{"id":113,"date":"2014-03-04T12:27:23","date_gmt":"2014-03-04T17:27:23","guid":{"rendered":"https:\/\/iclmg.srv2.cfshosting.ca\/?page_id=113"},"modified":"2023-08-15T14:22:01","modified_gmt":"2023-08-15T18:22:01","slug":"a-propos","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iclmg.ca\/fr\/a-propos\/","title":{"rendered":"\u00c0 propos"},"content":{"rendered":"

La Coalition pour la surveillance internationale des libert\u00e9s civiles (CSILC) est une coalition nationale d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile canadienne qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e suite \u00e0 l’adoption de la Loi antiterroriste de 2001 afin de prot\u00e9ger et promouvoir les libert\u00e9s civiles et les droits de la personne dans le contexte de la soi-disant \u00ab guerre au terrorisme \u00bb. La coalition regroupe 45 ONG, syndicats, associations professionnelles, groupes confessionnels, organisations environnementales, de protection des droits humains et des libert\u00e9s civiles, ainsi que des groupes repr\u00e9sentant des communaut\u00e9s immigrantes et r\u00e9fugi\u00e9es au Canada.<\/span><\/p>\n

Notre\u00a0mandat\u00a0est de d\u00e9fendre les libert\u00e9s civiles et les droits de la personne \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s, les lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales –\u00a0incluant\u00a0la D\u00e9claration canadienne des droits de la personne, la Loi canadienne sur les droits de la personne, les chartes provinciales des droits de la personne ou l\u00e9gislation sur la vie priv\u00e9e – et les instruments internationaux relatifs aux droits humains – incluant la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants.<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9occupations<\/span><\/h3>\n

Actifs dans la promotion et la d\u00e9fense des droits au sein de leurs secteurs respectifs de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne, les membres de la CSILC se sont r\u00e9unis au sein de cette coalition afin de partager leurs pr\u00e9occupations entourant la l\u00e9gislation antiterroriste nationale et internationale, et d’autres mesures de s\u00e9curit\u00e9 nationale, ainsi que leur impact sur les libert\u00e9s civiles, les droits humains, la protection des r\u00e9fugi\u00e9s, le racisme, la dissidence politique, la gouvernance des organismes de bienfaisance, la coop\u00e9ration internationale et l’aide humanitaire.<\/span><\/p>\n

Les organisations membres de la CSILC sont profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9es par l’impact de la violence contemporaine, y compris toutes les formes de violence politique, et l’utilisation de la terreur, que ce soit par des \u00c9tats ou des \u00e9l\u00e9ments non \u00e9tatiques. Une telle violence et les tactiques de terreur sont une menace \u00e0 la progression des soci\u00e9t\u00e9s et gouvernements d\u00e9mocratiques et ouverts dans le monde entier. Par cons\u00e9quent, nous soutenons tous les efforts l\u00e9gitimes pour combattre le terrorisme qui est en soi une atteinte grave aux droits humains, mais faisons valoir que ces efforts doivent toujours respecter les normes des droits de la personne.<\/span><\/p>\n

Bien que nous reconnaissons l’obligation des \u00c9tats de prot\u00e9ger contre la violence les citoyens et d’autres sur leurs territoires, nous regrettons la fa\u00e7on dont la plupart des \u00c9tats interpr\u00e8tent cette obligation en limitant les libert\u00e9s d\u00e9mocratiques. Nous ne d\u00e9fendons pas bien la d\u00e9mocratie, la primaut\u00e9 du droit et une culture des droits de la personne en abdiquant ces m\u00eames principes. S\u00e9curit\u00e9 et libert\u00e9 ne sont pas antinomiques. Le respect des droits fondamentaux est une condition essentielle, un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n

En particulier, la CSILC a soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations concernant :<\/span><\/p>\n