{"id":10331,"date":"2024-09-11T16:02:03","date_gmt":"2024-09-11T20:02:03","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=10331"},"modified":"2024-09-18T15:26:56","modified_gmt":"2024-09-18T19:26:56","slug":"20-ans-intro","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/20-ans-intro\/","title":{"rendered":"Introduction: La Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles"},"content":{"rendered":"<div id=\"attachment_10571\" style=\"width: 2570px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-10571\" class=\"size-full wp-image-10571\" src=\"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/ICLMG-Thank-you-group-photo-scaled.jpg\" alt=\"\" width=\"2560\" height=\"1472\" srcset=\"https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/ICLMG-Thank-you-group-photo-scaled.jpg 2560w, https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/ICLMG-Thank-you-group-photo-768x442.jpg 768w, https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/ICLMG-Thank-you-group-photo-1536x883.jpg 1536w, https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/ICLMG-Thank-you-group-photo-2048x1178.jpg 2048w, https:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/ICLMG-Thank-you-group-photo-624x359.jpg 624w\" sizes=\"auto, (max-width: 2560px) 100vw, 2560px\" \/><p id=\"caption-attachment-10571\" class=\"wp-caption-text\">Membres et partenaires de la CSILC \u00e0 notre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en 2018. Cr\u00e9dit : CSILC<\/p><\/div>\n<p><strong>Qui sommes-nous?<\/strong><\/p>\n<p>La Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) est une coalition nationale d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile canadienne cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019adoption pr\u00e9cipit\u00e9e de la <em>Loi antiterroriste de 2001<\/em>. Le mandat de la CSILC est de d\u00e9fendre les libert\u00e9s civiles et les droits de la personne dans le contexte de la soi-disant \u00ab\u00a0guerre au terrorisme\u00a0\u00bb. La coalition regroupe 45\u00a0ONG, syndicats, associations professionnelles, groupes confessionnels, organisations environnementales et humanitaires, groupes de d\u00e9fense des droits humains et des libert\u00e9s civiles, ainsi que repr\u00e9sentant les communaut\u00e9s immigrantes et r\u00e9fugi\u00e9es au Canada.<\/p>\n<p>M\u00eame si nous reconnaissons l\u2019obligation des \u00c9tats de prot\u00e9ger les citoyen\u22c5nes sur leurs territoires, nous regrettons la fa\u00e7on dont la plupart interpr\u00e8tent cette obligation en limitant les libert\u00e9s d\u00e9mocratiques. Il est illusoire de d\u00e9fendre la d\u00e9mocratie, la primaut\u00e9 du droit et une culture des droits de la personne en abdiquant ces m\u00eames principes. S\u00e9curit\u00e9 et libert\u00e9 ne sont pas antinomiques. Le respect des droits fondamentaux est une condition essentielle, un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Notre mandat consiste \u00e0 d\u00e9fendre les libert\u00e9s civiles et les droits de la personne, notamment en lien avec la protection des r\u00e9fugi\u00e9\u22c5es, les groupes minoritaires, la dissidence politique, la gouvernance d\u2019organisations caritatives, la coop\u00e9ration internationale et l\u2019aide humanitaire. Nous intervenons pour contrer les effets n\u00e9gatifs de la lutte contre le terrorisme et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n<p>Nos champs d\u2019intervention sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Le suivi de l\u2019\u00e9volution et de l\u2019application du programme canadien en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de \u00ab\u00a0lutte contre le terrorisme\u00a0\u00bb, ainsi que ses r\u00e9percussions sur les communaut\u00e9s et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile;<\/li>\n<li>La diffusion d\u2019informations sur les cons\u00e9quences des lois et autres mesures antiterroristes aupr\u00e8s de nos membres, de la population, des parlementaires, et des organisations et communaut\u00e9s concern\u00e9es, notamment par la publication d\u2019une Revue de l\u2019actualit\u00e9 bimensuelle;<\/li>\n<li>L\u2019\u00e9laboration de r\u00e9ponses communes et concert\u00e9es pour assurer un processus l\u00e9gal \u00e9quitable et transparent quand des organisations sp\u00e9cifiques ou des communaut\u00e9s vuln\u00e9rables sont vis\u00e9es;<\/li>\n<li>Les activit\u00e9s de lobbyisme et de plaidoyer aupr\u00e8s des d\u00e9cideur\u22c5ses politiques, des d\u00e9put\u00e9\u22c5es et des comit\u00e9s parlementaires;<\/li>\n<li>La collaboration avec des partenaires et des coalitions internationales, ainsi que le travail d\u2019intervention aupr\u00e8s d\u2019entit\u00e9s internationales comme l\u2019Organisation des Nations Unies.<\/li>\n<\/ul>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>La CSILC offre un forum de r\u00e9flexion, d\u2019analyse commune et d\u2019action coop\u00e9rative en r\u00e9action aux mesures antiterroristes prises par le Canada et leurs cons\u00e9quences. Elle a \u00e9galement mis en \u00e9vidence le risque que repr\u00e9sentent l\u2019\u00c9tat de s\u00e9curit\u00e9 nationale en plein essor et son obsession quant au contr\u00f4le et \u00e0 la circulation des personnes. Finalement, et en accord avec son mandat, la CSILC est intervenue dans des cas particuliers o\u00f9 de graves violations des libert\u00e9s civiles et des droits de la personne ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9es. La CSILC est \u00e9galement intervenue pour contester des projets de loi, r\u00e8glements et pratiques contraires \u00e0 la Constitution du Canada et autres lois canadiennes et internationales relatives aux droits humains.<\/p>\n<p><strong>Vingt ans de trop<\/strong><\/p>\n<p>Aussi \u00e9trange que cela puisse para\u00eetre, nous aurions pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 que la CSILC n\u2019ait jamais eu \u00e0 voir le jour ni que son existence se poursuive 20 ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation. Nous sommes encore et toujours confront\u00e9\u22c5es \u00e0 de nombreuses batailles de longue haleine et \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis, ainsi qu\u2019\u00e0 ce que nous appelons le \u00ab glissement de la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb, ce qui signifie que nous devons poursuivre notre mandat.<\/p>\n<p>Depuis le d\u00e9but, nous avons lutt\u00e9 contre\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>La <em>Loi antiterroriste de 2001<\/em> et son \u00e9largissement progressif;<\/li>\n<li>L\u2019octroi de nouveaux pouvoirs au Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (SCRS) et au Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications (CST), et l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre les \u00c9tats;<\/li>\n<li>La surveillance par l\u2019\u00c9tat, et le profilage racial, religieux et politique;<\/li>\n<li>La liste des personnes interdites de vol et la liste des entit\u00e9s terroristes;<\/li>\n<li>Les certificats de s\u00e9curit\u00e9, les proc\u00e8s secrets, et notamment la d\u00e9portation de Mohamed Harkat vers la torture;<\/li>\n<li>Les lois qui sapent les droits et les proc\u00e9dures r\u00e9guli\u00e8res, y compris \u00ab\u00a0l\u2019acc\u00e8s l\u00e9gal\u00a0\u00bb, et la loi sur l\u2019extradition et son impact d\u00e9vastateur sur Hassan Diab;<\/li>\n<li>La criminalisation des prestations d\u2019aide humanitaire et internationale, notamment en Afghanistan;<\/li>\n<li>Les multiples autres fa\u00e7ons dont la \u00ab guerre au terrorisme \u00bb a eu un impact sur les droits de la personne et les libert\u00e9s civiles au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Plusieurs d\u2019entre elles seront abord\u00e9es dans cette publication.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De plus en plus, le Canada consid\u00e8re la crise climatique et l\u2019instabilit\u00e9 \u00e9conomique comme des menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale de l\u2019\u00c9tat, plut\u00f4t que de les appr\u00e9hender comme une atteinte au bien-\u00eatre de la population. En cons\u00e9quence, les ressources n\u00e9cessaires pour s\u2019attaquer \u00e0 la racine de ces probl\u00e8mes sont d\u00e9tourn\u00e9es vers l\u2019appareil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, d\u00e9j\u00e0 surdimensionn\u00e9. Qui plus est, apr\u00e8s avoir fortement contribu\u00e9 \u00e0 la mont\u00e9e du supr\u00e9macisme blanc par ses propres politiques antiterroristes racistes, l\u2019\u00c9tat pr\u00e9tend que ses agences de s\u00e9curit\u00e9 sont les mieux plac\u00e9es pour lutter contre le racisme, notamment par l\u2019\u00e9largissement de ces m\u00eames outils antiterroristes racistes. Ce glissement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale s\u2019accompagne de nouveaux outils dangereux, notamment la reconnaissance faciale\/la biom\u00e9trie, l\u2019intelligence artificielle, la surveillance de masse en ligne, les attaques contre le chiffrement; outils auxquels nous nous opposons de plus en plus. Puisque l\u2019\u00c9tat s\u00e9curitaire \u00e9largit constamment ce qui constituerait une menace pour son existence, nous ne nous attendons pas \u00e0 fermer boutique de sit\u00f4t.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi cette publication?<\/strong><\/p>\n<p>Nous souhaitons mettre en lumi\u00e8re le travail et les r\u00e9alisations de nos membres et partenaires, signaler ce qu\u2019il reste \u00e0 faire 20 ans plus tard et susciter des r\u00e9flexions sur la mani\u00e8re d\u2019adapter la lutte pour la protection des libert\u00e9s civiles aux d\u00e9finitions toujours plus vastes du terrorisme et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Parall\u00e8lement \u00e0 cette publication, nous avons tenu un s\u00e9minaire en ligne r\u00e9unissant de remarquables intervenant\u22c5es, intitul\u00e9 <em>Vingt ans de lutte pour les droits dans le contexte de la guerre au terrorisme<\/em>. Et puisque nous devons exister, autant le c\u00e9l\u00e9brer! En septembre 2022, nous nous sommes r\u00e9uni\u22c5es \u2013 dehors et masqu\u00e9\u22c5es \u2013 avec nos ami\u22c5es, membres, partenaires et coll\u00e8gues. Ce fut un plaisir de les c\u00f4toyer et d\u2019entendre leur appr\u00e9ciation du travail accompli par la coalition et de ses importantes r\u00e9percussions.<\/p>\n<p><strong>Un grand merci!<\/strong><\/p>\n<p>Nous tenons \u00e0 remercier les auteur.es qui ont contribu\u00e9 \u00e0 cette publication, nos membres, nos donateurices, nos commanditaires, nos partenaires et toutes les personnes avec lesquelles nous avons travaill\u00e9 au fil des ans. Nous appr\u00e9cions au plus haut point chacun\u22c5e d\u2019entre vous \u2013 votre passion, votre expertise, votre travail acharn\u00e9 et votre soutien. Il va de soi que nous ne pourrions pas accomplir ce travail sans vous.<\/p>\n<p>Solidairement,<\/p>\n<p><strong>Xan Dagenais &amp; Tim McSorley<\/strong><\/p>\n<hr \/>\n<p><span style=\"font-size: 10pt;\">Tim McSorley est le coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 10pt;\">Xan Dagenais est responsable des communications et de la recherche \u00e0 la Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles<\/span><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/20ans\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong><em>Retour \u00e0 la table des mati\u00e8res<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n<table style=\"border-color: #fcfcfc; background-color: #d6d4d4; height: 324px;\" width=\"625\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 613px;\">\n<div>\n<h2 class=\"contributions__title contributions__title--epic\"><span style=\"color: #000000;\">Puisque vous \u00eates ici\u2026<\/span><\/h2>\n<p><span style=\"color: #000000;\">\u2026 nous avons une faveur \u00e0 vous demander. \u00c0 la CSILC, nous travaillons sans rel\u00e2che afin de prot\u00e9ger et promouvoir les droits humains et les libert\u00e9s civiles dans le contexte de la soi-disant &#8220;guerre au terrorisme&#8221; au Canada. Nous ne recevons aucune aide financi\u00e8re des gouvernements municipaux, provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral, ni d\u2019aucun parti politique.<\/span><span style=\"color: #000000;\">Vous pouvez devenir notre m\u00e9c\u00e8ne sur Patreon et recevoir des r\u00e9compenses en \u00e9change de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c&#8217;est seulement 12$ par ann\u00e9e!) et vous pouvez vous d\u00e9sabonner en tout temps. Tout don nous aidera \u00e0 poursuivre notre travail.<\/span><a href=\"https:\/\/www.patreon.com\/iclmg\" target=\"_blank\" rel=\"https:\/\/www.patreon.com\/iclmg noopener noreferrer\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-4906\" src=\"http:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/support-us-e1504751871654.png\" alt=\"support-us\" width=\"240\" height=\"61\" \/><\/a><span style=\"color: #000000;\">Vous pouvez \u00e9galement faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous h\u00e9sitez \u00e0 donner? Consulter la page sur nos nombreuses <a href=\"http:\/\/iclmg.ca\/fr\/a-propos\/realisations-et-acquis\/\">R\u00e9alisations et Acquis<\/a> depuis 2002. Merci de votre g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9!<\/span><span style=\"color: #000000;\"><a style=\"color: #000000;\" href=\"http:\/\/iclmg.ca\/fr\/donner\/\"><strong><br \/>\n<\/strong><\/a><a href=\"http:\/\/iclmg.ca\/fr\/donner\/\" target=\"_blank\" rel=\"http:\/\/iclmg.ca\/fr\/donner\/ noopener noreferrer\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-4201\" src=\"http:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/bouton-faire-un-don-e1487111641869.jpg\" width=\"268\" height=\"54\" \/><\/a><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qui sommes-nous? 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