{"id":10365,"date":"2024-09-11T16:00:27","date_gmt":"2024-09-11T20:00:27","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=10365"},"modified":"2024-09-11T16:00:27","modified_gmt":"2024-09-11T20:00:27","slug":"les-pratiques-du-canada-en-matiere-de-securite-nationale-et-leur-contribution-au-genocide-des-premieres-nations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/les-pratiques-du-canada-en-matiere-de-securite-nationale-et-leur-contribution-au-genocide-des-premieres-nations\/","title":{"rendered":"Les pratiques du Canada en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et leur contribution au g\u00e9nocide des Premi\u00e8res Nations"},"content":{"rendered":"
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Les d\u00e9fenseur\u22c5<\/span>es de l’eau m\u00e8nent une marche contre le projet de loi C-51 \u00e0 Toronto. Cr\u00e9dit : Kevin Konnyu<\/p><\/div>\n

Par Pamela Palmater<\/strong><\/p>\n

Tout au long de l\u2019histoire relativement courte de l\u2019\u00c9tat canadien, les gouvernements de toutes les tendances politiques, l\u2019arm\u00e9e et les diverses agences de renseignement et d\u2019application de la loi ont trait\u00e9 les Premi\u00e8res Nations comme des ennemis \u2013 comme des menaces pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale[1]<\/a>. Depuis les premi\u00e8res repr\u00e9sentations coloniales des \u00ab\u2009Indiens\u2009\u00bb comme de dangereux sauvages[2]<\/a> jusqu\u2019aux \u00e9valuations modernes des services de renseignement qui consid\u00e8rent les Premi\u00e8res Nations comme des extr\u00e9mistes[3]<\/a>, les politiques de s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada n\u2019ont gu\u00e8re chang\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse de leurs vis\u00e9es ou de leurs impacts. Loin de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des Canadien\u22c5<\/span>nes, les lois sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour affirmer la souverainet\u00e9 et le contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat sur les terres, les ressources et les peuples des Premi\u00e8res Nations. En d\u2019autres termes, les lois et politiques de s\u00e9curit\u00e9 nationale visent \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques du Canada sur les terres des Premi\u00e8res Nations par tous les moyens, y compris par des actes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de violence g\u00e9nocidaire[4]<\/a>. La politique du Canada en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale ne peut \u00eatre v\u00e9ritablement comprise que dans le contexte, encore actuel, du g\u00e9nocide des Premi\u00e8res Nations et des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques qui y sont li\u00e9s[5]<\/a>.<\/p>\n

Si historiquement les actes de g\u00e9nocide comprenaient les morts caus\u00e9es par les primes offertes pour les scalps[6]<\/a>, les politiques de famine[7]<\/a>, les st\u00e9rilisations forc\u00e9es[8]<\/a> et les pensionnats indiens[9]<\/a>, le g\u00e9nocide se poursuit aujourd\u2019hui sous d\u2019autres noms\u00a0: poursuite des pratiques de st\u00e9rilisation et d\u2019avortement forc\u00e9s[10]<\/a>, sous-financement discriminatoire de la nourriture, de l\u2019eau et du logement[11]<\/a>, syst\u00e8me de placement en famille d\u2019accueil[12]<\/a>, surincarc\u00e9ration[13]<\/a>, assimilation forc\u00e9e[14]<\/a> en vertu de la Loi sur les Indiens<\/em>[15]<\/a>, d\u00e9c\u00e8s caus\u00e9s par le racisme dans les soins de sant\u00e9[16]<\/a> et assassinats de membres des Premi\u00e8res Nations par la police[17]<\/a>. Ces actes faisaient et font toujours partie d\u2019une strat\u00e9gie globale visant \u00e0 affaiblir les Premi\u00e8res Nations, strat\u00e9gie qui comprend des lois et des politiques con\u00e7ues pour les d\u00e9truire socialement, culturellement, politiquement et juridiquement, afin de \u00ab\u2009donner aux colons un acc\u00e8s permanent aux territoires et aux ressources des Autochtones[18]<\/a>\u00a0\u00bb. \u00c0 cette fin, le Canada a entrepris un \u00ab\u2009processus lent\u2009\u00bb de g\u00e9nocide[19]<\/a> \u00ab\u2009qui a eu lieu insidieusement au fil des si\u00e8cles[20]<\/a>\u00a0\u00bb, processus facilit\u00e9 par une \u00ab\u00a0guerre de faible intensit\u00e9[21]<\/a>\u00a0\u00bb contre les Premi\u00e8res Nations qui persiste encore aujourd\u2019hui. Les lois, les politiques et les pratiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale ont permis au fil des ans de surveiller les individus et les foyers potentiels[22]<\/a> de r\u00e9sistance collective susceptibles de menacer les efforts de guerre du Canada contre les Premi\u00e8res Nations[23]<\/a>.<\/p>\n

La conclusion de l\u2019Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es (Enqu\u00eate nationale) voulant que le g\u00e9nocide persiste aujourd\u2019hui encore a suscit\u00e9 de la stupeur tout autant qu\u2019un d\u00e9ni cat\u00e9gorique chez certain\u22c5<\/span>es commentateurices[24]<\/a>. Ceulles-ci n\u2019arrivaient tout simplement pas \u00e0 r\u00e9concilier la rh\u00e9torique politique avec les r\u00e9alit\u00e9s v\u00e9cues par les Premi\u00e8res Nations. L\u2019intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e que suppose le g\u00e9nocide semble incompatible avec les promesses de r\u00e9conciliation du Canada avec les Premi\u00e8res Nations bas\u00e9e sur une relation de nation \u00e0 nation qui respecte leurs droits inh\u00e9rents, ancestraux et issus de trait\u00e9s. \u00c0 premi\u00e8re vue, elle semble \u00e9galement en conflit avec la vaste gamme de protections des droits de la personne au niveau provincial, national et international. Toutefois, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce foss\u00e9 entre les objectifs politiques d\u00e9clar\u00e9s, d\u2019une part, et les lois, politiques et pratiques r\u00e9elles de l\u2019\u00c9tat, d\u2019autre part, qui trahit les motifs ult\u00e9rieurs du Canada. L\u2019Enqu\u00eate nationale a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que :<\/p>\n

Le Canada a adopt\u00e9 une politique continue, dont les motivations ont pu varier, mais dont l\u2019intention sous-jacente est demeur\u00e9e la m\u00eame, visant \u00e0 d\u00e9truire les peuples autochtones physiquement, biologiquement et en tant qu\u2019unit\u00e9s sociales, t\u00e9moignant ainsi de l\u2019intention sp\u00e9cifique requise[25]<\/a>.<\/p>\n

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Les actions de l\u2019appareil de s\u00e9curit\u00e9 nationale de l\u2019\u00c9tat doivent \u00eatre comprises \u00e0 l\u2019aune de cette politique. Savoir que l\u2019objectif de l\u2019\u00c9tat est de garantir ses int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et son pouvoir politique sur les terres des Premi\u00e8res Nations nous aide \u00e0 comprendre comment et pourquoi les Premi\u00e8res Nations ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme une menace[26]<\/a>. Nous pouvons aussi mieux comprendre comment d\u2019autres lois qui ciblent, contr\u00f4lent, d\u00e9placent et criminalisent les peuples des Premi\u00e8res Nations fonctionnent en parall\u00e8le avec les lois sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale. La Loi sur les Indiens<\/em> pr\u00e9voit un m\u00e9canisme d\u2019enregistrement qui garantit l\u2019extinction l\u00e9gislative des \u00ab\u2009Indiens\u2009\u00bb (Premi\u00e8res Nations) au fil du temps \u2013 ce qui revient \u00e0 les expulser de leurs terres. Les lois et r\u00e9glementations sur la chasse, la p\u00eache et le bois limitent consid\u00e9rablement les droits des Premi\u00e8res Nations \u00e0 subvenir \u00e0 leurs besoins sur leurs terres. Nous avons litt\u00e9ralement d\u00fb \u00ab\u2009r\u00f4der dans la for\u00eat comme des criminel\u22c5<\/span>les\u2009\u00bb pour survivre[27]<\/a>. Des primes accord\u00e9es pour nos scalps \u00e0 l\u2019interdiction de nos pratiques culturelles, la seule fa\u00e7on de survivre \u00e0 des si\u00e8cles de g\u00e9nocide f\u00fbt d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0criminellement autochtone[28]<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le Code criminel<\/em> criminalise explicitement diverses pratiques \u00e9conomiques des Premi\u00e8res Nations, notamment le commerce du tabac et le jeu dans les r\u00e9serves, les qualifiant de contrebande et d\u2019activit\u00e9s illicites et ill\u00e9gales[29]<\/a>. Si l\u2019on ajoute \u00e0 cela le racisme \u00e0 l\u2019endroit des Premi\u00e8res Nations qui impr\u00e8gne les forces de l\u2019ordre, et en particulier la Gendarmerie royale du Canada (GRC), on ne s\u2019\u00e9tonnera pas que les membres des Premi\u00e8res Nations soient cibl\u00e9\u22c5<\/span>es[30]<\/a>, brutalis\u00e9\u22c5<\/span>es, agress\u00e9\u22c5<\/span>es sexuellement[31]<\/a>, arr\u00eat\u00e9\u22c5<\/span>es, condamn\u00e9\u22c5<\/span>es et incarc\u00e9r\u00e9\u22c5<\/span>es[32]<\/a> par les forces de l\u2019ordre de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e et \u00e0 un degr\u00e9 effarant[33]<\/a>. Malgr\u00e9 les arr\u00eats de la Cour supr\u00eame du Canada, les commissions, les enqu\u00eates et les rapports d\u00e9non\u00e7ant la crise du racisme \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Premi\u00e8res Nations \u00e0 tous les niveaux du syst\u00e8me judiciaire, on a laiss\u00e9 la situation perdurer, voire s\u2019aggraver[34]<\/a>. C’est ainsi que la \u00ab menace terroriste \u00bb des Premi\u00e8res Nations est fabriqu\u00e9e et entretenue par l’\u00c9tat et ses organismes charg\u00e9s de l’application de la loi : en criminalisant ce que signifie \u00eatre membre des Premi\u00e8res Nations, peu importe que l\u2019individu vis\u00e9 repr\u00e9sente ou non une menace \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Plus l\u2019\u00c9tat accumule d\u2019arrestations, d\u2019inculpations et de condamnations \u00e0 l\u2019encontre des membres des Premi\u00e8res Nations, plus ces dernier\u22c5<\/span>es deviennent les cibles \u00ab\u2009l\u00e9gitimes\u2009\u00bb de mesures \u00e9tatiques de surveillance, de v\u00e9rification et de contr\u00f4le encore plus invasives. Tirer sur les suspect\u22c5<\/span>es des Premi\u00e8res Nations, les incarc\u00e9rer, les \u00e9tiqueter comme des d\u00e9linquant\u22c5<\/span>es dangereux ou les placer en probation permanente \u2013 toutes ces politiques vont de pair avec les lois sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n

Et les choses ne semblent pas pr\u00e8s de changer. Les gouvernements, les forces de l\u2019ordre, l\u2019arm\u00e9e, les services de renseignement et, aujourd\u2019hui, m\u00eame les entreprises priv\u00e9es \u0153uvrant dans l\u2019industrie extractive collaborent pour surveiller, contr\u00f4ler et supprimer les droits des peuples des Premi\u00e8res Nations \u00e0 leurs terres et leurs ressources[35]<\/a>. Les exemples ne manquent pas. La soci\u00e9t\u00e9 Trans Mountain emploie des agent\u22c5<\/span>es de s\u00e9curit\u00e9 et des agent\u22c5<\/span>es de la GRC \u00e0 la retraite, et travaille directement avec le Groupe d\u2019intervention pour la s\u00e9curit\u00e9 de la collectivit\u00e9 et de l\u2019industrie de la GRC[36]<\/a>. La GRC a espionn\u00e9 les Premi\u00e8res Nations oppos\u00e9es \u00e0 l\u2019ol\u00e9oduc Northern Gateway d\u2019Enbridge s\u2019appuyant sur \u00ab\u00a0des rapports de l\u2019industrie[37]<\/a>\u00a0\u00bb.\u00a0 L\u2019\u00e9change de renseignements sur les Premi\u00e8res Nations entre la GRC et les entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie est pratique courante[38]<\/a>.<\/p>\n

Il existe une relation probl\u00e9matique similaire entre les repr\u00e9sentant\u22c5<\/span>es de Coastal GasLink et la GRC qui travaillent ensemble contre les Premi\u00e8res Nations. La GRC agit de fait comme un service priv\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 financ\u00e9 par l\u2019\u00c9tat pour les soci\u00e9t\u00e9s de pipelines[39]<\/a>, autorisant m\u00eame l\u2019utilisation d\u2019une \u00ab\u2009surveillance l\u00e9tale\u2009\u00bb qui permet de tirer sur les d\u00e9fenseur\u22c5<\/span>es pacifiques des terres autochtones[40]<\/a>. Malgr\u00e9 les appels du Comit\u00e9 des Nations Unies pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale \u00e0 retirer la GRC et ses armes des territoires des Premi\u00e8res Nations et \u00e0 suspendre tous les grands projets jusqu\u2019\u00e0 ce que les Premi\u00e8res Nations aient donn\u00e9 leur consentement, tous les projets se poursuivent[41]<\/a>. Les m\u00e9thodes employ\u00e9es en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale comprennent d\u00e9sormais la collusion avec les entreprises priv\u00e9es qui extraient les richesses des terres des Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n

Pour ceulles qui s\u2019interrogent encore, il convient de rappeler que le fonds de pension de la GRC affiche d\u2019importants investissements dans TC \u00c9nergie, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Coastal GasLink[42]<\/a>. En fait, les principaux r\u00e9gimes publics de retraite du Canada investissent massivement dans l\u2019industrie extractive et tout particuli\u00e8rement dans l\u2019extraction de combustibles fossiles[43]<\/a>. L\u2019\u00c9tat canadien et ses agences d\u2019espionnage et de maintien de l\u2019ordre ont un int\u00e9r\u00eat r\u00e9el \u00e0 poursuivre la r\u00e9pression des peuples des Premi\u00e8res Nations, le contr\u00f4le de leurs terres et l\u2019extraction de leurs ressources, le tout sous pr\u00e9texte de d\u00e9fendre la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Si l\u2019on veut mettre un terme \u00e0 ce g\u00e9nocide au Canada, il faudra proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision radicale de la politique de s\u00e9curit\u00e9 nationale, en commen\u00e7ant par remettre en cause les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et politiques des d\u00e9cideur\u22c5<\/span>ses eulles-m\u00eames.<\/p>\n

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Pamela Palmater est une avocate mi\u2019kmaq, professeure et experte en droits de la personne de la Premi\u00e8re Nation Eel River Bar. pampalmater.com<\/a><\/span><\/p>\n

Notes de bas de page<\/strong><\/p>\n

[1]<\/a> APTN National News, \u201cValcourt attacks Confederacy of Nations, calls chiefs \u2018rogue\u2019 and threats to national security,\u201d APTN, May\u00a016, 2014: https:\/\/www.aptnnews.ca\/national-news\/valcourt-attacks-confederacy-nations-calls-chiefs-rogue-threats-national-securit\/<\/a>. Bernard Valcourt, le ministre des Affaires autochtones, a r\u00e9pondu aux chefs qui s\u2019opposaient au projet de loi sur l\u2019\u00e9ducation et a d\u00e9clar\u00e9 en Chambre : \u00ab\u2009les d\u00e9put\u00e9s reconna\u00eetront qu\u2019il faut condamner vivement les menaces de ces chefs voyous, qui mettent en danger la s\u00e9curit\u00e9 des familles et des contribuables canadiens.\u2009\u00bb<\/p>\n

[2]<\/a> Le premier ministre Sir John A. Macdonald, Compte rendu officiel des d\u00e9bats de la Chambre des communes<\/em>, 9\u00a0mai 1883, pp.\u00a01107-1108.<\/p>\n

[3]<\/a> Brett Forester, \u201cCSIS weighed whether rail blockades supporting Wet\u2019suwet\u2019en could be classed as terrorism,\u201d CBC News, Oct. 27, 2022: https:\/\/www.cbc.ca\/news\/indigenous\/csis-rail-blockades-assess-terrorism-1.6628584<\/a>. Le SCRS a qualifi\u00e9 des membres des Premi\u00e8res Nations qui cherchaient \u00e0 prot\u00e9ger leurs terres \u00ab\u2009d\u2019extr\u00e9mistes violents \u00e0 motivation id\u00e9ologique\u2009\u00bb et de menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n

[4]<\/a> Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es, R\u00e9clamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l\u2019Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9e<\/em>s<\/em>, Gouvernement du Canada, 2019, vol.\u00a01a et 1b: https:\/\/www.mmiwg-ffada.ca\/fr\/final-report\/<\/a> [RENFFADA]. Voir le volume\u00a01a, p.\u00a062 : \u00ab\u2009La violence d\u00e9nonc\u00e9e tout au long de l\u2019Enqu\u00eate nationale repr\u00e9sente une pratique sociale g\u00e9nocidaire, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et raciale visant les peuples autochtones, y compris les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis, ciblant tout particuli\u00e8rement les femmes, les filles et les personnes\u00a02ELGBTQQIA.\u2009\u00bb Voir aussi\u00a0: Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es, Une analyse juridique du g\u00e9nocide : un rapport suppl\u00e9mentaire de l\u2019Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es<\/em>, Gouvernement du Canada, 2019: https:\/\/www.mmiwg-ffada.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/Rapport-suppl%C3%A9mentaire_Genocide-1.pdf<\/a> [Une analyse juridique du g\u00e9nocide<\/em>].<\/p>\n

[5]<\/a> Dan Neu, Richard Therrien, Accounting for Genocide: Canada\u2019s Bureaucratic Assault on Aboriginal People<\/em>, Fernwood Publishing, 2003.<\/p>\n

[6]<\/a> Daniel Paul, We Were Not the Savages, 4th<\/sup> ed<\/em>., Fernwood Publishing, 2022.<\/p>\n

[7]<\/a> James Daschuk, Clearing the Plains: Disease, Politics of Starvation, and the Loss of Indigenous Life,<\/em> University of Toronto Press, 2019.<\/p>\n

[8]<\/a> Karen Stote, An Act of Genocide: Colonialism and the Sterilization of Aboriginal Women,<\/em> Fernwood Publishing, 2015; Tamara Starblanket, Suffer the Little Children: Genocide, Indigenous Nations and the Canadian State<\/em>, Atlanta: Clarity Press, 2018; RENFFADA, supra<\/em> note\u00a04.<\/p>\n

[9]<\/a> Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation du Canada, Honorer la v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9concilier pour l\u2019avenir : Sommaire du rapport final de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation du Canada<\/em>,<\/em> CVRC, 2015 : https:\/\/publications.gc.ca\/collections\/collection_2016\/trc\/IR4-7-2015-fra.pdf<\/a>.<\/p>\n

[10]<\/a> Avery Zingel, \u201cIndigenous women come forward with accounts of forced sterilization, says lawyer,\u201d CBC News, April 18, 2019: https:\/\/www.cbc.ca\/news\/canada\/north\/forced-sterilization-lawsuit-could-expand-1.5102981<\/a>.<\/p>\n

[11]<\/a> RENFFADA, supra<\/em> note\u00a04.<\/p>\n

[12]<\/a> Soci\u00e9t\u00e9 de soutien \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations du Canada et al. c. Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Canada [2016] TCDP\u00a02 :<\/p>\n

https:\/\/decisions.chrt-tcdp.gc.ca\/chrt-tcdp\/decisions\/fr\/item\/127700\/index.do?q=T1340%2F7008<\/a>.<\/p>\n

[13]<\/a> S\u00e9curit\u00e9 publique Canada, \u00ab\u2009Les Autochtones sous garde f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9passent les 30 %\u2009\u00bb Canada.ca, 2020: https:\/\/www.canada.ca\/fr\/securite-publique-canada\/nouvelles\/2020\/01\/les-autochtones-sous-garde-federale-depassent-les-30-enonce-des-enjeux-et-defi-de-lenqueteur-correctionnel.html<\/a><\/p>\n

[14]<\/a> Pamela Palmater, \u201cGenocide, Indian Policy, and Legislated Elimination of Indians in Canada\u201d (2014) 3:3 Aboriginal Policy Studies<\/em> 27 [Genocide & Indian Policy<\/em>]. Voir aussi : Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des people autochtones, C\u2019est assez\u2009! Finissons-en avec la discrimination quant \u00e0 l\u2019inscription au registre des Indiens : Rapport provisoire<\/em>, S\u00e9nat du Canada, 2022 : https:\/\/sencanada.ca\/content\/sen\/committee\/441\/APPA\/reports\/2022-06-27_APPA_S-3_Report_f_FINAL.pdf<\/a>.<\/p>\n

[15]<\/a> Loi sur les Indiens<\/em> (L.R.C. (1985), ch.\u00a0I-5) [Loi sur les Indiens<\/em>].<\/p>\n

[16]<\/a> Mary-Ellen Turpel-Lafond, \u201cIn Plain Sight: Addressing Indigenous-specific Racism in Discrimination in B.C. Health Care,\u201d Province of British Columbia, 2020: https:\/\/engage.gov.bc.ca\/app\/uploads\/sites\/613\/2020\/11\/In-Plain-Sight-Summary-Report.pdf<\/a>. Commission royale sur les peuples autochtones, Rapports<\/em>, vol.\u00a01-5, RCRPA, 1996 [RCRPA<\/em>].<\/p>\n

[17]<\/a> Shivangi Misra, Ashley Major, Pamela Palmater, Shelagh Day, \u201cThe Toxic Culture of the RCMP: Misogyny, Racism, and Violence Against Women in Canada\u2019s National Police Force,\u201d Feminist Alliance for International Action, 2022: https:\/\/pampalmater.com\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/FAFIA_REPORT_MAY2022.pdf<\/a> [Rapport sur la GRC<\/em>].<\/p>\n

[18]<\/a> Une analyse juridique du g\u00e9nocide,<\/em> p.\u00a010\u2009; Pamela Palmater, \u201cClearing the Lands Has Always Been at the Heart of Canada\u2019s Indian Policy\u201d in Pamela Palmater, Warrior Life: Indigenous Resistance and Resurgence<\/em>, Fernwood Publishing, 2020, pp. 202-204. Pamela Palmater, \u201cGenocide, Indian Policy, and Legislated Elimination of Indians in Canada\u201d (2014) 3:3 Aboriginal Policy Studies<\/em> 27.<\/p>\n

[19]<\/a> Une analyse juridique du g\u00e9nocide, supra<\/em> note 4, pp.\u00a09-10.<\/p>\n

[20]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n

[21]<\/a> Samir, Shaheen-Hussain, \u201cO Canada? Separating myth from reality\u201d (2005) 17:4 Turning the Tide<\/em>, p. 3.<\/p>\n

[22]<\/a> Rapport sur la GRC, supra<\/em> note\u00a017.<\/p>\n

[23]<\/a> Andrew Crosby, Jeffrey Monaghan, Policing Indigenous Movements: Dissent and the Security State,<\/em> Fernwood Publishing, 2018; Rapport sur la GRC, supra <\/em>note\u00a017.<\/p>\n

[24]<\/a> Tristin Hopper, \u201cHistorians oppose statement saying Canada is guilty of genocide,\u201d National Post, August 11, 2021: https:\/\/nationalpost.com\/news\/canada\/historians-oppose-statement-saying-canada-is-guilty-of-genocide<\/a>. Voir aussi : The Globe and Mail, \u201cIs Canada committing genocide? That doesn\u2019t add up.\u201d The Globe and Mail, June 6, 2019: https:\/\/www.theglobeandmail.com\/opinion\/editorials\/article-is-canada-committing-genocide-that-doesnt-add-up\/<\/a>. RENFFADA, supra<\/em> note\u00a04.<\/p>\n

[25]<\/a> Une analyse juridique du g\u00e9nocide, supra<\/em> note\u00a04.<\/p>\n

[26]<\/a> Craig Proulx, \u201cColonizing Surveillance: Canada Constructs an Indigenous Terror Threat\u201d (2014) 56:1 Anthropologica<\/em>, pp.\u00a083-100.<\/p>\n

[27]<\/a> R. v. Powley<\/em>, [2001] 2\u00a0C.N.L.R.\u00a0291, para\u00a037, le juge de premi\u00e8re instance \u00e9crit : \u00ab\u2009Si les M\u00e9tis exercent leurs droits ancestraux sans permis, ils s\u2019exposent non seulement \u00e0 des sanctions l\u00e9gislatives, mais ils sont aussi oblig\u00e9s de se cacher dans les for\u00eats comme des criminels, au lieu d\u2019\u00eatre des chasseurs exer\u00e7ant leurs droits constitutionnels\u2009\u00bb [traduction].<\/p>\n

[28]<\/a> Pamela Palmater, \u201cSocial Conflict is Inevitable in the Decolonization Battle\u201d in Pamela Palmater, Warrior Life: Indigenous Resistance and Resurgence, <\/em>Fernwood Publishing, 2020, p. 261.<\/p>\n

[29]<\/a> S\u00e9curit\u00e9 publique Canada, Rapport sur la situation du tabac de contrebande au Canada<\/em>, 2009, 1 : https:\/\/www.publicsafety.gc.ca\/cnt\/rsrcs\/pblctns\/archive-stts-cntrbnd-tbcc\/ct-rpt-fra.pdf<\/a>.<\/p>\n

[30]<\/a> RCRPA, supra<\/em> note\u00a016\u2009; The Hon. Justice Sidney B. Linden, \u201cThe Report of the Ipperwash Inquiry,\u201d Government of Ontario, 2007: https:\/\/www.ontario.ca\/page\/ipperwash-inquiry-report<\/a>.<\/p>\n

[31]<\/a> Meghan Rhoad, \u201cThose Who Take Us Away: Abusive Policing and Failures in Protection of Indigenous Women and Girls in Northern British Columbia, Canada,\u201d Human Rights Watch, 2013: https:\/\/www.hrw.org\/report\/2013\/02\/13\/those-who-take-us-away\/abusive-policing-and-failures-protection-indigenous-women<\/a>.<\/p>\n

[32]<\/a> S\u00e9nat du Canada, \u00ab\u00a0Les S\u00e9nateurs vont en prison\u00a0: Quand, pourquoi et qu\u2019ont-ils constat\u00e9?\u00a0\u00bb 2022: https:\/\/sencanada.ca\/media\/ss1kxtms\/220513_honkimpate_french_final2-med_res.pdf<\/a>; S\u00e9natrice Kim Pate, Injustices et erreurs judiciaires subies par 12\u00a0femmes autochtones<\/em>, S\u00e9nat du Canada, 2022: https:\/\/sencanada.ca\/media\/xc5hlilg\/fr_rapport_injustices-et-erreurs-judiciaires-subies-par-12-femmes-autochtones_16-mai-2022.pdf<\/a>\u2009; Bureau de l\u2019enqu\u00eateur correctionnel, Rapports annuels<\/em>\u00a02000-2021<\/em>: https:\/\/oci-bec.gc.ca\/fr\/reports\/annual<\/a> [Rapports du BEC<\/em>].<\/p>\n

[33]<\/a> Rapport sur la GRC, supra<\/em> note\u00a017.<\/p>\n

[34]<\/a> RCRPA, supra<\/em> note\u00a016\u2009; Rapports du BEC, supra<\/em> note\u00a032\u2009; R. v. Gladue, [1999] 1 SCR 688\u2009; R. v. Ipeelee, [2012] 1 SCR 433\u2009; RENFFADA, supra<\/em> note\u00a04.<\/p>\n

[35]<\/a> Sarah Cox, \u201cUN committee rebukes Canada for failing to get Indigenous Peoples\u2019 consent for industrial projects,\u201d The Narwal, Jan. 15, 2021: https:\/\/thenarwhal.ca\/un-rebukes-canada-industrial-projects\/<\/a> [Comit\u00e9 des Nations Unies<\/em>].<\/p>\n

[36]<\/a> Brett Forester, \u201cStonewalled: Trans Mountain hides dealings with private security and spy firms,\u201d CBC News, Nov. 28, 2022: https:\/\/www.cbc.ca\/news\/indigenous\/tmx-access-information-surveillance-1.6664572<\/a>.<\/p>\n

[37]<\/a> Martin Lukacs, Tim Groves, \u201cRCMP Spied on B.C. natives protesting pipeline plan, documents show,\u201d Toronto Star, May\u00a09, 2012: https:\/\/www.thestar.com\/news\/canada\/2012\/05\/09\/rcmp_spied_on_bc_natives_protesting_pipeline_plan_documents_show.html<\/a>.<\/p>\n

[38]<\/a> Brennan Doherty, \u201cTrans Mountain protesters warned they may already be under surveillance,\u201d Toronto Star, June 29, 2019: https:\/\/www.thestar.com\/calgary\/2019\/06\/29\/trans-mountain-protesters-warned-they-may-already-be-under-surveillance.html<\/a>.<\/p>\n

[39]<\/a> Chantelle Bellrichard, \u201cRCMP spent more than $13M on policing Coastal GasLink conflict on Wet\u2019suwet\u2019en<\/p>\n

territory,\u201d CBC News, Oct. 21, 2020: https:\/\/www.cbc.ca\/news\/indigenous\/rcmp-wetsuweten-pipeline-policing-costs-1.5769555<\/a>\u2009<\/u>; Brett Forester, \u201cRCMP has spent nearly $50M on policing pipeline, logging standoffs in B.C.\u201d CBC News, Jan.\u00a06, 2023: https:\/\/www.cbc.ca\/news\/indigenous\/rcmp-cirg-spending-resource-extraction-1.6705076<\/a>.<\/p>\n

[40]<\/a> Jaskiran Dhillon, Will Parrish, \u201cCanada police prepared to shoot Indigenous activists, documents show,\u201d The Guardian, Dec. 20, 2019: https:\/\/www.theguardian.com\/world\/2019\/dec\/20\/canada-indigenous-land-defenders-police-documents<\/a>.<\/p>\n

[41]<\/a> Comit\u00e9 des Nations Unies, supra<\/em> note\u00a035.<\/p>\n

[42]<\/a> Cherise Seucharan, \u201cRCMP Pensions are Invested in Controversial Gas Pipeline Owner,\u201d Vice News, Feb. 26, 2020: https:\/\/www.vice.com\/en\/article\/g5xwn4\/rcmp-pensions-are-invested-in-controversial-gas-pipeline-owner<\/a>.<\/p>\n

[43]<\/a> Baneet Braich, \u201cCanada\u2019s biggest public pensions heavily investing in fossil fuels, new report suggests,\u201d CBC News, Aug.13, 2021: https:\/\/www.cbc.ca\/news\/canada\/pension-fund-investments-fossil-fuels-1.6138550<\/a>. See the original report: Jessica Dempsey et al., \u201cAn Insecure Future: Canada\u2019s biggest public pensions are still banking on fossil fuels,\u201d Centre canadien de politiques alternatives, 2021: https:\/\/policyalternatives.ca\/sites\/default\/files\/uploads\/publications\/BC%20Office\/2021\/08\/ccpa-bc_An-Insecure-Future_FINAL.pdf<\/a>.<\/p>\n

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Puisque vous \u00eates ici\u2026<\/span><\/h2>\n

\u2026 nous avons une faveur \u00e0 vous demander. \u00c0 la CSILC, nous travaillons sans rel\u00e2che afin de prot\u00e9ger et promouvoir les droits humains et les libert\u00e9s civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financi\u00e8re des gouvernements municipaux, provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral, ni d\u2019aucun parti politique.<\/span>Vous pouvez devenir notre m\u00e9c\u00e8ne sur Patreon et recevoir des r\u00e9compenses en \u00e9change de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par ann\u00e9e!) et vous pouvez vous d\u00e9sabonner en tout temps. Tout don nous aidera \u00e0 poursuivre notre travail.<\/span>\"support-us\"<\/a>Vous pouvez \u00e9galement faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous h\u00e9sitez \u00e0 donner? Consulter la page sur nos nombreuses R\u00e9alisations et Acquis<\/a> depuis 2002. Merci de votre g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9!<\/span>
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Par Pamela Palmater Tout au long de l\u2019histoire relativement courte de l\u2019\u00c9tat canadien, les gouvernements de toutes les tendances politiques, l\u2019arm\u00e9e et les diverses agences de renseignement et d\u2019application de la loi ont trait\u00e9 les Premi\u00e8res Nations comme des ennemis \u2013 comme des menaces pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale[1]. Depuis les premi\u00e8res repr\u00e9sentations coloniales des \u00ab\u2009Indiens\u2009\u00bb […]<\/p>\n","protected":false},"author":44,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[41],"tags":[],"class_list":["post-10365","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-20-ans-de-defense-des-libertes-civiles","20-ans-de-defense-des-libertes-civiles"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p4gT3y-2Hb","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10365","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/44"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10365"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10365\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10365"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10365"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10365"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}