![\"Screen](\"http:\/\/iclmg.ca\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/Screen-Shot-2017-09-06-at-10.43.21-PM.png\")
<\/a><\/p>\n1) En cours<\/b><\/p>\n
Forum permanent d’\u00e9change d’informations, d’analyse conjointe et d’action collective<\/b><\/p>\n
La CSILC fournit \u00e0 ses membres un forum permanent d’\u00e9change d’informations, d’analyse conjointe, d\u2019action collective et d’\u00e9laboration de positions politiques communes et d\u2019un discours commun sur les questions relatives aux libert\u00e9s civiles et aux droits de la personne, dans le contexte de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et de la \u201cguerre au terrorisme\u201d.<\/p>\n
Pr\u00e9sence sur la Colline du Parlement<\/b><\/p>\n
La CSILC effectue la surveillance continue de la l\u00e9gislation anti-terroriste et du processus parlementaire en mati\u00e8re de\u00a0s\u00e9curit\u00e9 nationale, et rencontre r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9put\u00e9.es sur les questions qui nous concernent. Au fil des ans, la CSILC est devenue une voix reconnue et respect\u00e9e au sein des comit\u00e9s\u00a0parlementaires et est souvent invit\u00e9e \u00e0 prendre part \u00e0 des s\u00e9ances d’information pour les parlementaires sur les questions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale et \u00e0 la lutte contre le terrorisme. Lisez nos m\u00e9moires<\/a> et nos rapports<\/a>.<\/p>\n Pr\u00e9sence dans les m\u00e9dias traditionnels<\/b><\/p>\n La CSILC s’est impos\u00e9e en tant que voix l\u00e9gitime et cr\u00e9dible dans les m\u00e9dias grand public, notamment aupr\u00e8s de Radio-Canada, Le Devoir, La Presse Canadienne, la Gazette de Montr\u00e9al, le Toronto Star et le Globe and Mail, entre autres. La CSILC participe aussi r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des\u00a0conf\u00e9rences de presse sur la Colline du Parlement. Enfin, la CSILC a produit nombre d’\u00e9ditoriaux<\/a> publi\u00e9 dans les m\u00e9dias traditionnels et d\u00e9tient depuis d\u00e9cembre\u00a02016 une chronique dans le Huffington Post<\/a>.<\/p>\n La Revue de l\u2019actualit\u00e9 bimensuelle de la CSILC<\/b><\/p>\n La CSILC publie en ligne une compilation bimensuelle d’articles de presse, d’\u00e9v\u00e8nements et d’appels \u00e0 l’action en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale, d’anti-terrorisme, de libert\u00e9s civiles et d’autres questions li\u00e9es au mandat et aux pr\u00e9occupations de la CSILC et ses organisations membres, y compris les frappes de drones, la criminalisation de la dissidence, le centre de d\u00e9tention \u00e0 Guantanamo, la torture, la surveillance, les certificats de s\u00e9curit\u00e9, la surveillance des agences de s\u00e9curit\u00e9 et de renseignement, les listes d’interdiction de vol, etc.<\/p>\n La Revue de l\u2019actualit\u00e9 est distribu\u00e9e \u00e0 plus de 3600 contacts et lue par de nombreux et nombreuses juristes, militant.es, universitaires de renom et d\u00e9put\u00e9.es de partout au Canada. Abonnez-vous \u00e0 notre revue de l’actualit\u00e9, ou \u00e0 notre liste g\u00e9n\u00e9rale d’envois<\/a>.<\/p>\n Partenariats et collaborations<\/b><\/p>\n Depuis sa cr\u00e9ation, la CSILC s\u2019est non seulement impos\u00e9e comme une voix cr\u00e9dible et experte dans les cercles politiques et dans les m\u00e9dias traditionnels, mais a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 un large r\u00e9seau de collaborations avec d’autres organisations de d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles, des universitaires, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des \u00e9quipes juridiques, le Commissariat\u00a0\u00e0 la vie priv\u00e9e du Canada et des personnes cibl\u00e9es par les mesures antiterroristes. \u00c0 l’\u00e9chelle internationale, la CSILC participe souvent aux rencontres organis\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s de l’ONU, et coop\u00e8re avec des organisations telles que ACLU aux \u00c9tats-Unis et Statewatch au Royaume-Uni, ainsi que des r\u00e9seaux nationaux et r\u00e9gionaux dans les pays du Sud.<\/p>\n Expertise convoit\u00e9e pour des conf\u00e9rences, livres, documents, rapports et vid\u00e9os<\/b><\/p>\n De nombreuses personnes et organisations travaillant dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, la s\u00e9curit\u00e9 nationale et les libert\u00e9s civiles ont contact\u00e9 la CSILC afin que nous fassions des pr\u00e9sentations et participions \u00e0 des conf\u00e9rences, et afin d’obtenir des commentaires, suggestions et r\u00e9vision de leur travail avant publication. Nous avons \u00e9galement \u00e9crit un chapitre dans un livre intitul\u00e9 \u00ab Big Data Surveillance and Security Intelligence: The Canadian Case \u00bb<\/a>, apparu dans de nombreux webinaires et produit de nombreuses vid\u00e9os<\/a> \u00e9ducatives sur une vari\u00e9t\u00e9 de sujets importants.<\/p>\n <\/p>\n 2) R\u00e9alisations sp\u00e9cifiques<\/b><\/p>\n Octobre 2024 : Adoption du projet de loi sur l\u2019organisme de surveillance ind\u00e9pendant de l\u2019ASFC<\/strong><\/p>\n Le projet de loi C-20 cr\u00e9era un nouvel organisme de surveillance ind\u00e9pendant pour la GRC et l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il remplacera l\u2019organisme de surveillance actuel de la GRC et cr\u00e9era le tout premier organisme de surveillance ind\u00e9pendant pour l\u2019ASFC. La cr\u00e9ation d\u2019un organisme de surveillance ind\u00e9pendant pour l\u2019ASFC est une revendication et une priorit\u00e9 de longue date de la CSILC.<\/p>\n Septembre 2024 : Publication pour le 20e anniversaire de la CSILC<\/strong><\/p>\n Nous avons lanc\u00e9 notre publication 20e anniversaire le 11 septembre 2024, 23e anniversaire des attentats du 11 septembre et du d\u00e9but de la soi-disant \u00ab guerre contre le terrorisme \u00bb. Elle contient 27 textes de 19 auteur-rices diff\u00e9rent-es, pour un total de 50 pages, portant sur les enjeux et les campagnes sur lesquelles la CSILC a travaill\u00e9 depuis sa cr\u00e9ation en 2002. Cette publication bilingue est disponible gratuitement en ligne<\/a> et peut \u00e9galement \u00eatre achet\u00e9e en version papier.<\/p>\n Novembre 2023\u00a0: Le Dr Ezzat Gouda n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9<\/strong><\/p>\n Nous avons \u00e9crit une lettre urgente au ministre de l\u2019Immigration pour l\u2019exhorter \u00e0 emp\u00eacher l\u2019expulsion du Dr Ezzat Gouda vers une condamnation \u00e0 mort en \u00c9gypte. Nous avons \u00e9t\u00e9 soulag\u00e9-es d\u2019apprendre qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9.<\/p>\n Septembre 2023\u00a0: L\u2019AMC d\u00e9cerne un prix \u00e0 la CSILC<\/strong><\/p>\n L\u2019Association musulmane du Canada a d\u00e9cern\u00e9 son prix \u00ab\u00a0Ami de la communaut\u00e9\u00a0\u00bb<\/a> \u00e0 notre coordonnateur national, Tim McSorley, pour son travail et celui de la CSILC contre l\u2019islamophobie et pour la justice.<\/p>\n Juin 2023 : Le comit\u00e9 JUST demande une r\u00e9forme de la loi sur l’extradition<\/strong><\/p>\n Nous avons comparu<\/a> devant le Comit\u00e9 permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour son \u00e9tude sur la r\u00e9forme de l’extradition et avons contribu\u00e9 \u00e0 l’appel du comit\u00e9 pour des r\u00e9formes majeures<\/a> de la Loi sur l’extradition<\/em>.<\/p>\n Juin 2023 : C-41 : Exemption pour activit\u00e9s humanitaires<\/strong><\/p>\n L’aide humanitaire et l’assistance internationale sont g\u00e9n\u00e9ralement entrav\u00e9es par les lois antiterroristes du Canada, en particulier en Afghanistan – un risque contre lequel la CSILC a mis en garde depuis tr\u00e8s longtemps. En 2023, le gouvernement a d\u00e9pos\u00e9 le projet de loi C-41 pour soi-disant r\u00e9gler le probl\u00e8me en modifiant le Code criminel. Gr\u00e2ce \u00e0 la pression exerc\u00e9e par la campagne Aid For Afghanistan et d’autres, nous avons pu obtenir une exemption pour les activit\u00e9s humanitaires. Il est important de noter cependant qu’il reste encore beaucoup \u00e0 faire concernant l’aide internationale non humanitaire<\/a> et nous garderons un \u0153il sur les futures r\u00e9glementations et la mise en \u0153uvre du projet de loi.<\/p>\n Avril 2023 : Le Canada rapatrie plusieurs citoyen.nes du nord-est de la Syrie<\/strong><\/p>\n Aux c\u00f4t\u00e9s de plusieurs autres groupes, individus et familles, nous exer\u00e7ons des pressions depuis des ann\u00e9es pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales et rapatrie ses citoyen.nes (ainsi que les m\u00e8res non canadiennes d’enfants canadiens). En avril 2023, le Canada a rapatri\u00e9 14 Canadien.nes \u2013 4 femmes et 10 enfants \u2013 en plus de quelques autres qui avaient \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9.es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. C’\u00e9tait une excellente nouvelle, mais le combat n’est pas termin\u00e9 : il reste encore plusieurs hommes, femmes et enfants canadien.nes et des m\u00e8res non canadiennes d’enfants canadiens qui doivent \u00eatre rapatri\u00e9.es sans d\u00e9lai. Notre travail ne sera pas termin\u00e9 tant qu’iels ne seront pas tous et toutes revenu.es.<\/p>\n Mars 2023 : L’OSSNR d\u00e9cide d’examiner les v\u00e9rifications pr\u00e9judiciables de l’ARC<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s que l’ombudsman des contribuables ait publi\u00e9 son rapport indiquant qu’il n’avait pas l’autorisation d’acc\u00e9der \u00e0 tous les renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 son enqu\u00eate, l’Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement (OSSNR) a d\u00e9cid\u00e9 d’examiner<\/a> les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale de la Division de la revue et de l\u2019examen (DRE) de l’Agence du revenu du Canada; une recommandation cl\u00e9 de notre rapport<\/a> de 2021 sur les v\u00e9rifications pr\u00e9judiciables de l’ARC.<\/p>\n F\u00e9vrier 2023 : \u00c9valuation du Canada par la Direction ex\u00e9cutive de la lutte contre le terrorisme des Nations Unies<\/strong><\/p>\n L’ann\u00e9e 2023 a marqu\u00e9 la deuxi\u00e8me \u00e9valuation de la mise en \u0153uvre par le Canada des r\u00e9solutions antiterroristes de l’ONU par la Direction ex\u00e9cutive de la lutte contre le terrorisme (DECT). En r\u00e9ponse, nous avons organis\u00e9 la toute premi\u00e8re consultation de la soci\u00e9t\u00e9 civile avec la DECT lors de leur visite dans le pays.<\/p>\n Octobre 2022 : Un rapport parlementaire refl\u00e8te plusieurs recommandations de la CSILC concernant la reconnaissance faciale et l’IA<\/strong><\/p>\n Un nouveau rapport, La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir croissant de l’intelligence artificielle<\/em>, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le Comit\u00e9 permanent de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’\u00e9thique de la Chambre des communes suite \u00e0 son \u00e9tude de plusieurs mois sur la question. La CSILC a t\u00e9moign\u00e9 devant le comit\u00e9 et a soumis un m\u00e9moire \u00e9crit. Plusieurs des recommandations de la CSILC<\/a> ont \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9es dans le rapport du comit\u00e9.<\/p>\n Juin 2022 : Modifications au projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le pr\u00e9contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n La CSILC, travaillant aux c\u00f4t\u00e9s de groupes alli\u00e9s, a organis\u00e9 une opposition aux changements propos\u00e9s dans le projet de loi S-7 qui auraient permis aux agents frontaliers de fouiller les cellulaires, les ordinateurs portables et d’autres appareils \u00e9lectroniques personnels sur la base d’une norme juridique compl\u00e8tement nouvelle, vague et trop large de \u00ab pr\u00e9occupatios g\u00e9n\u00e9rales raisonnables \u00bb. Nos efforts ont amen\u00e9 le S\u00e9nat \u00e0 adopter plusieurs amendements importants<\/a> conformes \u00e0 nos positions qui, s’ils re\u00e7oivent la sanction royale, renforceraient la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re. Notre travail sur S-7 a inclus la convocation de groupes partenaires pour analyser le projet de loi et concevoir une strat\u00e9gie pour contrer les changements propos\u00e9s, mener des recherches et r\u00e9diger une lettre ouverte aux s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices <\/span>sur les probl\u00e8mes du projet de loi. Nous avons rencontr\u00e9 la s\u00e9natrice Ratna Omidvar et contact\u00e9 d’autres s\u00e9nateurs et snatrices pour leur expliquer nos pr\u00e9occupations. Nous avons \u00e9galement comparu<\/a> devant le comit\u00e9 s\u00e9natorial charg\u00e9 d’\u00e9tudier le projet de loi et avons envoy\u00e9 un m\u00e9moire<\/a>.<\/p>\n F\u00e9vrier 2022 : Nous avons amen\u00e9 le gouvernement \u00e0 revenir sur sa proposition initiale pour contrer les \u00ab\u00a0m\u00e9faits<\/span> en ligne\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n La CSILC a fait campagne pour que le gouvernement reconsid\u00e8re sa proposition tr\u00e8s probl\u00e9matique de lutte contre les m\u00e9faits en ligne, qui aurait vu de nouvelles d\u00e9finitions probl\u00e9matiques du “contenu terroriste” appliqu\u00e9es par des plateformes de m\u00e9dias sociaux irresponsables, une surveillance en ligne accrue de mani\u00e8re significative et un signalement obligatoire du contenu aux forces de l\u2019ordre, <\/span>m\u00eame s\u2019il n’est pas clairement ill\u00e9gal. Notre travail, avec d\u2019autres, a men\u00e9 le<\/span> gouvernement \u00e0<\/span> revenir sur certaines de ses propositions les plus troublantes et d’amorcer un nouveau processus. Nous avons aid\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un r\u00e9seau d’organisation de groupes, rencontr\u00e9 des d\u00e9put\u00e9.es, soumis\u00a0un\u00a0m\u00e9moire<\/a>\u00a0\u00e0 la consultation l\u00e9gislative du gouvernement sur les \u00ab\u00a0m\u00e9fait<\/span>s en ligne\u00a0\u00bb et sign\u00e9 deux lettres ouvertes de la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u00e9non\u00e7ant le\u00a0processus de consultation<\/a>\u00a0ainsi que la\u00a0l\u00e9gislation propos\u00e9e<\/a>\u00a0en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Juin 2021 : Notre rapport sur les v\u00e9rifications pr\u00e9judiciables de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a amen\u00e9 le gouvernement \u00e0 lancer un examen<\/strong><\/p>\n Nous avons publi\u00e9 un rapport<\/a> intitul\u00e9 Les v\u00e9rifications pr\u00e9judiciables de l’ARC : L’antiterrorisme et le ciblage des organismes de bienfaisance musulmans au Canada<\/em>. Le rapport a fait l’objet de plus de 75 articles de presse et \u00e9ditoriaux<\/a>. Pour accompagner le rapport, nous avons cr\u00e9\u00e9 une campagne<\/a> de r\u00e9daction de lettres pour arr\u00eater les audits pr\u00e9judiciables de l’ARC. Plus de 2400 e-mails ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s \u00e0 ce jour. Nous avons \u00e9galement organis\u00e9 un \u00e9v\u00e9nement public pour pr\u00e9senter les conclusions et les recommandations et l’avons enregistr\u00e9<\/a> pour une diffusion ult\u00e9rieure. Nous avons envoy\u00e9 une lettre ouverte<\/a> sign\u00e9e par 130 groupes au premier ministre Trudeau pour appuyer notre rapport. En cons\u00e9quence, le premier ministre Trudeau a charg\u00e9 <\/span>l’ombudsman des contribuables d\u2019<\/span>examiner les v\u00e9rifications de l’ARC des organismes de bienfaisance pour les pr\u00e9jug\u00e9s religieux. La CSILC a analys\u00e9 et r\u00e9agi<\/a> \u00e0 la mise \u00e0 jour et au plan d’examen de l’ombudsman des contribuables, et continue de surveiller les nouveaux d\u00e9veloppements.<\/p>\n D\u00e9cembre 2020 : Nous sommes devenus des auteur.es publi\u00e9s!<\/strong><\/p>\n Nous avons contribu\u00e9 un chapitre intitul\u00e9 : Confronting Big Data: Popular Resistance to Government Surveillance in Canada since 2001 au livre \u00ab Big Data Surveillance and Security Intelligence: The Canadian Case \u00bb. Le livre fait partie d’un projet \u00e0 long terme appel\u00e9 Big Data Surveillance dirig\u00e9 par le Surveillance Studies Centre de l’Universit\u00e9 Queen’s. Nous avons \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 le sujet de notre chapitre<\/a> lors d’un \u00e9v\u00e9nement en ligne pour le lancement du livre, lors d’une conf\u00e9rence en 2017 \u00e0 l’Universit\u00e9 d’Ottawa, et nous avons soutenu la planification de la conf\u00e9rence finale de 2022 \u00e0 Ottawa et pr\u00e9sent\u00e9 sur le panel d’ouverture.<\/p>\n Novembre 2020 : Un syst\u00e8me de recours pour les #NoFlyListKids a finalement \u00e9t\u00e9 mis en place<\/strong><\/p>\n Nous sommes fier.es d’avoir soutenu le groupe #NoFlyKids dans la lutte pour un syst\u00e8me de recours pour les faux positifs. Iels ont fait un travail incroyable! La CSILC, entre autres, r\u00e9clame depuis longtemps un syst\u00e8me de recours centralis\u00e9 pour rem\u00e9dier <\/span>ces faux positifs. Cependant, un syst\u00e8me de recours n’est qu’une pi\u00e8ce du casse-t\u00eate pour r\u00e9parer le programme canadien d’interdiction de vol. La CSILC continuera donc d’exhorter les parlementaires \u00e0 abroger la liste d’interdiction de vol.<\/p>\n Juillet 2020 : Yasser Ahmed Albaz revient enfin au Canada<\/strong><\/p>\n Yasser est un citoyen canadien qui, alors qu’il se trouvait \u00e0 l’a\u00e9roport du Caire pour rentrer au Canada en f\u00e9vrier 2019, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et jet\u00e9 dans la tristement c\u00e9l\u00e8bre prison de la Torah en \u00c9gypte. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu pendant 16 mois sans inculpation et dans des conditions \u00e9pouvantables. Aux c\u00f4t\u00e9s de sa fille, de sa femme, de nombreux sympathisant.es, de NCCM et d’Amnesty International, la CSILC a fait campagne pour son retour sain et sauf. Nous avons publi\u00e9 une d\u00e9claration<\/a> demandant au Canada d’assurer son retour qui a \u00e9t\u00e9 lue lors d’une conf\u00e9rence de presse. Notre coordonnateur national, Tim McSorley, a pris la parole lors d’une conf\u00e9rence de presse avant la visite du ministre canadien des Affaires \u00e9trang\u00e8res en \u00c9gypte et lors d’un rassemblement<\/a> devant le bureau du premier ministre juste avant sa lib\u00e9ration et son retour au Canada le 2 juillet 2020.<\/p>\n Printemps et \u00e9t\u00e9 2020 : Obtention d’un engagement pour la protection de la vie priv\u00e9e dans le cadre de la surveillance de la COVID-19<\/strong><\/p>\n Nous avons obtenu un engagement du gouvernement selon lequel l’application COVID ne collecterait pas d’informations personnelles et que les agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale ne seraient pas impliqu\u00e9es dans la surveillance COVID ou n’auraient pas acc\u00e8s aux informations COVID. Nous avons r\u00e9dig\u00e9 une analyse<\/a> des probl\u00e8mes de confidentialit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l’application Alerte COVID lors de sa sortie et avons rencontr\u00e9 la directrice de la Division de la gestion de la confidentialit\u00e9 de Sant\u00e9 Canada, pour discuter de nos pr\u00e9occupations. Nous avons co-\u00e9crit une d\u00e9claration \u00e9num\u00e9rant sept principes<\/a> pour que l\u2019application respecte la vie priv\u00e9e<\/span> et nous avons rencontr\u00e9 le ministre de la Justice pour en discuter. Nous avons \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 une vid\u00e9o<\/a> et lanc\u00e9 une campagne<\/a> de r\u00e9daction de lettres pour prot\u00e9ger nos droits si la surveillance num\u00e9rique est utilis\u00e9e pour lutter contre la COVID. Notre communaut\u00e9 a envoy\u00e9 1600 lettres, ce qui a conduit \u00e0 la mise en \u0153uvre de plusieurs de nos principes cl\u00e9s. De plus, gr\u00e2ce \u00e0 la lettre ouverte<\/a> de notre groupe, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a retard\u00e9 la publication de l’application nationale de recherche des contacts jusqu’\u00e0 ce que le commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e l’ait examin\u00e9e et approuv\u00e9e. Enfin, nous avons particip\u00e9 \u00e0 un panel en ligne<\/a> sur les pand\u00e9mies et les libert\u00e9s civiles, et nous avons ajout\u00e9 notre voix \u00e0 300 organisations et individus<\/a> pour appeler tous les niveaux de gouvernement \u00e0 renforcer la supervision du respect des droits humains dans le contexte de la pand\u00e9mie.<\/p>\n Depuis le printemps 2020\u00a0: Militer contre la surveillance par les technologies de reconnaissance faciale<\/strong><\/p>\n Nous avons influenc\u00e9 la discussion et apport\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments importants au premier plan, y compris la n\u00e9cessit\u00e9 d’examiner l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale (TRF) au-del\u00e0 de de son utilisation par les forces de l\u2019ordre, y compris par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le SCRS. Nous avons \u00e9crit une lettre ouverte au gouvernement, soulev\u00e9 la question lors de r\u00e9unions avec S\u00e9curit\u00e9 publique Canada, \u00e9t\u00e9 invit\u00e9.es en tant qu’organisation experte \u00e0 fournir des commentaires \u00e0 la consultation du Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, et comparu devant le Comit\u00e9 permanent de la s\u00e9curit\u00e9 publique et nationale (SECU) ainsi que le Comit\u00e9 permanent de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’\u00e9thique (ETHI).<\/p>\n Juin 2019 : Un nouvel organisme d’examen global<\/strong><\/p>\n En passant la nouvelle Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale (anciennement le projet de loi C-59), le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 l’Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement (l’Office), un organisme d’examen global qui examinera toutes les activit\u00e9s canadiennes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale, peu importe l’agence ou le d\u00e9partement. La CSILC a plaid\u00e9 en faveur de la cr\u00e9ation d’un tel organe depuis que le juge O’Connor l’a recommand\u00e9 dans son rapport sur la Commission relative \u00e0 l’affaire Maher Arar en 2006. Bien que l’Office soul\u00e8ve certains probl\u00e8mes – \u00e0 savoir qu’il reproduira les nombreuses lacunes des organismes de contr\u00f4le ant\u00e9rieurs, tels que le chien de garde du SCRS – constituent un pas dans la bonne direction.<\/p>\n D\u00e9cembre 2018: Modifications au langage probl\u00e9matique et inexact d’un rapport sur la s\u00e9curit\u00e9 publique<\/strong><\/p>\n Nous avons joint nos membres, le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM) et la World Sikh Organization, pour demander que des changements soient apport\u00e9s au rapport d’\u00e9valuation de la menace terroriste de 2018<\/a>, qui ciblait et stigmatisait les communaut\u00e9s musulmanes et sikhs comme li\u00e9es aux menaces terroristes.<\/p>\n D\u00e9cembre 2018 : Le Comit\u00e9 de l’ONU contre la Torture au sujet du Canada<\/strong><\/p>\n Le rapport du Canada sur l’application de la Convention contre la torture a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par le Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture \u00e0 la fin du mois de novembre 2018. Nous avons envoy\u00e9 un m\u00e9moire g\u00e9n\u00e9ral<\/a> affirmant que plusieurs politiques, pratiques et cas canadiens contrevenaient \u00e0 de multiples dispositions de la Convention contre la torture, et un deuxi\u00e8me rapport<\/a> co-\u00e9crit avec Lawyers’ Right Watch Canada (LRWC) sp\u00e9cifiquement sur Omar Khadr. Le rapport du Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture sur le Canada, publi\u00e9 en d\u00e9cembre, refl\u00e9tait nombre de nos pr\u00e9occupations<\/a>.<\/p>\n F\u00e9vrier 2018 : Recours pour les #NoFlyListKids<\/strong><\/p>\n Nous sommes fier.es d’avoir soutenu le groupe #NoFlyKids dans la lutte pour un syst\u00e8me de r\u00e9paration des faux positifs. Ils ont fait un travail incroyable! La CSILC, parmi d’autres d\u00e9fenseurs, r\u00e9clame depuis longtemps un syst\u00e8me de recours centralis\u00e9 pour les personnes qui ont le m\u00eame nom qu’une personne sur la liste d’interdiction de vol du Canada. <\/span><\/p>\n Cependant, un syst\u00e8me de recours n’est pas suffisant pour pallier aux violations des droits humains caus\u00e9es par la liste. La CSILC continuera donc d’exhorter le Parlement \u00e0 abroger la liste d’interdiction de vol, notamment en modifiant le projet de loi C-59, la Loi de 2017 sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale. <\/span>Lisez notre communiqu\u00e9 de presse<\/a>.\u00a0<\/span><\/p>\n Janvier 2018: Hassan Diab de retour au Canada<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s trois ans et deux mois de d\u00e9tention – sans accusation – en isolement en France, Hassan est enfin revenu au Canada le 15 janvier 2018. Nous sommes fier.es d’avoir contribu\u00e9, depuis ses d\u00e9buts, \u00e0 la campagne pour obtenir justice pour Hassan Diab. La lutte n’est pas termin\u00e9e : les procureurs fran\u00e7ais ont fait appel de sa lib\u00e9ration.<\/p>\n Nous avons r\u00e9cemment envoy\u00e9 une lettre ouverte au Premier ministre Trudeau demandant la tenue d’une enqu\u00eate ind\u00e9pendante et publique<\/a> sur l’\u00e9preuve qu’Hassan Diab a subi, afin que cet abus et cette injustice ne se reproduisent jamais. Regardez notre vid\u00e9o<\/a> de la conf\u00e9rence de presse d’Hassan apr\u00e8s son retour.<\/p>\n Automne 2017: S\u00e9rie de conf\u00e9rences sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale et les droits de la personne<\/strong><\/p>\n La s\u00e9rie, parrain\u00e9e par notre organisation membre, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), portait sur le projet de loi C-59, la nouvelle Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale; l’islamophobie, \u00e0 la fois cause et cons\u00e9quence de la s\u00e9curit\u00e9 nationale; la criminalisation de la dissidence au Canada et \u00e0 l’\u00e9tranger; et la complicit\u00e9 du Canada dans la torture. Nous avons eu le grand plaisir d’entendre d’\u00e9minents pan\u00e9listes tels que Micheal Vonn, Paul Champ, Tamir Isra\u00ebl, Monia Mazigh, Yavar Hameed, Freddy Stoneypoint, Jennifer Moore, Sophie Harkat et Khalid Elgazzar.<\/p>\n Des centaines de personnes ont assist\u00e9 aux discussions ou les ont regard\u00e9es en ligne, et nous avons re\u00e7u des commentaires extr\u00eamement positifs. Regardez les vid\u00e9os ici.<\/a><\/p>\n \u00c9t\u00e9 2017: Questions aux candidat.es \u00e0 la direction du NPD sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/strong><\/p>\n Nous avons envoy\u00e9 un questionnaire sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale, la lutte contre le terrorisme et les droits de la personne \u00e0 tou.tes les candidat.es \u00e0 la direction du NPD. Consultez leurs r\u00e9ponses, commentaires et la note<\/a> que nous leur avons accord\u00e9.<\/p>\n Mars et juillet 2017: Compensations pour les survivants de torture Almalki, Elmaati, Nurredin & Khadr<\/b><\/p>\n Abdullad Almalki, Ahmad Elmaati et Muayyed Nurredin ont finalement re\u00e7u, en mars 2017, des excuses et des compensations du gouvernement canadien pour avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus et tortur\u00e9s\u00a0en Syrie et en \u00c9gypte en raison d’informations erron\u00e9es envoy\u00e9es par des fonctionnaires canadiens.<\/span><\/p>\n En juillet 2017, Omar Khadr a re\u00e7u une indemnit\u00e9 et des excuses du gouvernement canadien pour avoir viol\u00e9 ses droits et le droit international, non seulement parce que le gouvernement ne l’a pas secouru alors qu’il \u00e9tait un enfant-soldat emprisonn\u00e9 \u00e0 Guantanamo, mais \u00e9galement parce que des agents canadiens l’ont interrog\u00e9 et ont partag\u00e9 des informations \u00e0 son sujet aux Am\u00e9ricains qui l’ont tortur\u00e9.<\/p>\n La CSILC\u00a0a fait campagne pendant des ann\u00e9es aux c\u00f4t\u00e9s de nombreuses organisations et individus\u00a0avec des lettres, m\u00e9moires, conf\u00e9rences de presse, vid\u00e9os, \u00e9v\u00e9nements et \u00e9ditoriaux\u00a0pour que justice soit rendue.<\/p>\n Juin 2017:\u00a0Citoyennet\u00e9<\/b><\/p>\n La CSILC a \u00e9t\u00e9 parmi les premi\u00e8res \u00e0 d\u00e9noncer la Loi renfor\u00e7ant\u00a0la citoyennet\u00e9 canadienne<\/em> (anciennement le projet de loi C-24) comme \u00e9tant anti-constitutionnelle et anti-canadienne parce qu’elle discrimine contre les personnes poss\u00e9dant la double citoyennet\u00e9 en permettant la suppression de leur citoyennet\u00e9 canadienne pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Bien\u00a0que C-24 soit devenu loi, une nouvelle loi (projet de loi C-6) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 19 juin 2017, ce qui a effectivement \u00e9limin\u00e9\u00a0ce r\u00e9gime de citoyennet\u00e9 \u00e0 deux vitesses.<\/p>\n Mai 2017:\u00a0<\/strong>R\u00e9sultats de la\u00a0consultation sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/strong><\/b><\/p>\n Les r\u00e9sultats de la consultation du gouvernement sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale sont sans \u00e9quivoque: sur toutes les questions, les Canadien.nes mettent la protection de nos droits en priorit\u00e9. Nous avons\u00a0r\u00e9dig\u00e9\u00a0une r\u00e9ponse exhaustive\u00a0\u00e0 la consultation<\/a>\u00a0que de nombreuses organisations et personnes ont utilis\u00e9\u00a0dans leurs propres soumissions. Le rapport du Comit\u00e9 permanent<\/a> de la s\u00e9curit\u00e9 publique et nationale sur ses propres consultations, ainsi que le rapport ind\u00e9pendant sur la consultation<\/a> officielle du gouvernement, ont inclus des mentions directes de notre m\u00e9moire ou ont montr\u00e9 que le public est en accord avec nos positions.<\/p>\n 2016: Participation\u00a0\u00e0 la consultation sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/strong><\/p>\n 2016: La CSILC a fait campagne afin de lib\u00e9rer Dr Homa Hoodfar, emprisonn\u00e9e en Iran<\/strong><\/p>\n Dr Homa Hoodfar, une professeur d’anthropologie et de sociologie de l’Universit\u00e9 Concordia, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue depuis le 6 juin, 2016 \u00e0 la prison Evin de T\u00e9h\u00e9ran, o\u00f9 les prisonnier.es politiques sont g\u00e9n\u00e9ralement emprisonn\u00e9.es. Nous ne savons pas pourquoi exactement Hoodfar \u00e9tait d\u00e9tenue mais sa famille croit que c’\u00e9tait en lien avec ses recherches sur le f\u00e9minisme en Iran. Apr\u00e8s une pression intense de sa famille, de certaines organisations et du public, elle a finalement\u00a0\u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9e et est rentr\u00e9e \u00e0 Montr\u00e9al le 19 septembre\u00a02016.<\/p>\n 2014-2016: La CSILC est une des principales contributrices dans la campagne pour\u00a0la lib\u00e9ration de Khaled Al-Qazzaz, emprisonn\u00e9 sans accusation\u00a0en \u00c9gypte<\/strong><\/p>\n La CSILC a particip\u00e9 \u00e0 une conf\u00e9rence de presse sur la colline du Parlement et a co-sign\u00e9 une lettre ouverte au Premier ministre, entre autres actions, pour l’exhorter \u00e0 intervenir pour la lib\u00e9ration imm\u00e9diate du r\u00e9sident canadien Khaled Al-Qazzaz, qui avait \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 dans une prison \u00e9gyptienne, en\u00a0isolement, pour plus d’un an sans accusation. Khaled a finalement \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 en janvier 2015. Les autorit\u00e9s \u00e9gyptiennes ont emp\u00each\u00e9 Khaled et sa famille de quitter l’\u00c9gypte pendant des mois. Ils sont enfin revenus au Canada le 14 ao\u00fbt\u00a02016.<\/p>\n 2014-2016: La CSILC est une des principales contributrices dans la campagne pour la lib\u00e9ration de Salim Alaradi<\/strong><\/p>\n La CSILC a \u00e9crit un communiqu\u00e9 de presse, co-sign\u00e9 une lettre ouverte, et cr\u00e9\u00e9 une action urgente pour exhorter le premier ministre \u00e0 faire pression sur les \u00c9mirats arabes unis afin qu’ils lib\u00e8rent sans d\u00e9lai le citoyen canadien et p\u00e8re de 5 enfants, Salim Alaradi, d\u00e9tenu sans accusation depuis ao\u00fbt 2014. Salim Alaradi fut enfin lib\u00e9r\u00e9 le 2 juin 2016 et il est maintenant de retour au Canada.<\/p>\n 2014-2015: La CSILC a fait campagne afin d’obtenir la lib\u00e9ration du journaliste canadien Mohamed Fahmy<\/strong><\/p>\n Mohamed Fahmy a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu puis condamn\u00e9 par un tribunal \u00e9gyptien \u00e0 trois ans de prison en raison de son travail de\u00a0journaliste apr\u00e8s ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit comme \u00ab un verdict grotesque qui attaque directement la libert\u00e9 d\u2019expression \u00bb. Apr\u00e8s d’intense pressions sur les gouvernements canadien et \u00e9gyptien,\u00a0Mohamed Fahmy fut\u00a0graci\u00e9 par le Pr\u00e9sident \u00e9gyptien le 23 septembre 2015 et rel\u00e2ch\u00e9. Il\u00a0est maintenant de retour au Canada.<\/p>\n 2015: La CSILC offre un contribution majeure \u00e0 la sensibilisation du public et \u00e0 la lutte contre le projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015<\/strong><\/p>\n La CSILC a \u00e9t\u00e9 parmi les premiers \u00e0 organiser, \u00e9duquer, et faire campagne contre le dangereux et inutile\u00a0projet de loi C-51 apr\u00e8s qu’il ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au Parlement en janvier 2015. En tant que membre\u00a0d’un groupe de plusieurs organisations ayant joint leurs efforts sp\u00e9cifiquement contre C-51, nous avons \u00e9labor\u00e9 des strat\u00e9gies, \u00e9crit des communiqu\u00e9s de presse et des lettres ouvertes au Premier ministre, d\u00e9nonc\u00e9 le nombre limit\u00e9 d’audiences du comit\u00e9 parlementaire et le temps limit\u00e9 des d\u00e9bats sur la l\u00e9gislation, et contribu\u00e9 \u00e0 l’\u00e9ducation de nos 43 organisations membres sur les maintes\u00a0probl\u00e9matiques entourant\u00a0le projet de loi. Pour plus d’informations sur la Loi antiterroriste\u00a0de 2015, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n 2014: La CSILC co-signe une lettre ouverte exhortant le Premier ministre Harper \u00e0 renforcer les\u00a0efforts mondiaux visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la torture<\/strong><\/p>\n Lors de la Journ\u00e9e internationale des droits humains, des groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile se sont r\u00e9unis et ont sign\u00e9\u00a0une lettre ouverte demandant au premier ministre Stephen Harper de remettre le Canada dans l’effort mondial pour mettre fin \u00e0 la torture et les mauvais traitements dans le monde entier. En ce jour qui marque le 30e anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture<\/em>, le Canada devrait franchir\u00a0l’\u00e9tape finale et ratifier l’instrument qui \u00e9tablit des syst\u00e8mes nationaux et internationaux pour l’inspection des centres de d\u00e9tention. En 2006 et 2009, le Canada a dit au Conseil des droits de l’ONU qu’il envisagerait de ratifier le Protocole facultatif qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l’ONU en 2002. Les organisations signataires de la lettre ouverte sont unis pour demander au Canada de le ratifier sans d\u00e9lai. Lire la lettre\u00a0ici<\/a>.<\/p>\n 2014: La CSILC co-organise la conf\u00e9rence ARAR + 10: La s\u00e9curit\u00e9 nationale et les droits de la personne, 10 ans\u00a0plus tard<\/strong><\/p>\n Pr\u00e9sent\u00e9e par la CSILC, Amnistie internationale Canada, le Centre de recherche et d’enseignement\u00a0sur les droits de la personne\u00a0et le Centre d’\u00e9tudes en politiques internationales de l’Universit\u00e9 d’Ottawa, cet \u00e9v\u00e9nement unique et r\u00e9ussi a marqu\u00e9 le 10e anniversaire du d\u00e9but de la Commission d’enqu\u00eate Arar sur les actions des responsables canadiens qui ont conduit \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 la torture en Syrie du citoyen canadien Maher Arar, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge O’Connor. Les pan\u00e9listes ont discut\u00e9 de la dimension personnelle des violations des droits humains\u00a0li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, les d\u00e9fis pour les journalistes et la profession juridique, et les pr\u00e9occupations continues li\u00e9es \u00e0 la surveillance des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale. De plus, trois \u00e9minents juges ont examin\u00e9 l’\u00e9tat de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et des droits de la personne, et la mise en \u0153uvre – ou plut\u00f4t son absence – des recommandations qu’ils ont fait sp\u00e9cifiquement en ce qui concerne la surveillance des agences canadiennes de s\u00e9curit\u00e9 et de renseignement afin de\u00a0pr\u00e9venir de futures violations des droits de la personne. Visionnez tous les panels\u00a0ici<\/a>. Lire le rapport<\/a> qui a d\u00e9coul\u00e9 de la conf\u00e9rence. Visionnez la vid\u00e9o<\/a> que nous avons r\u00e9alis\u00e9e afin de souligner l’importance de meilleurs m\u00e9canismes de surveillance et d’examen pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n 2014: La CSILC signe deux articles dans la revue de La Ligue des droits et libert\u00e9s sur la surveillance\u00a0globale<\/strong><\/p>\n Dans un contexte o\u00f9 les r\u00e9v\u00e9lations d\u2019Edward Snowden ont suscit\u00e9 un d\u00e9bat public salutaire sur la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de surveillance des populations, ce num\u00e9ro de la revue de la LDL vise \u00e0 apporter un \u00e9clairage suppl\u00e9mentaire sur l\u2019\u00e9volution des enjeux de surveillance et de protection de la vie priv\u00e9e et des renseignements personnels, leurs implications en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie et de droits humains ainsi que les perspectives en termes de r\u00e9sistance et alternatives. Roch Tass\u00e9, coordonnateur national de la CSILC, et Xan Dagenais, responsable aux communications et \u00e0 la recherche, ont chacun.e \u00e9crit un article pour la revue. Lisez ici<\/a>.<\/p>\n 2013: Tables rondes sur \u201cla criminalisation de la dissidence” avec une d\u00e9l\u00e9gation guat\u00e9malt\u00e8que\u00a0<\/b><\/p>\n La CSILC, Mines Alerte Canada et Peace Brigade International ont organis\u00e9 deux tables rondes publiques \u00e0 Ottawa en mai 2013, pour attirer l’attention du public sur le ph\u00e9nom\u00e8ne croissant de la criminalisation de la dissidence. La premi\u00e8re table ronde a suivi la pr\u00e9sentation d’une pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre intitul\u00e9e\u00a0The Last Walk of Adolfo Ich<\/i>. La pi\u00e8ce, une lecture-spectacle d\u2019une demi-heure incluant des chansons, des histoires et des images, est bas\u00e9e sur l’assassinat d’Adolfo Ich, un leader de la communaut\u00e9 maya tu\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 engag\u00e9es par la filiale d’une soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re canadienne dans l’est du Guatemala. La deuxi\u00e8me table ronde a eu lieu sous les auspices du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l\u2019Universit\u00e9 d’Ottawa. Cet \u00e9v\u00e9nement, intitul\u00e9 La criminalisation de la dissidence: Impacts sur les droits humains et les d\u00e9fenseurs de l’environnement<\/em>, mettait en vedette Lolita Chavez, la coordonnatrice du Conseil du peuple K\u2019iche au Guatemala. Elle a parl\u00e9 de la lutte de son peuple, de la cr\u00e9ativit\u00e9 dont vous avez besoin pour lutter pacifiquement, et des menaces constantes sur sa vie et celle des autres d\u00e9fenseurs des droits humains et de la terre.<\/p>\n 2013: \u201cEntit\u00e9s terroristes inscrites\u201d, la loi antiterroriste et les implications pour les ONG canadiennes (forum d\u2019ONG)\u00a0<\/b><\/p>\n La CSILC, le Conseil canadien pour la coop\u00e9ration internationale (CCCI) et Paix durable ont co-parrain\u00e9 un forum de discussion d’une journ\u00e9e pour les ONG canadiennes en novembre 2013 visant \u00e0 am\u00e9liorer la compr\u00e9hension de la Loi antiterroriste (ATA), en particulier le processus d’inscription des entit\u00e9s terroristes, et les implications et les risques possibles associ\u00e9s aux interactions intentionnelles ou non avec ces entit\u00e9s. La r\u00e9cente inscription des talibans afghans et du r\u00e9seau Haqqani a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e comme \u00e9tude de cas actuelle. Le forum – qui comprenait la participation d\u2019ONG humanitaires, de d\u00e9veloppement, de libert\u00e9s civiles et de consolidation de la paix, ainsi que d\u2019avocats et de repr\u00e9sentants du gouvernement canadien \u00e0 la retraite – a permis d’explorer les implications de \u201cl\u2019inscription\u201d d\u2019entit\u00e9s terroristes sur les processus de paix, l’acheminement de l’aide humanitaire et les programmes de d\u00e9veloppement. Il a abord\u00e9 les h\u00e9sitations et “facteur de refroidissement” que les ONG peuvent \u00e9prouver en raison de l’ATA lors de la pr\u00e9paration des activit\u00e9s de programmation dans certaines r\u00e9gions du monde. Le forum a \u00e9galement examin\u00e9 les implications potentielles et les risques que posent les listes pour les ONG, en particulier compte tenu de la perte \u00e9ventuelle du statut d’organisme de bienfaisance. Les constatations et les conclusions initiales du forum ont men\u00e9\u00a0\u00e0 l’\u00e9laboration d’un plan d’action de suivi sur cette question.<\/p>\n 2013:\u00a0Le co\u00fbt en vies humaines des drones pr\u00e9dateurs<\/i>\u00a0avec Farea Al-Muslimi (\u00e9v\u00e9nement public)\u00a0<\/b><\/p>\n L\u2019\u00e9v\u00e8nement public\u00a0Le co\u00fbt en vies humaines des drones pr\u00e9dateurs<\/i>\u00a0visait \u00e0 sensibiliser et \u00e0 susciter un d\u00e9bat critique sur les frappes de drones ill\u00e9gales perp\u00e9tr\u00e9es par les \u00c9tats-Unis contre des individus cibl\u00e9s au Y\u00e9men et au Pakistan, et de d\u00e9noncer leur effet terrorisant sur les populations et leur impact contre-productif dans\u00a0la guerre contre le terrorisme. Parmi les panelistes figuraient Farea Al-Muslimi, un activiste y\u00e9m\u00e9nite qui a livr\u00e9 un puissant t\u00e9moignage devant le Congr\u00e8s am\u00e9ricain sur les frappes de drones au Y\u00e9men et a essentiellement forc\u00e9 Obama \u00e0 reconna\u00eetre publiquement qu\u2019il utilise des drones pr\u00e9dateurs; Alex Neve, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d’Amnesty International Canada, et John Packer, expert en conception et design de constitutions dans la Division de la m\u00e9diation politique et le D\u00e9partement des affaires politiques des Nations Unies. L’\u00e9v\u00e9nement, qui s’est tenu \u00e0 l’Universit\u00e9 d’Ottawa en novembre 2013, a \u00e9t\u00e9 un succ\u00e8s avec plus de 100 personnes pr\u00e9sentes sur place et beaucoup plus visionnant le panel via livestream. Visionnez la vid\u00e9o ici<\/a>.<\/p>\n 2010: Le NPD et le projet de loi C-42 sur la liste d\u2019interdiction de vol des \u00c9tats-Unis<\/b><\/p>\n La position de la CSILC, bas\u00e9e sur les r\u00e9sultats du projet de recherche et du centre d’information sur la surveillance des voyageurs, a \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9e dans le discours de plusieurs membres du Parlement dans leur opposition au projet de loi C-42, qui autorise le partage de renseignements sur les passagers avec le le D\u00e9partement du Homeland Security des \u00c9tats-Unis et la mise en \u0153uvre du programme US Secure Flight (ou liste d\u2019interdiction de vol des \u00c9tats-Unis) par les compagnies a\u00e9riennes canadiennes. Le programme US Secure Flight s’applique \u00e0 tous les vols \u00e0 destination et en provenance du Canada (en plus de la liste d\u2019interdiction de vol du Canada), m\u00eame si ces vols ne passent pas par les \u00c9tats-Unis. La CSILC a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e une demi-douzaine de fois au cours du d\u00e9bat \u00e0 la Chambre. Malheureusement, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en d\u00e9cembre 2010.<\/p>\n Soumission de la CSILC au Comit\u00e9 sur le transport sur le Projet de loi C-42 \u00e0 propos de US Secure Flight<\/a>,\u00a025 novembre 2010<\/p>\n 2009: Soutien de la majorit\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes pour une motion concernant les recommandations du juge O’Connor<\/b><\/p>\n La CSILC et Amnistie ont jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans le lobbying aupr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9.es afin qu\u2019illes appuient la mise en \u0153uvre des recommandations du juge O’Connor (y compris le mod\u00e8le de surveillance). En d\u00e9cembre 2009, tou.te.s les d\u00e9put\u00e9.es \u00e0 la Chambre, \u00e0 l’exception des Conservateurs, votaient\u00a0en faveur d’une motion\u00a0appuyant\u00a0de ces recommandations. La motion appellait \u00e9galement le gouvernement \u00e0 pr\u00e9senter des excuses \u00e0 Abdullah Almalki, Ahmad Abou El-Maati et Muayyed Nureddin. Malheureusement, \u00e0 ce jour, le gouvernement Harper a refus\u00e9 de respecter cette r\u00e9solution.<\/p>\n 2008-2010: Projet de recherche et centre d\u2019information sur les contr\u00f4les frontaliers et les listes d\u2019interdiction de vol\u00a0<\/b><\/p>\n La CSILC a r\u00e9alis\u00e9 un projet de recherche-action et a cr\u00e9\u00e9 un centre d\u2019information sur la surveillance des voyageurs. Le projet a \u00e9tudi\u00e9 les pratiques de contr\u00f4le \u00e0 la fronti\u00e8re utilis\u00e9es pour filtrer les voyageurs dans les a\u00e9roports canadiens et aux fronti\u00e8res entre le Canada et les \u00c9tats-Unis, et leur impact sur la vie priv\u00e9e, les libert\u00e9s civiles et les droits des citoyens canadiens, des immigrants, des r\u00e9sidents permanents et des demandeurs d’asile. Le projet a \u00e9galement entra\u00een\u00e9 la cr\u00e9ation d’un centre d’information en ligne\u00a0afin de documenter de fa\u00e7on exhaustive le nombre et la nature des incidents au cours desquels des voyageurs ont \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9s, interrog\u00e9s, d\u00e9tenus et\/ou se sont vus refuser l’admission (et\/ou refuser le droit de monter \u00e0 bord d’un avion) au Canada ou aux \u00c9tats-Unis. Le rapport final, publi\u00e9\u00a0en janvier 2010, a suscit\u00e9 de graves pr\u00e9occupations au sujet du manque de transparence de l’Agence canadienne des services frontaliers (ASFC) et de l’absence d’une proc\u00e9dure \u00e9quitable dans la composition des listes d’interdiction de vol et le m\u00e9canisme de recours\u00a0qui y est associ\u00e9. Le rapport a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une importante couverture m\u00e9diatique et un grand int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n http:\/\/surveillancedesvoyageurs.ca<\/a><\/p>\n 2007 et 2013: Les audiences de la Cour supr\u00eame sur le \u00abcertificat de s\u00e9curit\u00e9\u00bb\u00a0<\/b><\/p>\n La CSILC \u00e9tait intervenante dans l’affaire Charkaoui, conjointement avec le Conseil canadien pour les r\u00e9fugi\u00e9s (CCR), dans la d\u00e9cision historique de 2007 de la Cour supr\u00eame du Canada sur la constitutionnalit\u00e9 de la proc\u00e9dure pour d\u00e9terminer le caract\u00e8re raisonnable d’un certificat de s\u00e9curit\u00e9 et pour \u00e9valuer la d\u00e9tention en vertu d’un certificat. La Cour concluait\u00a0que le processus des certificats de s\u00e9curit\u00e9, qui interdit \u00e0 la personne nomm\u00e9e d\u2019examiner les preuves utilis\u00e9es pour d\u00e9livrer le certificat, violait le droit \u00e0 la libert\u00e9 et l’habeas corpus en vertu des articles 7, 9 et 10 de la Charte canadienne. Comme rem\u00e8de, la Cour d\u00e9clarait le r\u00e9gime des certificats de s\u00e9curit\u00e9 nul et sans effet, invalidant ainsi les articles 33 et 77 \u00e0 85 de la Loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, mais a suspendu la d\u00e9cision pour un an. Un an plus tard, le gouvernement modifiait le r\u00e9gime en y ajoutant la nomination des \u00abavocats sp\u00e9ciaux\u00bb. Comme pr\u00e9vu, le \u00abnouveau\u00bb r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 de nouveau devant la Cour supr\u00eame en 2013, men\u00e9e cette fois par le cas de Mohamed Harkat. Pour la deuxi\u00e8me fois, la CSILC a intervenu dans l’affaire conjointement avec le CCR. Malheureusement, le nouveau r\u00e9gime des certificats de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 constitutionnel par la Cour Supr\u00eame, malgr\u00e9 que cette derni\u00e8re\u00a0ait reconnue que les droits de Mohamed Harkat furent viol\u00e9s.<\/p>\n 2007: Blocage de la r\u00e9introduction des clauses cr\u00e9pusculaires dans la Loi antiterroriste<\/b><\/p>\n La campagne de lettres de la CSILC pour les membres du caucus lib\u00e9ral, divis\u00e9 sur la question, a eu un impact d\u00e9terminant sur le vote pour bloquer la r\u00e9introduction des dispositions sur la \u00abd\u00e9tention pr\u00e9ventive\u00bb et \u00abl\u2019audience d’investigation\u00bb dans la Loi antiterroriste, qui \u00e9taient assorties\u00a0d’une clause cr\u00e9pusculaire de 5 ans. La motion visant \u00e0 prolonger ces deux\u00a0dispositions fut\u00a0d\u00e9faite. Malheureusement, les deux mesures ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9tablies par le gouvernement majoritaire de Stephen Harper en 2011.<\/p>\n 2007: Cr\u00e9ation de la Commission d’enqu\u00eate Iacobucci<\/b><\/p>\n Une autre recommandation formul\u00e9e \u00e0 la Commission O’Connor par la CSILC et le \u201cgroupe des intervenants”, et qui a \u00e9t\u00e9 retenue dans les recommandations finales du juge O’Connor, \u00e9tait de demander une autre enqu\u00eate publique pour les cas d\u2019Abdullah Almalki, Ahmad Abou El-Maati et Muayyed Nureddin, trois autres Canadiens emprisonn\u00e9s et tortur\u00e9s en Syrie et en Egypte. Le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 la Commission d’enqu\u00eate Iacobucci en 2007. Elle a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e d’examiner la nature des \u00e9changes de renseignements entre le Canada et d\u2019autres pays, dont les \u00c9tats-Unis, la Syrie et l’Egypte. La Commission a \u00e9galement cherch\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer si les agents canadiens \u00e9taient complices de l’abus pr\u00e9sum\u00e9. La CSILC a demand\u00e9 et obtenu le statut d’intervenant \u00e0 la Commission. Le juge Iacobucci a conclu que, bien que le gouvernement canadien n’\u00e9tait pas directement responsable de la torture d’Abdullah Almalki, Ahmad Abou El-Maati et Muayyed Nureddin, les mauvais traitements furent indirectement caus\u00e9s par les actions des agents canadiens, probablement en raison du partage d’information erron\u00e9e.<\/p>\n 2006-2009 : Justice pour Benamar Benatta<\/strong><\/p>\n Benamar Benatta est un r\u00e9fugi\u00e9 d’Alg\u00e9rie qui, sans b\u00e9n\u00e9ficier d’un avocat ou d’une audience judiciaire, a \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement remis aux \u00c9tats-Unis par des agents canadiens le 12 septembre 2001, avec l’all\u00e9gation qu’en tant que “musulman avec une exp\u00e9rience a\u00e9ronautique”, il pourrait \u00eatre li\u00e9 aux \u00e9v\u00e9nements du 11 septembre. Benamar a pass\u00e9 pr\u00e8s de cinq ans en d\u00e9tention aux \u00c9tats-Unis dans des conditions qui, selon les Nations Unies, \u00e9quivalaient \u00e0 de la torture, m\u00eame si le FBI l’a innocent\u00e9 de toute all\u00e9gation en novembre 2001. Il est revenu au Canada en 2006 et en avril 2007, il a demand\u00e9 des explications au gouvernement du Canada\u00a0sur la raison pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 aux \u00c9tats-Unis le 12\u00a0septembre\u00a02001. La CSILC a particip\u00e9 au comit\u00e9 de strat\u00e9gie de sa campagne pour demander des explications et obtenir justice (avec son avocate Nicole Chloravicius). Nous avons organis\u00e9 une assembl\u00e9e publique \u00e0 Ottawa avec Nicole et Benamar comme conf\u00e9rencier.es. Nous avons aussi organis\u00e9 une s\u00e9rie de rencontres avec des d\u00e9put\u00e9.es sur la colline et avons accompagn\u00e9 Nicole et Benamar lors de ces rencontres. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es, Benamar a gagn\u00e9 sa cause et a \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9.<\/p>\n 2006: Forum de la soci\u00e9t\u00e9 civile lors de la Conf\u00e9rence internationale des commissaires sur la vie priv\u00e9e<\/b><\/p>\n La CSILC a re\u00e7u une subvention du Commissariat \u00e0 la vie priv\u00e9e afin d’organiser un forum international de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui s’est d\u00e9roul\u00e9 en marge\u00a0de la Conf\u00e9rence internationale des commissaires \u00e0 la vie priv\u00e9e organis\u00e9e \u00e0 Montr\u00e9al en 2006 par le Commissariat \u00e0 la vie priv\u00e9e. Le forum de la soci\u00e9t\u00e9 civile fut organis\u00e9 \u00e0 partir des partenariats et r\u00e9seaux \u00e9tablis au cours de la Campagne internationale contre la surveillance\u00a0globale\u00a0(ICAMS). Les recommandations du Forum de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ainsi que la D\u00e9claration de la Campagne internationale contre la surveillance globale (ICAMS), furent adopt\u00e9es subs\u00e9quemment par les commissaires \u00e0 la vie priv\u00e9e de partout dans le monde lors d’une conf\u00e9rence internationale qui a eu lieu l’ann\u00e9e suivante en Espagne.<\/p>\n 2006: Colloque – Les droits humains de l’anti-terrorisme<\/b><\/p>\n La CSILC a co-parrain\u00e9, avec Amnistie internationale et le professeur de la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, Craig Forcese, un colloque qui r\u00e9unissait des avocats et penseurs juridiques militants de partout au Canada et dans le monde aux prises avec l’interaction, les synergies et les tensions entre l\u2019anti-terrorisme et les droits humains. A la fin de l’\u00e9v\u00e9nement, ces experts se sont r\u00e9unis afin d\u2019assembler et de finaliser les\u00a0Principes d’Ottawa relatifs \u00e0 la lutte au terrorisme et aux droits humains<\/a>, visant \u00e0 \u00e9laborer des normes pr\u00e9cises dans presque une douzaine de diff\u00e9rents domaines. Le colloque\u00a0s’est d\u00e9roul\u00e9\u00a0\u00e0 l’Universit\u00e9 d’Ottawa en juin 2006.<\/p>\n 2006: Rapport de la minorit\u00e9 pour l’abrogation de la Loi antiterroriste<\/b><\/p>\n Au cours de l’examen parlementaire de 2006 sur la Loi antiterroriste, la CSILC a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la position finale adopt\u00e9e par le NPD et le Bloc qu\u00e9b\u00e9cois, et a contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction d’un rapport minoritaire d\u00e9pos\u00e9 au Parlement conjointement par les deux partis de l’opposition. Le rapport minoritaire demandait\u00a0l’abrogation de la loi antiterroriste.<\/p>\n 2006: Livre Illusions of Security<\/em>\u00a0par Maureen Webb<\/b><\/p>\n La recherche et le rapport produits pour la Campagne internationale contre la surveillance globale (ICAMS) ont servi de base pour la r\u00e9daction du livre Illusions of Security\u00a0– Global surveillance and Democracy in the Post-9\/11 World<\/em>, \u00e9crit par Maureen Webb. \u00c0 l’\u00e9poque, ce livre offrait une lecture provocante sur ce que les gouvernements devraient et ne devraient pas faire pour nous prot\u00e9ger d’autres attaques terroristes. Le livre jette un coup d’oeil crucial \u00e0 un aspect peu \u00e9tudi\u00e9 de la \u00abguerre contre le terrorisme\u00bb: le mouvement vers l’utilisation de la surveillance globale et d\u2019un mod\u00e8le \u00abpr\u00e9ventif\u00bb de la s\u00e9curit\u00e9, ainsi que ses effets sur les valeurs d\u00e9mocratiques et les droits humains dans le monde entier.<\/p>\n 2005: La cr\u00e9ation de la Campagne internationale contre la surveillance globale (ICAMS)<\/b><\/p>\n La CSILC a coordonn\u00e9 les efforts avec ses partenaires internationaux dans la planification et le lancement de la Campagne internationale contre la surveillance globale. La campagne comprenait un important rapport sur la surveillance \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale et une d\u00e9claration qui appelait les gouvernements \u00e0 mettre fin \u00e0 la surveillance globale et au fichage\u00a0massif de populations enti\u00e8res. La campagne fut la premi\u00e8re de son genre \u00e0 cerner avec autant de profondeur le ph\u00e9nom\u00e8ne de la surveillance mondiale, et la D\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par plus de 300 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le monde entier.<\/p>\n Campagne internationale contre la surveillance globale: D\u00e9veloppement d’un vaste syst\u00e8me de fichage et de surveillance \u00e0 grande \u00e9chelle<\/a>\u00a0(sommaire ex\u00e9cutif),\u00a020 avril 2005<\/p>\n Campagne internationale contre la surveillance globale: D\u00e9veloppement d’un vaste syst\u00e8me de fichage et de surveillance \u00e0 grande \u00e9chelle<\/a>\u00a0(rapport complet), avril 2005<\/p>\n 2004: Forum public international sur la lutte contre le terrorisme et l\u2019agenda s\u00e9curitaire<\/b><\/p>\n La CSILC a convoqu\u00e9 et anim\u00e9\u00a0un forum public international intitul\u00e9 Anti-terrorisme et agenda de s\u00e9curit\u00e9: Impacts sur les droits, les libert\u00e9s et la d\u00e9mocratie<\/em>. Cette rencontre internationale des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile a \u00e9t\u00e9 l’occasion de:<\/p>\n Le forum s’est av\u00e9r\u00e9 un succ\u00e8s et a abouti \u00e0 la cr\u00e9ation de la Campagne internationale contre la surveillance globale (ICAMS). Il a \u00e9galement ouvert la voie \u00e0 plus d’une d\u00e9cennie de collaboration avec des partenaires internationaux sur des questions d’int\u00e9r\u00eat commun.<\/p>\n 2004: La Commission d’enqu\u00eate Arar\/O’Connor<\/b><\/p>\n Apr\u00e8s le retour de Maher Arar au Canada, \u00e0 l’automne 2003, la CSILC a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans la mobilisation du soutien en faveur d’une enqu\u00eate publique sur les \u00e9v\u00e9nements qui ont conduit au renvoi vers la torture de M. Arar en raison de soup\u00e7ons de liens avec le terrorisme. En janvier 2004, le gouvernement lib\u00e9ral annon\u00e7ait la cr\u00e9ation d’une Commission d’enqu\u00eate pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Dennis O’Connor. La Commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour examiner les actions des agents canadiens relativement \u00e0 l’affaire Arar et faire des recommandations de politiques gouvernementales\u00a0en ce qui concerne la surveillance et l’examen des activit\u00e9s de la GRC en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale. La CSILC a obtenu le statut d’intervenant aupr\u00e8s de la Commission et a jou\u00e9 un r\u00f4le actif dans la surveillance de l’ensemble du processus public, ainsi que la coordination des contributions strat\u00e9giques avec le \u201cgroupe d’intervenants de la soci\u00e9t\u00e9 civile”. La Commission a exon\u00e9r\u00e9 Maher Arar et a constat\u00e9 que les autorit\u00e9s canadiennes avaient donn\u00e9 aux \u00c9tats-Unis de informations erron\u00e9es au sujet de M. Arar, pour lesquelles le gouvernement canadien a pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses. Le juge O’Connor a \u00e9galement recommand\u00e9 la cr\u00e9ation d’un m\u00e9canisme de surveillance et de plainte int\u00e9gr\u00e9 pour tous les organismes canadiens de renseignement et de s\u00e9curit\u00e9, y compris le CSTC, le SCRS, la GRC et l’ASFC. Le mod\u00e8le inclut de nombreux \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9conis\u00e9s par la CSILC dans son m\u00e9moire final \u00e0 la Commission.<\/p>\n 2002-2003: L’affaire Maher Arar<\/b><\/p>\n La CSILC \u00e9tait l’une des premi\u00e8res organisations, avec Amnistie internationale et CAIR-CAN Canada, \u00e0 plaider pour le rapatriement du citoyen canadien Maher Arar de la Syrie, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu et tortur\u00e9 par les services secrets syriens pendant un an \u00e0 la demande des \u00c9tats-Unis, sur la base d’informations erron\u00e9es partag\u00e9es par des agents canadiens.<\/p>\n\n
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