{"id":3744,"date":"2016-12-01T18:48:58","date_gmt":"2016-12-01T23:48:58","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.srv2.cfshosting.ca\/fr\/?page_id=3744"},"modified":"2016-12-06T16:24:51","modified_gmt":"2016-12-06T21:24:51","slug":"reduction-de-la-menace","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/reduction-de-la-menace\/","title":{"rendered":"R\u00e9duction de la menace"},"content":{"rendered":"<h2>R\u00e9pondez \u00e0 cette section <a href=\"https:\/\/www.securitepublique.gc.ca\/cnt\/cnslttns\/ntnl-scrt\/thm03-fr.aspx\" target=\"_blank\">ici<\/a><\/h2>\n<ul>\n<li><b>Le mandat de r\u00e9duction de la menace a fait l&#8217;objet de vastes d\u00e9bats publics lors de l&#8217;adoption du projet de loi C-51, maintenant la Loi antiterroriste de 2015. Compte tenu de la nature des menaces qui p\u00e8sent sur le Canada, quels sont les pouvoirs que le SCRS devrait avoir pour contrer ces menaces?<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous demandons d&#8217;abord que le gouvernement d\u00e9finisse et quantifie les menaces mentionn\u00e9es. Afin de justifier des changements dans le mandat et les activit\u00e9s du SCRS, nous devons d&#8217;abord comprendre s&#8217;ils sont proportionnels \u00e0 la menace existante. \u00c0 ce jour, ni le gouvernement ni le SCRS n&#8217;ont pr\u00e9sent\u00e9 de preuve convaincante \u00e0 cet \u00e9gard. D&#8217;autre part, les statistiques continuent de montrer que la criminalit\u00e9 violente au Canada (en g\u00e9n\u00e9ral) diminue. Il y a eu deux attaques class\u00e9es comme terrorisme sur notre sol, et des rapports d&#8217;environ 160 personnes pr\u00e9tendument parties afin de combattre dans les rangs de Daesh. Si tel est l&#8217;ampleur de la menace, nous ne voyons pas la proportionnalit\u00e9 dans l&#8217;octroi de nouveaux pouvoirs. La violence contre les femmes, encore une fois, est une menace beaucoup plus r\u00e9pandue et nous ne voyons gu\u00e8re d&#8217;action pour rem\u00e9dier \u00e0 cette question. Nous croyons que nous avons besoin de plus de justice, pas plus de pouvoirs policiers.<\/p>\n<p>De plus, le fait de donner des pouvoirs au SCRS en mati\u00e8re de r\u00e9duction des menaces nous ram\u00e8ne 40 ans en arri\u00e8re lorsque la GRC a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans les bureaux du Parti Qu\u00e9b\u00e9cois (PQ) pour voler la liste des membres, a br\u00fbl\u00e9 une grange et a distribu\u00e9 des communiqu\u00e9s de presse contrefaits du Front de Lib\u00e9ration du Qu\u00e9bec pour contrer la \u00ab\u00a0menace s\u00e9paratiste\u00a0\u00bb. L&#8217;un des objectifs de la cr\u00e9ation du SCRS \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment de mettre fin \u00e0 ces actes inacceptables dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. Le r\u00f4le du SCRS doit \u00eatre limit\u00e9 au renseignement. La s\u00e9curit\u00e9 des Canadiens repose sur l&#8217;application du Code criminel par la police.<\/p>\n<ul>\n<li><b>Les mesures de protection dont sont assortis les pouvoirs du SCRS en mani\u00e8re de r\u00e9duction de la menace sont-elles suffisantes pour garantir que le SCRS les utilise de fa\u00e7on responsable et efficace? Dans la n\u00e9gative quelles sont les mesures additionnelles qui sont n\u00e9cessaire?<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<p>Des documents rendus publics ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 800 manifestations et \u00e9v\u00e9nements ont fait l&#8217;objet de surveillance de la part d&#8217;agences et de d\u00e9partements du gouvernement canadien depuis 2006 (<i>Toronto Star<\/i>, 2014\/09\/18). Les \u00e9v\u00e9nements en question, qui sont pourtant le propre d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique, sont de nature tr\u00e8s vari\u00e9e : manifestation syndicale, vigile pour les femmes autochtones disparues, forum public sur les sables bitumineux, atelier sur la d\u00e9sob\u00e9issance civile, manifestation de p\u00eacheurs dans les Maritimes, etc. Les pouvoirs de r\u00e9duction de la menace accord\u00e9s au SCRS par la Loi antiterroriste de 2015 sont une menaces aux droits et libert\u00e9s des canadien.ne.s et doivent \u00eatre abrog\u00e9s. De plus, les activit\u00e9s de renseignement du SCRS ne doivent pas viser des activit\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es par la Charte, comme celles mentionn\u00e9es plus haut. Les articles 12.1 et 12.2 de la loi sur le SCRS devraient \u00eatre abrog\u00e9s.<\/p>\n<ul>\n<li><b>Le gouvernement est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 s&#8217;assurer que toutes les activit\u00e9s du SCRS se conforment \u00e0 la Charte. Le texte du paragraphe 12.1(3) de la Loi sur le SCRS devrait-il \u00eatre modifi\u00e9 pour pr\u00e9ciser que les mandats du SCRS ne peuvent jamais porter atteinte \u00e0 la Charte? Quels autres m\u00e9canismes pourraient \u00eatre envisag\u00e9s?<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans un jugement r\u00e9cent, la Cour F\u00e9d\u00e9rale a conclu que le SCRS avait amass\u00e9 en vrac et gard\u00e9 ill\u00e9galement des donn\u00e9es sur les Canadien.nes et sur des organisations. La Cour a \u00e9galement soulign\u00e9 comment le SCRS avait, encore une fois, manqu\u00e9 de transparence dans l&#8217;ex\u00e9cution de ses mandats. La vrai priorit\u00e9 est de s&#8217;assurer que le SCRS remplit son mandat en respectant les droits des Canadien.nes. Clairement les m\u00e9canismes en vigueurs pr\u00e9sentement sont inad\u00e9quats et un organe d&#8217;examen ind\u00e9pendant en mesure d&#8217;examiner le travail de l&#8217;ensemble des agences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale est plus n\u00e9cessaire que jamais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e9pondez \u00e0 cette section ici Le mandat de r\u00e9duction de la menace a fait l&#8217;objet de vastes d\u00e9bats publics lors de l&#8217;adoption du projet de loi C-51, maintenant la Loi antiterroriste de 2015. 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