Ottawa, lundi, 27 juillet 2015 – Le rapport du Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la situation des droits humains au Canada renforce les préoccupations soulevées à maintes reprises par la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC).

En juin dernier, la CSILC a présenté un mémoire au Comité des droits de l’homme en soulignant que le projet de loi C-51 est une grave menace pour les libertés civiles, la liberté d’expression, et le droit à des procédures judiciaires équitables et transparentes. Les pouvoirs étendus accordés au SCRS, des pouvoirs qui avaient déjà été étendus par le projet de loi C-44, sont particulièrement alarmants. « Le Canada est le seul pays parmi les “Five Eyes” qui n’a ni mécanisme d’examen solide, ni système de surveillance pour ses agences de sécurité et de renseignement. Nous demandons au gouvernement de remédier à cette situation inacceptable », déclare Dominique Peschard, co-président de la CSILC.

« Le rapport de l’ONU reflète nos préoccupations au sujet de la Loi antiterroriste 2015. L’élargissement de la définition des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada, l’augmentation du partage de l’information entre les organismes nationaux et internationaux, et les procédures secrètes utilisées pour placer des individus sur la liste d’interdiction de vol pavent la voie aux abus et au profilage discriminatoire », dit Monia Mazigh, coordinatrice nationale de la CSILC. « La loi C-51 ne peut être sauvée. Elle doit être abrogée ».

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La soumission de la CSILC au comité des droits de l’homme de l’ONU (en anglais seulement):

http://iclmg.ca/wp-content/uploads/sites/37/2015/06/ICLMG-submission-for-HRC-ICCPR-Canada-review-2015.pdf

Ottawa, lundi, 27 juillet 2015 – La Coalition pour la surveillance internationales des libertés civiles (CSILC) et toutes ses organisations membres sont attristées par le décès de la politicienne canadienne de longue date et officière et compagne de l’ordre du Canada.

L’Honorable Flora MacDonald est l’une des “amies” de la CSILC et l’une de nos ferventes partisanes. Nous adressons nos plus sincères condoléances à sa famille et ses ami.es.

« Flora MacDonald, avec sa grande expérience et connaissance de la diplomatie et de la politique, a soutenu le travail de la CSILC dès le début. Sa sagesse et son sens de la justice ont fait d’elle une voix forte et importante dans notre organisation », dit Roch Tassé ancien coordonnateur national. Roch Tassé et Flora MacDonald ont participé ensemble à plusieurs événements organisés par la CSILC.

« Le Canada a perdu l’une de ses femmes politiques les plus courageuses et les plus dévouées. Flora MacDonald a travaillé sans relâche sur les questions d’affaires étrangères, des droits de la personne et de l’éducation des femmes. Elle va nous manquer », déclare l’Honorable Warren Allmand un “ami” de la CSILC et ancien solliciteur général du Canada.

Depuis le dépôt du Projet de loi C-51 au Parlement en janvier dernier, les principales organisations de droits humains au Canada n’ont cessé de réclamer son retrait. La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, Amnistie Internationale, la British Columbia Civil Liberties Association, l’Association canadienne des libertés civiles, la Canadian Muslim Lawyers Association, la Ligue des Droits et Libertés et le Conseil national des Musulmans canadiens ont affirmé que les lacunes dans le C-51 en matière de droits humais sont tellement nombreuses et sérieuses que le Projet de loi doit être retiré dans son ensemble. Nous estimons plutôt que toute réforme des lois gouvernant la sécurité nationale doit, en premier lieu, être justifiée de manière convaincante, puis par la suite mise en œuvre dans le plus grand respect de la Charte des droits et libertés et des obligations internationales du Canada sur le plan des droits de la personne.

À notre grande déception, C-51 a été récemment adopté et fait maintenant partie des lois. Mais la bataille n’est pas encore terminée. L’enjeu est trop important. Au cours des derniers mois, et au fur et à mesure que les Canadiens et Canadiennes prenaient connaissance du contenu de C-51 et des menaces qu’il pose envers les droits et les libertés fondamentales, nous avons noté une augmentation des préoccupations et de l’opposition du public envers C-51.

Maintenant qu’elle est adoptée et si nous voulons que la Loi Anti-terroriste 2015 soit abrogée, il est essentiel que les Canadiens et Canadiennes continuent au cours des prochains mois à avoir des conversations sur la sécurité, les droits humains et les libertés fondamentales —-  des conversations avec ceux et celles qui tenteront de se faire élire au cours de l’élection fédérale de l’automne. Jusqu’à date, nous croyons que le gouvernement n’a jamais démontré la nécessité de C-51 au-delà de l’assertion qu’il a « besoin » de pouvoirs additionnels pour protéger la sécurité publique. Mais il n’a pas expliqué pourquoi l’agence de renseignement du Canada a besoin de pouvoirs exceptionnels d’interruption. Il n’a présenté aucun argument crédible pour justifier un régime aussi vaste, opaque et irresponsable de partage d’information, comme cette loi le stipule, au sein de l’ensemble la fonction publique. Et, il n’a fourni aucune preuve que les listes d’interdiction de vol, avec un droit d’appel sans équité de procédure, amélioreraient la sécurité aérienne et celle du public.

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