{"id":10341,"date":"2024-09-09T14:52:31","date_gmt":"2024-09-09T18:52:31","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=10341"},"modified":"2024-09-11T15:43:03","modified_gmt":"2024-09-11T19:43:03","slug":"une-victoire-pour-laide-humanitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/une-victoire-pour-laide-humanitaire\/","title":{"rendered":"Une victoire pour l\u2019aide humanitaire!"},"content":{"rendered":"
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Image de la campagne Aide \u00e0 l’Afghanistan, \u00e0 laquelle la CSILC a particip\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s de 17 autres organisations.<\/p><\/div>\n

Par Tim McSorley & Xan Dagenais<\/strong><\/p>\n

Depuis la cr\u00e9ation de la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC), nous avons mis en garde contre l\u2019impact n\u00e9gatif des lois antiterroristes sur la fourniture de l\u2019aide internationale, en particulier aux populations des r\u00e9gions o\u00f9 sont actives des entit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es par le gouvernement canadien comme des groupes terroristes. Lorsque les talibans ont repris le contr\u00f4le de l\u2019Afghanistan en 2021, le gouvernement canadien a refus\u00e9 de donner l\u2019assurance que les organisations fournissant une aide internationale, y compris les organisations humanitaires, ne seraient pas poursuivies. Cela a contraint de nombreuses personnes \u00e0 abandonner leur travail vital dans le pays. Alors qu\u2019une crise humanitaire s\u2019aggravait en Afghanistan, la soci\u00e9t\u00e9 civile a fait pression sur le gouvernement pour qu\u2019il modifie la loi afin de cr\u00e9er une voie simple pour \u00e0 nouveau fournir une aide internationale. Malheureusement, mais sans surprise, le gouvernement a plut\u00f4t pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi C-41 qui visait \u00e0 cr\u00e9er un r\u00e9gime d’autorisation complexe pour permettre aux organisations de fournir une aide internationale dans les zones contr\u00f4l\u00e9es par des groupes consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab entit\u00e9s terroristes \u00bb par le Canada.<\/p>\n

Gr\u00e2ce aux pressions concert\u00e9es de groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dont la CSILC, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 pour cr\u00e9er, pour la premi\u00e8re fois, une exemption dans les lois canadiennes contre le financement du terrorisme pour la fourniture d\u2019aide humanitaire. Bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une victoire \u00e9vidente, des questions subsistent quant \u00e0 la fa\u00e7on dont le gouvernement interpr\u00e8te l\u2019exemption.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, cette exemption ne s’applique pas aux organisations canadiennes d’aide internationale qui m\u00e8nent des activit\u00e9s vitales mais qui ne sont pas exclusivement de nature humanitaire, notamment en ce qui concerne la fourniture de services de sant\u00e9, la d\u00e9fense des droits de la personne, les efforts de consolidation de la paix et le soutien entourant les moyens de subsistance. Ces organisations sont d\u00e9sormais soumises \u00e0 un processus d’autorisation peu clair, lourd et invasif pour mener \u00e0 bien leur travail en Afghanistan.<\/p>\n

Entre autres pr\u00e9occupations, ce nouveau r\u00e9gime impose \u00e0 ces groupes la responsabilit\u00e9 de prouver qu\u2019ils ne violent pas des r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation de s\u00e9curit\u00e9 vaguement d\u00e9finies. Ces r\u00e8gles permettent au ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique de refuser une autorisation uniquement parce qu\u2019une personne impliqu\u00e9e dans un projet, y compris des partenaires internationaux, a des \u00ab liens \u00bb ind\u00e9finis avec le terrorisme ou a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une simple enqu\u00eate pour des motifs terroristes.<\/p>\n

La CSILC a document\u00e9 \u00e0 maintes reprises comment des r\u00e8gles aussi vagues entra\u00eenent des impacts n\u00e9fastes, notamment : \u00ab la culpabilit\u00e9 par association \u00bb bas\u00e9e uniquement sur des all\u00e9gations non \u00e9tay\u00e9es; l’ing\u00e9rence politique ou le pouvoir discr\u00e9tionnaire minist\u00e9riel fond\u00e9 sur l’opportunisme politique; et la promulgation de pr\u00e9jug\u00e9s et du racisme \u00e0 la fois syst\u00e9miques et individuels.<\/p>\n

Nous restons \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9s par le fait qu\u2019un r\u00e9gime d\u2019exemption ne r\u00e9sout pas le probl\u00e8me principal : le fait que les lois antiterroristes trop vastes du Canada ont permis que cette situation se produise en premier lieu. M\u00eame si un r\u00e9gime d\u2019exemption peut constituer une voie \u00e0 suivre, il contourne le fait que les lois antiterroristes cr\u00e9ent des zones et des entit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab interdites \u00bb et continuent d\u2019avoir un impact injuste et disproportionn\u00e9 sur les pays et r\u00e9gions \u00e0 majorit\u00e9 musulmane. Nous renouvelons notre appel au gouvernement pour qu\u2019il modifie fondamentalement son approche en mati\u00e8re de lois antiterroristes et de leur application.<\/p>\n

Bien que le projet de loi ait re\u00e7u la sanction royale en juin 2023, et malgr\u00e9 les assurances du gouvernement selon lesquelles il agirait rapidement, le r\u00e9gime d’autorisation n’a pas encore \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 au moment de la r\u00e9daction de ce texte, en avril 2024, laissant des millions de personnes sans aide indispensable[1]<\/a>.<\/p>\n

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Tim McSorley est le coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles<\/span><\/p>\n

Xan Dagenais est responsable des communications et de la recherche \u00e0 la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles<\/span><\/p>\n

Note de bas de page<\/strong><\/p>\n

[1]<\/a> Depuis la r\u00e9daction de cet article, le gouvernement a lanc\u00e9 le r\u00e9gime d\u2019autorisation<\/a>. Nous partagerons une analyse critique plus tard.<\/p>\n

Retour \u00e0 la table des mati\u00e8res<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n
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Puisque vous \u00eates ici\u2026<\/span><\/h2>\n

\u2026 nous avons une faveur \u00e0 vous demander. \u00c0 la CSILC, nous travaillons sans rel\u00e2che afin de prot\u00e9ger et promouvoir les droits humains et les libert\u00e9s civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financi\u00e8re des gouvernements municipaux, provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral, ni d\u2019aucun parti politique.<\/span>Vous pouvez devenir notre m\u00e9c\u00e8ne sur Patreon et recevoir des r\u00e9compenses en \u00e9change de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par ann\u00e9e!) et vous pouvez vous d\u00e9sabonner en tout temps. Tout don nous aidera \u00e0 poursuivre notre travail.<\/span>\"support-us\"<\/a>Vous pouvez \u00e9galement faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous h\u00e9sitez \u00e0 donner? Consulter la page sur nos nombreuses R\u00e9alisations et Acquis<\/a> depuis 2002. Merci de votre g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9!<\/span>
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