{"id":10237,"date":"2024-09-07T15:43:14","date_gmt":"2024-09-07T19:43:14","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/?p=10237"},"modified":"2024-09-11T17:08:00","modified_gmt":"2024-09-11T21:08:00","slug":"les-debuts-de-la-csilc-et-les-commissions-denquete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/les-debuts-de-la-csilc-et-les-commissions-denquete\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9buts de la CSILC et les commissions d\u2019enqu\u00eate"},"content":{"rendered":"
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Conf\u00e9rence Arar+10, uOttawa. CSILC\/Sebastian Packer<\/p><\/div>\n

Cet essai fait partie de la nouvelle publication du 20e anniversaire de la CSILC, D\u00e9fendre les libert\u00e9s civiles \u00e0 l’\u00e8re de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et de la guerre au terrorisme<\/strong>. Assistez au lancement en ligne le 11 septembre 2024 \u00e0 19 h HE (en anglais). Cliquez ici pour pour vous inscrire<\/a>. <\/em><\/p>\n

Si vous \u00eates \u00e0 Montr\u00e9al<\/strong>, venez au lancement francophone en personne le jeudi 19 septembre \u00e0 19h. Cliquez ici pour avoir toutes les informations<\/a>.<\/em><\/p>\n

Par Roch Tass\u00e9<\/strong><\/p>\n

Au lendemain des attentats du 11\u00a0septembre 2001, les \u00c9tats-Unis, et le Canada sous la pression de son voisin, se sont empress\u00e9s d\u2019adopter une s\u00e9rie de lois antiterroristes et d\u2019autres mesures de lutte contre le terrorisme, notamment dans les domaines du contr\u00f4le des fronti\u00e8res, du transport a\u00e9rien et de listes d\u2019entit\u00e9s terroristes. Ces mesures ont men\u00e9 \u00e0 un d\u00e9ploiement sans pr\u00e9c\u00e9dent de technologies de surveillance et de collecte de donn\u00e9es sur les individus ainsi qu\u2019\u00e0 des pratiques de tri social et de profilage, qui ont d\u00e9cim\u00e9 les r\u00e9gimes de protection de la vie priv\u00e9e jusqu\u2019alors consid\u00e9r\u00e9s comme un droit fondamental dans les soi-disant d\u00e9mocraties.<\/p>\n

La Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) est n\u00e9e des inqui\u00e9tudes soulev\u00e9es par l\u2019impact de ces lois et mesures sur les libert\u00e9s civiles, les droits de la personne, la protection des r\u00e9fugi\u00e9\u22c5es, le droit humanitaire international, la justice raciale, la dissidence politique et le syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n

La coalition a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en mai 2002, six mois apr\u00e8s l\u2019adoption de la Loi antiterroriste<\/em> du Canada en 2001, pour servir de forum d\u2019\u00e9change d\u2019informations, d\u2019action collective et d\u2019\u00e9laboration de positions politiques communes dans le but de prot\u00e9ger l\u2019\u00c9tat de droit, les libert\u00e9s civiles et les droits de la personne contre les assauts men\u00e9s au nom de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Elle rassemble des ONG humanitaires et de d\u00e9veloppement international, des syndicats, des associations professionnelles, des groupes confessionnels, des organisations environnementales, des d\u00e9fenseurs des droits de la personne et des libert\u00e9s civiles ainsi que des groupes repr\u00e9sentant les communaut\u00e9s d\u2019immigrant\u22c5es et de r\u00e9fugi\u00e9\u22c5es au Canada.<\/p>\n

Les principaux objectifs de notre travail \u00e9taient alors d\u2019analyser la l\u00e9gislation, de surveiller son application et de documenter l\u2019impact de la soi-disant \u00ab\u2009guerre contre le terrorisme\u2009\u00bb en vue d\u2019intervenir lors de l\u2019examen parlementaire de la Loi antiterroriste<\/em>, qui devait avoir lieu cinq ans apr\u00e8s son adoption.<\/p>\n

Pour ce faire, nous avons \u00e9tabli de mani\u00e8re proactive des collaborations et des alliances avec nos homologues internationaux. Au niveau national, nous nous sommes rapproch\u00e9\u22c5es d\u2019autres groupes de d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles, d\u2019organisations communautaires et de partenaires des communaut\u00e9s juridiques et acad\u00e9miques. Entretenir ces relations et construire des r\u00e9seaux, c\u2019est ce qui a caract\u00e9ris\u00e9 le travail de la CSILC lors des nombreuses campagnes men\u00e9es au cours des 20 ann\u00e9es qui ont suivi. Tout au long de notre parcours, nous avons collabor\u00e9 avec des militant\u22c5es, chercheur\u22c5es, juristes et avocat\u22c5es sp\u00e9cialis\u00e9\u22c5es dans les droits de la personne parmi les plus comp\u00e9tent\u22c5es et les plus engag\u00e9\u22c5es du Canada.<\/p>\n

Tr\u00e8s t\u00f4t, nous avons aussi engag\u00e9 le dialogue avec les d\u00e9cideur\u22c5ses politiques et les m\u00e9dias, et nous nous sommes rapidement impos\u00e9\u22c5es comme une voix cr\u00e9dible sur la Colline. La CSILC a comparu devant de nombreux comit\u00e9s parlementaires au fil des ans et maintient une pr\u00e9sence soutenue dans les grands m\u00e9dias du pays.<\/p>\n

Mais notre travail de recherche et d\u2019analyse des politiques ne nous a pas cach\u00e9 le visage humain de l\u2019antiterrorisme, qui a orient\u00e9 notre programme pendant deux d\u00e9cennies.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019automne\u00a02002, nous avons fait la connaissance de Monia Mazigh lors d\u2019une r\u00e9union \u00e0 Amnistie internationale Canada. La CIA avait fait dispara\u00eetre son mari et l\u2019avait envoy\u00e9 en Syrie o\u00f9 il \u00e9tait tortur\u00e9 dans le cadre du programme \u00e9tats-unien de restitution. Le cas de Maher Arar a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 et confirm\u00e9 l\u2019existence de ce programme inf\u00e2me. Au cours de l\u2019ann\u00e9e suivante, la CSILC et ses membres ont soutenu Monia dans une campagne acharn\u00e9e pour le rapatriement de son mari, contre les efforts du Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (SCRS) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour bloquer son retour au Canada.<\/p>\n

Puis, en d\u00e9cembre 2002, un certificat de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de Mohamed Harkat. Son cas et ceux de quatre autres hommes ont marqu\u00e9 le d\u00e9but d\u2019une s\u00e9rie d\u2019interventions de la CSILC sur la question des \u00ab\u2009proc\u00e8s secrets\u2009\u00bb et des d\u00e9portations comportant des risques de torture. Ces cas et d\u2019autres seront abord\u00e9s dans les textes suivants.<\/p>\n

2004\u00a0: Commission O\u2019Connor<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s le retour de Maher Arar au Canada, \u00e0 l\u2019automne\u00a02003, la CSILC a exerc\u00e9 des pressions et mobilis\u00e9 du soutien pour la tenue d\u2019une enqu\u00eate publique sur les \u00e9v\u00e9nements ayant conduit \u00e0 la restitution de Maher Arar. En janvier 2004, le gouvernement lib\u00e9ral a cr\u00e9\u00e9 une commission d\u2019enqu\u00eate charg\u00e9e d\u2019examiner les actions des responsables canadiens relativement \u00e0 l\u2019affaire Arar. Pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Denis O\u2019Connor, la Commission a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de formuler des recommandations concernant le contr\u00f4le et l\u2019examen des activit\u00e9s de la GRC en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n

La CSILC a obtenu le statut d\u2019intervenante aupr\u00e8s de la Commission et, au cours des deux ann\u00e9es suivantes, nous avons suivi l\u2019ensemble du processus et assist\u00e9 \u00e0 presque toutes les audiences. Durant les proc\u00e9dures, la CSILC a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e par le juge O\u2019Connor \u00e0 participer \u00e0 une table ronde sur le contr\u00f4le et l\u2019examen des op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Dans leur pr\u00e9sentation finale \u00e0 la Commission, nos avocats, feu Warren Allmand et Me Denis Barrette, ont propos\u00e9 un m\u00e9canisme d\u00e9taill\u00e9 de plainte et d\u2019examen.<\/p>\n

Dans son rapport final de septembre 2006, la Commission a exon\u00e9r\u00e9 Maher Arar et conclu que les autorit\u00e9s canadiennes avaient fourni aux \u00c9tats-Unis des renseignements erron\u00e9s \u00e0 son sujet. Le juge O\u2019Connor a \u00e9galement recommand\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un m\u00e9canisme int\u00e9gr\u00e9 de contr\u00f4le et de plainte pour tous les organismes canadiens de renseignement et de s\u00e9curit\u00e9. Le mod\u00e8le recommand\u00e9 diff\u00e8re de celui propos\u00e9 par la CSILC, mais en reprend de nombreux \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

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2007\u00a0: Commission Iacobucci <\/strong><\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate sur l\u2019affaire Arar a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que trois autres Canadiens, Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayed Nureddin, avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus et tortur\u00e9s en Syrie et en \u00c9gypte avec la complicit\u00e9 de responsables canadiens. La CSILC et un groupe d\u2019intervenant\u22c5es ont recommand\u00e9 au juge O\u2019Connor que soit tenue une seconde enqu\u00eate sur ces cas, recommandation que le juge a incluse dans son rapport final.<\/p>\n

Pour y faire suite, le gouvernement a cr\u00e9\u00e9, en 2007, la Commission d\u2019enqu\u00eate Iacobucci et l\u2019a charg\u00e9e d\u2019examiner la nature des \u00e9changes de renseignements entre le Canada et d\u2019autres pays, notamment les \u00c9tats-Unis, la Syrie et l\u2019\u00c9gypte. La Commission a \u00e9galement cherch\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer si des responsables canadiens s\u2019\u00e9taient rendus complices des abus pr\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n

Une fois de plus, la CSILC a demand\u00e9 et obtenu le statut d\u2019intervenante, mais la plupart des travaux de la Commission se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 huis clos, sans grande possibilit\u00e9 d\u2019intervenir. Le juge Iacobucci a n\u00e9anmoins conclu que si le gouvernement canadien n\u2019\u00e9tait pas directement responsable de la torture d\u2019Almalki, d\u2019Elmaati et de Nureddin, les mauvais traitements que ceux-ci avaient subis d\u00e9coulaient indirectement des actions des responsables canadiens, vraisemblablement en raison de la transmission de renseignements erron\u00e9s.<\/p>\n

2009\u00a0: Pr\u00e9sentation d\u2019une motion de soutien aux recommandations de la Commission O\u2019Connor \u00e0 la Chambre des Communes <\/strong><\/p>\n

\u00c0 la suite des deux enqu\u00eates, la CSILC et Amnistie internationale Canada ont exerc\u00e9 des pressions soutenues aupr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9\u22c5es pour qu\u2019iels soutiennent la mise en \u0153uvre des recommandations de la Commission O\u2019Connor. En d\u00e9cembre 2009, toustes les d\u00e9put\u00e9\u22c5es, \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9put\u00e9\u22c5es du Parti conservateur, ont vot\u00e9 en faveur d\u2019une motion soutenant ces recommandations. La motion demandait \u00e9galement au gouvernement de pr\u00e9senter des excuses \u00e0 Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin. Le gouvernement conservateur a choisi d\u2019ignorer les recommandations de la Commission O\u2019Connor et les trois hommes ont d\u00fb attendre jusqu\u2019en 2017 pour recevoir des excuses.<\/p>\n

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Abdullah Almalki \u00e0 la conf\u00e9rence Arar+10, uOttawa. CSILC\/Sebastien Packer<\/p><\/div>\n

2014\u00a0: Conf\u00e9rence\u00a0Arar +10 <\/strong><\/p>\n

Nous avons pers\u00e9v\u00e9r\u00e9. En 2014, en collaboration avec Amnistie internationale Canada et le Centre de recherche et d\u2019enseignement sur les droits de la personne de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, la CSILC a organis\u00e9 un symposium de haut niveau pour marquer le 10e<\/sup>\u00a0anniversaire de l\u2019enqu\u00eate Arar. L\u2019\u00e9v\u00e9nement a r\u00e9uni des acteurs cl\u00e9s des commissions, notamment les juges O\u2019Connor et Iacobucci, ainsi que le juge Major, qui avait pr\u00e9sid\u00e9 l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019attentat \u00e0 la bombe contre Air India. Les trois juges ont discut\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et des droits de la personne, ainsi que de la mise en \u0153uvre (ou de l\u2019absence de mise en \u0153uvre) des recommandations qu\u2019ils avaient formul\u00e9es pour emp\u00eacher que les violations des droits de la personne ne se reproduisent.<\/p>\n

Organis\u00e9 au lendemain de la fusillade du 22\u00a0octobre sur la Colline du Parlement, l\u2019\u00e9v\u00e9nement a suscit\u00e9 une \u00e9norme couverture m\u00e9diatique et raviv\u00e9 l\u2019attention du public sur la n\u00e9cessit\u00e9 de m\u00e9canismes de contr\u00f4le, au moment o\u00f9 le gouvernement Harper s\u2019appr\u00eatait \u00e0 \u00e9largir encore davantage les pouvoirs des agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale par le d\u00e9p\u00f4t du projet de loi\u00a0C-51, la Loi antiterroriste<\/em> de 2015<\/em>.<\/p>\n

Il a fallu cinq ans au gouvernement lib\u00e9ral, apr\u00e8s une consultation nationale \u00e0 laquelle les membres de la CSILC ont largement contribu\u00e9, pour finalement cr\u00e9er l\u2019Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement (OSSNR) en juin 2019 dans le cadre du projet de loi\u00a0C-59, une tentative rat\u00e9e de \u00ab\u2009r\u00e9parer\u2009\u00bb le projet de loi\u00a0C-51. Il s\u2019agit d\u2019un organisme int\u00e9gr\u00e9 de surveillance qui a le mandat d\u2019examiner toutes les activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada, sans \u00e9gard \u00e0 l\u2019organisme ou au minist\u00e8re dont rel\u00e8vent ces activit\u00e9s, dans l\u2019esprit du mod\u00e8le propos\u00e9 par la CSILC \u00e0 la Commission O\u2019Connor treize ans plus t\u00f4t.<\/p>\n

Le chapitre commenc\u00e9 le jour o\u00f9 nous avons rencontr\u00e9 Monia Mazigh en 2002 s\u2019est finalement clos. Mais c\u2019est loin d\u2019\u00eatre le dernier chapitre de l\u2019histoire de la CSILC.<\/p>\n

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Roch Tass\u00e9 milite pour les droits de la personne et la justice sociale. Il a aussi occup\u00e9 le poste de coordonnateur national \u00e0 la CSILC.<\/span><\/p>\n

Retour \u00e0 la table des mati\u00e8res<\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n
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Puisque vous \u00eates ici\u2026<\/span><\/h2>\n

\u2026 nous avons une faveur \u00e0 vous demander. \u00c0 la CSILC, nous travaillons sans rel\u00e2che afin de prot\u00e9ger et promouvoir les droits humains et les libert\u00e9s civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financi\u00e8re des gouvernements municipaux, provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral, ni d\u2019aucun parti politique.<\/span>Vous pouvez devenir notre m\u00e9c\u00e8ne sur Patreon et recevoir des r\u00e9compenses en \u00e9change de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par ann\u00e9e!) et vous pouvez vous d\u00e9sabonner en tout temps. Tout don nous aidera \u00e0 poursuivre notre travail.<\/span>\"support-us\"<\/a>Vous pouvez \u00e9galement faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous h\u00e9sitez \u00e0 donner? Consulter la page sur nos nombreuses R\u00e9alisations et Acquis<\/a> depuis 2002. Merci de votre g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9!<\/span>
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Cet essai fait partie de la nouvelle publication du 20e anniversaire de la CSILC, D\u00e9fendre les libert\u00e9s civiles \u00e0 l’\u00e8re de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et de la guerre au terrorisme. Assistez au lancement en ligne le 11 septembre 2024 \u00e0 19 h HE (en anglais). Cliquez ici pour pour vous inscrire. Si vous \u00eates \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":44,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[41],"tags":[],"class_list":["post-10237","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-20-ans-de-defense-des-libertes-civiles","20-ans-de-defense-des-libertes-civiles"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p4gT3y-2F7","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10237","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/44"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10237"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10237\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10237"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10237"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10237"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}