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C-51: Liste des mémoires présentés au Comité parlementaire de la sécurité nationale - International Civil Liberties Monitoring Group
Voici une liste non-exhaustive des mémoires présentés au Comité permanent de la Chambre des communes de la sécurité publique et nationale, et autres rapports et analyses sur le projet de loi C-51. Les mémoires seront ajoutés au fur et à mesure que nous les recevrons. CSILC – Soumission au Comité permanent de la sécurité publique …