Ottawa  – La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) accueille favorablement l’annonce que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) porte des accusations criminelles contre l’un des tortionnaires syriens du citoyen canadien Maher Arar.

« La CSILC a appuyé le cas de Maher Arar depuis le début, quand il était incarcéré et torturé dans les prisons syriennes » a déclaré Roch Tassé, ancien coordonnateur national de la CSILC. « À maintes reprises, nous avons demandé au gouvernement canadien que les droits de Maher Arar soient respectés et qu’il soit rapatrié au Canada ».

Aujourd’hui, la GRC a annoncé que des accusations criminelles formelles ont été déposées au Canada contre George Salloum, colonel dans les services de renseignements syriens et l’une des personnes accusées d’avoir participé à la torture et au mauvais traitement de Maher Arar lors de sa détention dans une prison syrienne à Damas.

Il est utile de rappeler que la CSILC a obtenu le statut d’intervenant auprès de la Commission d’enquête présidée par le juge O’Connor et a joué un rôle actif dans la surveillance de l’ensemble du processus public, ainsi que la coordination des contributions stratégiques avec le groupe d’intervenants de la société civile. « Aujourd’hui, nous estimons que cette annonce constitue un grand pas vers l’avant afin d’amener ceux qui pratiquent la torture devant le système de justice et pour qu’ils soient tenus responsables de leurs actes horrifiques » a déclaré Monia Mazigh, coordonnatrice nationale de la CSILC.

« Nous souhaitons ardemment que cette annonce pousse le gouvernement du Canada à présenter des excuses et à dédommager Abdullah Almalki, Ahmad Abou El-Maati et Muayyed Nureddin, tous torturés dans des prisons syriennes et dont les mauvais traitements ont été indirectement causés par les actions des agents canadiens, en raison du partage d’information erronée, tel que conclu par le juge Frank Iacobucci »

Monia Mazigh, la coordonnatrice nationale de la CSILC, lit une déclaration de son mari Maher Arar à propos de l’annonce que la GRC porte des accusations criminelles contre un de ses tortionnaires syriens. Visionnez la vidéo :

Lire la déclaration ici. (en anglais seulement)

Toronto, le 20 août 2015 — La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) joint sa voix à l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) et l’Association canadienne des avocats et avocates en droits des réfugiés (ACAADR) pour dénoncer la Loi renforçant la citoyenneté canadienne (l’ancien projet de loi C-24) comme anti-constitutionnelle et anti-canadienne.

L’ALCCB et l’ACAADR viennent de lancer une contestation constitutionnelle de la nouvelle loi sur la citoyenneté, une loi fédérale reléguant plus de un million de Canadien.nes à un statut de seconde classe.

L’action en justice fait valoir que la nouvelle Loi renforçant la citoyenneté canadienne, en vigueur depuis l’adoption du projet de loi C-24, crée un régime de citoyenneté à deux vitesses qui discrimine les personnes ayant une double nationalité, qu’elles soient nées à l’étranger ou au Canada, ainsi que les citoyen.nes naturalisé.es. Ces Canadiennes et Canadiens auront désormais des droits plus limités que le reste de la population canadienne en matière de citoyenneté, tout simplement parce qu’illes sont né.es ou que leurs parents ou ancêtres sont nés dans un autre pays.

En vertu de la nouvelle loi, ces Canadiennes et Canadiens pourraient se voir retirer leur citoyenneté suite à une condamnation pour certains crimes graves au Canada ou à l’étranger (y compris dans un pays où les principes de primauté du droit et d’application régulière de la loi ne sont pas respectés). Les néo-Canadien.nes qui sont devenu.es citoyen.nes après l’adoption du projet de loi C-24 pourraient également perdre leur citoyenneté s’illes déménagent à l’étranger pour des raisons professionnelles, scolaires ou familiales. Les autres Canadiennes et Canadiens ne seraient pas susceptibles de perdre leur citoyenneté.

« La CSILC s’est opposée au projet de loi C-24 depuis qu’il a été déposé au Parlement », a déclaré Monia Mazigh, coordonnatrice nationale de la CSILC. « La Loi renforçant la citoyenneté canadienne constitue un pas en arrière pour notre démocratie et pour le principe de la primauté du droit. Avec cette nouvelle loi sur la citoyenneté, les Canadien.nes sont divisé.es en deux catégories: ceux et celles qui vont conserver leur citoyenneté canadienne peu importe leurs actions et ceux et celles qui peuvent être dépouillé.es de leur citoyenneté canadienne si certains bureaucrates du gouvernement en décident de la sorte. Ainsi, si vous êtes né.e au Canada, mais que vous avez des parents ou des ancêtres originaires d’un autre pays, votre citoyenneté canadienne possèderait une valeur moindre. Cela est inacceptable, selon nous et selon toutes les normes démocratiques. »

Malgré le tollé public, les critiques et les préoccupations formulées par des experts juridiques, des universitaires et des commentateurs dans les médias, le projet de loi C-24 est devenu loi.

« La CSILC est vraiment heureuse de soutenir cette contestation constitutionnelle et d’envoyer ainsi un message fort et clair que la citoyenneté canadienne doit posséder la même valeur pour tous les citoyens et toutes les citoyennes, indépendamment de leur bagage génétique. »

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