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Carte d'info législative sur la sécurité nationale 2001-2015 - International Civil Liberties Monitoring Group
Voici les positions des partis fédéraux sur la lutte contre le terrorisme, la vie privée, l’immigration et autres législations connexes d’intérêt pour la CSILC depuis 2001 – placez votre curseur sur les titres de la législation pour plus d’informations Législation PCC NPD PLC BQ PVC C-36: La loi antiterroriste, 2001 La Loi antiterroriste (projet de …