendre et n\u2019avons appris cette d\u00e9cision que des mois plus tard.<\/p>\n

Les tribunaux p\u00e9ruviens ont depuis estim\u00e9 que ces actions constituaient de graves violations de mes droits et que la d\u00e9cision d\u2019interdire mon retour au P\u00e9rou \u00e9tait ill\u00e9gale et arbitraire. Une d\u00e9cision rendue en 2019 a en outre \u00e9tabli que la police et le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur avaient agi avec partialit\u00e9 en raison du contrat de s\u00e9curit\u00e9 conclu entre Hudbay et la police nationale.<\/p>\n

Malgr\u00e9 cela, et malgr\u00e9 que je sois citoyenne canadienne, d\u00e9fenseure des droits de la personne, travaillant \u00e0 l\u2019\u00e9poque pour une organisation b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien g\u00e9n\u00e9reux d\u2019importantes organisations juridiques et de d\u00e9fense des droits dans les deux pays, je n\u2019ai pu compter sur aucun soutien significatif des autorit\u00e9s canadiennes, qui ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 faire des d\u00e9clarations fausses et trompeuses \u00e0 des organes onusiens.<\/p>\n

Participation canadienne \u00e0 l\u2019\u00e9touffement de l\u2019affaire pour Hudbay <\/strong><\/p>\n

Un nouveau rapport du Justice and Corporate Accountability Project<\/em> (JCAP)[4]<\/a> analyse des centaines de pages de documents gouvernementaux obtenus gr\u00e2ce \u00e0 des demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information concernant la r\u00e9action du Canada avant, pendant et apr\u00e8s notre d\u00e9tention. Le rapport \u00e9value la r\u00e9ponse des autorit\u00e9s canadiennes \u00e0 l\u2019aune des propres lignes directrices du Canada pour le soutien des d\u00e9fenseur\u22c5es des droits de la personne, Voix \u00e0 risque<\/em>, et conclut \u00e0 l\u2019\u00e9chec lamentable du gouvernement.<\/p>\n

Si les autorit\u00e9s canadiennes n\u2019ont donn\u00e9 aucune suite aux appels de Mines Alerte Canada (soutenus par de nombreuses organisations), elles ont d\u00fb n\u00e9anmoins r\u00e9pondre aux lettres sign\u00e9es par quatre organismes des Nations Unies et trois organismes r\u00e9gionaux de d\u00e9fense des droits de la personne.<\/p>\n

Dans sa lettre, l\u2019ONU exprimait des inqui\u00e9tudes pour ma s\u00e9curit\u00e9 et demandait des renseignements sur l\u2019implication possible de Hudbay dans la criminalisation de nos activit\u00e9s. Il aura fallu trois mois aux autorit\u00e9s canadiennes pour r\u00e9pondre en \u00e9vitant toutefois de se prononcer sur le respect ou non de leurs lignes directrices, Voix \u00e0 risque<\/em>. En ce qui concerne le r\u00f4le de l\u2019entreprise, elles ont d\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir eu \u00ab\u00a0connaissance d\u2019aucune preuve de l\u2019implication de Hudbay Minerals dans les actions des autorit\u00e9s p\u00e9ruviennes quant \u00e0 la d\u00e9tention et l\u2019interrogatoire de Mme\u00a0Moore\u00a0\u00bb. Mais cette affirmation est \u00e0 la fois trompeuse et fausse.<\/p>\n

Dans toutes mes communications avec les autorit\u00e9s canadiennes, y compris dans des lettres d\u00e9taill\u00e9es appuy\u00e9es par de nombreuses autres organisations, j\u2019ai signifi\u00e9 que le personnel de Hudbay avait interrog\u00e9 des membres de la communaut\u00e9 avant notre d\u00e9tention et j\u2019ai attir\u00e9 l\u2019attention sur le contrat de l\u2019entreprise avec les services de police qui, selon nous (et selon les tribunaux p\u00e9ruviens depuis lors), a conduit \u00e0 des actions polici\u00e8res partiales contre John et moi. Les repr\u00e9sentant\u22c5es de l\u2019ambassade ont aussi examin\u00e9 les publications d\u2019organisations p\u00e9ruviennes sur les r\u00e9seaux sociaux ayant fait des d\u00e9clarations similaires. Sur cette base et conform\u00e9ment \u00e0 leurs propres politiques, les autorit\u00e9s canadiennes auraient d\u00fb faire preuve de diligence raisonnable, mais rien ne prouve qu\u2019elles l\u2019aient fait. En outre, Duane McMullen, alors directeur g\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations et de la strat\u00e9gie commerciales d\u2019Affaires mondiales Canada, a re\u00e7u un courriel d\u2019un employ\u00e9 de Hudbay trois jours apr\u00e8s notre d\u00e9tention. Cet employ\u00e9 a exprim\u00e9 son soutien \u00e0 la criminalisation de nos activit\u00e9s par le P\u00e9rou, ce qui aurait d\u00fb inqui\u00e9ter les autorit\u00e9s canadiennes qui n\u2019ont rien rapport\u00e9 de tout cela dans leur r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019ONU. Le JCAP conclut qu\u2019en prot\u00e9geant Hudbay et en retenant des renseignements, le Canada n\u2019a pas seulement omis de coop\u00e9rer avec le Rapporteur sp\u00e9cial, il a \u00e9galement sap\u00e9 la capacit\u00e9 du Rapporteur \u00e0 remplir son mandat et \u00e0 prendre des mesures pour prot\u00e9ger une d\u00e9fenseure canadienne des droits de la personne.<\/p>\n

Dans l\u2019ensemble, les fautes ont \u00e9t\u00e9 nombreuses et syst\u00e9miques. Elles d\u00e9montrent une fois de plus que la relation client\u00e9liste que le Canada entretient avec l\u2019industrie mini\u00e8re emp\u00eache le Canada de remplir ses obligations en mati\u00e8re de droits de la personne et l\u2019emp\u00eache aussi d\u2019entendre les d\u00e9fenseur\u22c5es de l\u2019environnement et des terres qui demandent l\u2019abandon d\u2019une \u00e9conomie extractiviste qui cause tant de tort et les expose \u00e0 des risques de plus en plus graves.<\/p>\n

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Jen Moore est d\u00e9sormais bas\u00e9e au Mexique o\u00f9 elle est chercheuse associ\u00e9e pour le projet sur l\u2019exploitation mini\u00e8re et le commerce \u00e0 l\u2019Institute for Policy Studies<\/em>.<\/span><\/p>\n

Notes de bas de page<\/strong><\/p>\n

[1]<\/a> MiningWatch Canada et al., \u201cHudBay Operations in Peru and Guatemala: Violence and Repression Found to Result from Mining Company Contracts with State Security Forces,\u201d MiningWatch Canada, November 28, 2019: https:\/\/miningwatch.ca\/news\/2019\/11\/28\/hudbay-operations-peru-and-guatemala-violence-and-repression-found-result-mining<\/a><\/p>\n

[2]<\/a> EarthRights International, the National Coordinator of Human Rights in Peru and the Legal Defense Institute,\u00a0\u201cReport reveals contracts between Peru\u2019s National Police and Extractive Companies,\u201d <\/em>EarthRights International, February 19, 2019: https:\/\/earthrights.org\/media_release\/report-contracts-perus-police-extractive-companies\/<\/a><\/p>\n

[3]<\/a> CSILC et Mines Alerte Canada, \u201cDans l\u2019int\u00e9r\u00eat national? Criminalisation des d\u00e9fenseurs des terres et de l\u2019environnement dans les Am\u00e9riques\u201d CSILC, Ao\u00fbt 2015 : https:\/\/iclmg.ca\/fr\/enjeux\/dans-linteret-national-criminalisation-des-defenseurs-des-terres-et-de-lenvironnement-dans-les-ameriques-rapport\/<\/a><\/p>\n

[4]<\/a> Charis Kamphuis, Charlotte Connolly, Isabel D\u00e1vila Pereira, Mariela Guti\u00e9rrez, Sarah Ewart, and Danielle Blanchard, \u201cThe Two Faces of Canadian Diplomacy: Undermining Human Rights and Environment Defenders to Support Canadian Mining,\u201d Justice and Corporate Accountability Project, December 10, 2022: https:\/\/justice-project.org\/2022\/12\/10\/the-two-faces-of-canadian-diplomacy-undermining-human-rights-and-environment-defenders-to-support-canadian-mining\/<\/a><\/p>\n

Retour \u00e0 la table des mati\u00e8res<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n
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Puisque vous \u00eates ici\u2026<\/span><\/h2>\n

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